La seconde lecture du PLF 2026 à l’Assemblée nationale s’annonce comme un théâtre d’ombres pour la filière du vapotage. Si 3488 amendements ont été déposés, dont plusieurs visent à rétablir les mesures punitives supprimées par le Sénat, ces débats pourraient s’avérer vains.
Mise à jour du 16 janvier 2026
Les amendements 3058 et 567 ont été adoptés par l’Assemblée nationale. La nouvelle version de l’article 23 oblige les détaillants à obtenir un agrément afin de poursuivre leur activité. L’accise sur les e-liquides a été totalement supprimée. Concernant la vente en ligne, des précisions devront être apportées par le gouvernement puisque les amendements votés peuvent être lus de deux manières : interdiction de la vente en ligne, ou interdiction aux acteurs non autorisés, donc sans agrément.
Tour d’horizon des nouvelles menaces parlementaires
Assemblée nationale oblige, cette nouvelle version du PLF 2026 a fait l’objet de nouveaux amendements. Au total, 3488 modifications ont été proposées, dont certaines concernent la nouvelle version, sénatoriale, de l’article 23.
Le tableau des amendements sur l’article 23
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Quel avenir pour la filière française du vapotage ?
S’il reste important de suivre les débats à l’Assemblée nationale, de nombreux observateurs s’accordent à dire qu’ils seront en vérité inutiles. La première lecture ayant démontré qu’il est impossible pour les députés de s’accorder sur un texte commun, le gouvernement songe désormais à court-circuiter l’Assemblée en faisant passer son budget « en force ».
Pour ce faire, il dispose de deux outils constitutionnels : les articles 49.3 et 47.3 de la Constitution, sur lesquels nous revenons plus en détail dans cet article.
Deux résultats pourront ressortir de l’utilisation de ces articles :
- En cas de 49.3, le PLF adopté sera le texte dans la version qu’il aura au moment où cet article sera déclenché. Le gouvernement pourra cependant le modifier à l’aide d’un ou plusieurs amendements déposés. Concernant l’article 23, le gouvernement pourra donc rétablir la taxe, l’agrément, et l’interdiction de la vente en ligne s’il le souhaite, puisque des amendements en ce sens existent ;
- En cas de 47.3 (les ordonnances), le gouvernement fera appliquer le PLF dans sa version initiale. Dans ce cas, il ne devrait y avoir aucun suspens : l’interdiction de la vente en ligne sera actée, tout comme l’obligation d’un agrément pour les vape shops ou encore la taxation des e-liquides au plus tard le 1er juillet 2026.
A l’heure actuelle, la situation est incertaine. Emmanuel Macron pousse le Premier ministre, Sébastien Lecornu, à utiliser l’article 47.3. Ce procédé aurait de nombreux avantages, puisqu’il permettrait au gouvernement de faire passer le PLF dans la version exacte qu’il souhaitait. De plus, le recours à l’article 49.3 devrait être réalisé plusieurs fois, ce qui exposerait le gouvernement à autant de motions de censure. L’utilisation du 47.3 devrait donc être privilégiée.
Cependant, aucun budget n’a jamais été appliqué par ce biais, et de nombreuses questions restent en suspend. Par exemple, la question de la survie des ordonnances en cas de censure reste juridiquement incertaine.
Selon la doctrine constitutionnelle récente (The Conversation), les ordonnances 47.3 ont un caractère réglementaire et peuvent être contestées devant le Conseil d’État. Toutefois, leur annulation après une censure gouvernementale n’a jamais été testée. La Fondation iFRAP estime d’ailleurs qu’un « contentieux nourri et inédit » pourrait en résulter.
Quant à la filière française du vapotage, sa seule échappatoire semble désormais résider dans l’adoption d’une motion de censure par l’Assemblée nationale, pour peu qu’elle fasse aussi tomber le budget.
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