Avec trois mois d’avance sur l’Europe, l’Allemagne a voté cette nouvelle législation il y a quelques jours.
La cigarette électronique pour l’instant épargnée
L’Allemagne prend de l’avance sur la législation eu Europe.
L’Allemagne est décidément très prolifique cette année en matière de lutte contre le tabagisme et, à certains égards, contre la cigarette électronique. Après le vote par le Bundesrat de l’interdiction des Puffs en mars dernier, le Conseil fédéral vient d’approuver l’interdiction des saveurs sucrées pour les cigarettes, le tabac à rouler, mais également les produits du tabac chauffé. La mesure avait déjà été votée par le Parlement le mois dernier.
Si cette interdiction ne s’applique pas aux e-liquides pour cigarettes électroniques, celle-ci pourrait malgré tout rattraper les vapoteurs à l’avenir, Burkhard Blienert, commissaire aux drogues et aux toxicomanies du gouvernement fédéral, s’étant d’ores et déjà dit favorable à son extension pour les produits du vapotage. Une volonté qui entre en contradiction avec les différentes recherches ayant démontré que si le tabac chauffé est plus nocif que la vape, il le reste bien moins que le tabagisme.
Avec cette nouvelle loi, l’Allemagne prend de l’avance sur la législation européenne. En effet, le 3 novembre 2022, la Commission européenne publiait la directive 2022/2100, qui venait amender la précédente, 2014/40. L’amendement modifiait l’article 7 qui interdisait jusqu’à présent « la mise sur le marché de produits du tabac contenant un arôme caractérisant », en y ajoutant les produits du tabac chauffé. Les États membres devaient mettre en application cette nouvelle loi, au plus tard le 23 octobre 2023.
C’est désormais chose faite en Allemagne, avec quelques mois d’avance.
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