Le compte à rebours est lancé. Emmanuel Macron presse Sébastien Lecornu d’adopter le budget 2026 dès cette fin de semaine. Pour y parvenir, deux options constitutionnelles s’offrent au gouvernement : le 49.3 ou le 47.3. Mais pour la filière française du vapotage, le choix entre ces deux articles n’a rien d’anodin. L’un laisse une lueur d’espoir, l’autre pourrait sonner le glas des boutiques indépendantes et de la vente en ligne.

Où en est l’article 23 du PLF 2026 ?

    • Les débats sur le PLF 2026 ont repris à l’Assemblée nationale. Mais ils n’iront probablement pas jusqu’au bout ;
    • Le Président de la République et tous les parlementaires souhaitent tourner la page du budget ;
    • Un compromis étant impossible, le PLF 2026 devrait passer « en force », à l’aide des articles 49.3 ou 47.3 de la Constitution ;
    • En cas d’utilisation du 49.3, il est impossible de savoir quelle version de l’article 23 serait adoptée puisque le gouvernement pourra lui-même choisir d’y intégrer des amendements déjà discutés, qui pourraient autant être favorables que défavorables à la filière ;
    • En cas d’utilisation du 47.3, c’est la version initiale du PLF 2026 qui serait adoptée. Fin de la vente en ligne, taxation des e-liquides à hauteur de 3 ou 5 centimes/ml en fonction de leur taux de nicotine, et obligation d’agrément pour les vape shops ;
    • Emmanuel Macron souhaite que le Premier ministre ait recours au 47.3. Il presse pour qu’un budget soit adopté en force dès la fin de cette semaine ;
    • L’épilogue de cet épisode budgétaire s’approche, et avec lui, la mort potentielle de la filière française indépendante de l’industrie du vapotage. Seul espoir qui semble subsister : une censure du gouvernement.

Un passage en force inévitable

Après une trêve de fin d’année bien méritée, c’est reparti pour les discussions politiques autour du PLF 2026 en France. Suite à l’absence d’accord lors de la commission mixte paritaire de décembre dernier, l’Assemblée nationale va, de nouveau, se pencher sur le budget français, lors d’une seconde lecture, qui a démarré le mardi 13 janvier.

La version du PLF 2026 qui est actuellement au centre des débats est celle adoptée par le Sénat. Pour la filière française du vapotage, cette mouture est bien plus clémente que le projet initial du gouvernement, puisque la taxation des e-liquides est portée à un niveau nul pour l’année 2026, la vente en ligne des produits du vapotage reste autorisée, et l’obligation d’agrément pour les boutiques physiques n’existe plus.

Les professionnels peuvent-ils pour autant se réjouir ? Loin de là. Débats parlementaires obligent, cette version de l’article 23 est sujette à changement par le biais de potentiels amendements déposés à l’Assemblée nationale. La taxe, l’agrément, ou l’interdiction de la vente en ligne pourraient donc revenir à tout moment si le Palais Bourbon en décidait ainsi.

Mais les débats parlementaires de ces derniers mois l’ont montré : il est hautement improbable, pour ne pas dire impossible, que les députés arrivent à un compromis sur le budget français. Une situation qui devrait obliger le gouvernement à faire passer le texte « en force », et ce dans les jours à venir.

Pour ce faire, il dispose de deux options.

Le 49.3

L’article 49.3 de la Constitution est déjà bien connu des Français. Son objectif est simple : clore le débat à l’Assemblée sur le texte en cours de discussion.

En cas de recours au 49.3, le gouvernement peut composer sa propre version du texte en sélectionnant les amendements qui lui conviennent parmi ceux débattus. Il ne s’agit ni du texte initial ni de la version votée par le Sénat, mais d’une version que le gouvernement compose lui-même. Autrement dit, si un amendement défavorable à la filière a été déposé (même s’il a été rejeté en séance), le gouvernement pourrait décider de le retenir dans sa version finale.

Le 47.3

L’article 47.3 de la Constitution représente la seconde solution à disposition du gouvernement. Il s’agit de faire passer le budget à l’aide d’ordonnances. Cet article peut être utilisé en cas de non-prononcé du Parlement dans un délai de 70 jours à compter de la date de dépôt du projet de loi de finances. Ce dernier ayant été déposé le 14 octobre 2025, cette période courait jusqu’au 23 décembre 2025. Depuis cette date, le gouvernement peut donc faire appel à l’article 47.3.

Son utilisation est radicalement différente du 49.3. Alors que ce dernier permettrait d’adopter le PLF 2026 dans sa version actuelle, potentiellement modifiée par des amendements sélectionnés, l’article 47.3 permettrait de l’adopter dans sa version initiale. Pour la filière française du vapotage, le recours à cet article signifierait la mise en place d’une accise sur les e-liquides à hauteur de 0,03 €/ml pour les produits contenant moins de 15 mg/ml de nicotine, et de 0,05 €/ml au-delà. Les boutiques physiques ne pourraient plus poursuivre leur activité sans avoir, au préalable, obtenu un agrément des douanes. Et la vente en ligne des produits de vapotage serait interdite. Le recours à l’article 47.3 signerait donc la mort de la filière indépendante.

Deux mauvaises solutions

Quelle que soit la solution qui sera choisie par le gouvernement, une, ou plusieurs motions de censure seront déposées dans la foulée. La question qui se posera alors sera celle de leur adoption ou non par l’Assemblée nationale. 

En cas de vote d’une future censure, qui serait déposée lors de l’utilisation des articles 49.3 ou 47.3, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a averti : une censure vaudrait dissolution du gouvernement. L’homme a même laissé planer la menace d’élections législatives anticipées, en même temps que les municipales, prévues pour les 15 et 22 mars prochain. Pour la vape, une censure du gouvernement serait la bienvenue, puisqu’elle empêcherait l’adoption d’un budget dans l’immédiat. En fait, la chute du gouvernement représente aujourd’hui le dernier espoir de la vape française.

En cas d’absence de censure, en revanche, le PLF 2026 serait adopté, et les politiques pourraient enfin tourner la page d’un budget qui n’en finit plus d’agiter le pays.

Selon Le Figaro, c’est bien le 47.3 et ses fameuses ordonnances qui ont les faveurs d’Emmanuel Macron, que la longueur de cet épisode budgétaire commence à irriter. Le quotidien rapporte ainsi que le Président de la République aurait pressé Sébastien Lecornu pour faire passer en force le budget, et ce, dès cette fin de semaine.

Il faut dire que le 47.3 possède de nombreux atouts. D’abord, parce qu’il permettrait au gouvernement de faire passer le PLF 2026 dans sa version initiale, donc sans aucun amendement voté par les parlementaires. « Le Président n’a qu’à signer l’ordonnance et il y a un budget dès le lendemain », a expliqué un familier de l’Élysée.

Ensuite, parce qu’un recours à l’article 49.3 nécessiterait d’utiliser ce procédé à plusieurs reprises. Et à chacune d’elles, une ou plusieurs motions de censure seraient déposées, avec, à chaque fois, le risque qu’elles soient votées et que le gouvernement tombe.

La filière française du vapotage n’a jamais été si proche du précipice.

L’avenir de la filière du vapotage en un tableau

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Retrouvez ci-dessous le résumé des débats à l’occasion de la commission des finances du 8 janvier 2026.

Ce qui s'est passé en commission des finances

La commission des finances a étudié l’article 23 le jeudi 8 janvier 2026. C’est le député LFI, Aurélien Le Coq, qui a pris la parole en premier, pour demander de « supprimer la taxe injuste et inefficace sur […] les cigarettes électroniques. » Une taxe qu’il a qualifiée de « dangereuse car elle va désinciter les fumeurs » de passer au vapotage, « qui est un moyen de compensation qui permet d’arrêter progressivement de fumer. »

Philippe Juvin, rapporteur de la commission, s’est exprimé à ce sujet. Indiquant penser « qu’il ne faut pas pénaliser le vapotage », « chez l’adulte », a-t-il tenu à préciser, le député des Républicains l’a qualifié de « moyen probable de sortie du tabac. » Il a cependant souligné être contre la suppression totale de l’article 23, puisque s’il s’est dit d’accord avec la non-taxation de la cigarette électronique, il souhaite conserver le reste des mesures de l’article.

La parole a ensuite été donnée à Charles de Courson, député de la Marne pour le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

« Mes chers collègues, il y a vapotage et vapotage ! Quel est le problème ? C’est que vous pouvez avoir des dispositifs de recharge où il n’y a absolument pas de tabac, donc c’est normal qu’on ne les taxe pas. Mais vous en avez d’autres où il y a plus de nicotine que dans les cigarettes que vous pouvez fumer. C’est ça le problème. Et donc je pense que le gouvernement a raison de vouloir créer une taxe en fonction de la composante en nicotine des recharges. […] Et donc si vous vapotez avec des recharges avec très peu de nicotine, vous serez très peu taxé, ce qui est cohérent par rapport à la cigarette, sinon vous êtes en totale incohérence. Donc il y a du bon vapotage et du pas bon vapotage. C’est ça la vérité. Donc si vous supprimez tout ça, vous garderez un système de vapotage qui dans certains cas peut être pire que la cigarette. Donc je pense que c’est plein de bon sens que de dire qu’on va fixer une taxe en fonction de la composante en nicotine des recharges. C’est tout à fait logique. », a-t-il expliqué, l’air désabusé comme s’il était seul à maîtriser le sujet au sein de la commission.

Mais comment faire comprendre à Mr De Courson que son discours ne pourrait pas être plus erroné ?

  • Nicotine et tabac ne sont absolument pas la même chose, donc amalgamer les deux n’a aucun sens ;
  • Il n’existe pas de « bon » ou « pas bon » vapotage ;
  • Il n’existe AUCUNE utilisation normale de la cigarette électronique qui soit plus nocive pour la santé que le tabagisme ;
  • Et la nicotine étant l’un des facteurs principaux pour la réussite du sevrage tabagique, pousser les vapoteurs vers des e-liquides qui n’en contiennent que peu afin de ne pas être trop taxés, c’est les condamner à continuer de fumer.

Une fois encore, Charles-Amédée du Buisson de Courson ne s’est exprimé au sujet du vapotage que pour étaler l’immensité des lacunes de ses connaissances dans ce domaine.

Soupçonné, en 2022, d’avoir déposé un amendement très favorable au développement du tabac chauffé en France, dont le cigarettier Philip Morris était le seul titulaire à cette époque, certains pourraient être tentés d’y voir, là encore, une tentative de freiner l’essor du vapotage, qui pose tant de problèmes à l’industrie du tabac.

Soulignons d’ailleurs qu’après cette intervention, le député Le Coq a repris la parole pour rappeler que le danger du tabagisme provient de la combustion du tabac, absent lors du vapotage. Et si l’on pourrait croire que ce rappel aurait permis de remettre les pendules à l’heure, c’était sans compter sur la réponse du rapporteur, qui a rétorqué que « ce qui est dangereux dans le vapotage, c’est la nicotine. » Les idées reçues ont décidemment la vie dure. Et la méconnaissance du sujet, aussi, puisque Philippe Juvin a jugé « absurde » que le gouvernement souhaite taxer les e-liquides à faible teneur en nicotine, « qui sont le moyen de sortir du tabac. » Ce qui ne l’empêchera pas d’expliquer, par la suite, qu’il « préfère, à choisir, une taxation à zéro même en cas de nicotine, plutôt que le texte initial du gouvernement où tout le vapotage est taxé. »

La finalité de ces différentes prises de parole : la suppression de l’article 23 a été rejetée par la commission. Tout comme l’amendement suivant qui proposait de rétablir l’article 23 à sa version initiale, avec une taxation croissante à partir de 15 mg/ml, et celui d’après qui proposait non seulement de réinstaurer la taxation des e-liquides, mais aussi de l’étendre aux produits contenant du CBD.

En revanche, l’amendement du parti Les Écologistes, qui proposait d’instaurer « un régime d’agrément pour la vente de produits de la vape afin de renforcer surtout le contrôle des vendeurs et de protéger efficacement les mineurs contre un accès trop facile à ces produits. », a été adopté, suite à un avis favorable de Philippe Juvin, rapporteur de la commission.

L’article 23, modifié par cet amendement, a par la suite été adopté par la commission. Dans cette nouvelle version, le montant de l’accise est maintenu à un niveau nul pour l’année 2026, la vente en ligne reste autorisée, mais l’obligation d’un agrément pour les boutiques physiques est de retour.

Un amendement qui n’aura finalement pas à être pris en compte, puisque la commission des finances a par la suite rejeté l’ensemble du PLF 2026.

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