Nous vous avons parlé il y a quelques jours du couple de buralistes qui avaient porté plainte contre un vendeur de cigarette électronique près de Toulouse. La suite de l’affaire le 9 décembre 2013.
Les deux acteurs de cette affaire se sont présentés lundi dernier au tribunal et leurs avocats respectifs ont exposé leurs arguments.
“La querelle sur la cigarette électronique” (Metronews.fr)
Hervé Pontus et son défenseur rappelle dans un premier temps sur Metronews que “la cigarette est un produit du tabac et relève du monopole d’Etat“. Pour eux, la faute du vendeur d’e-cig Reynald Pirat est de faire de “la publicité illicite en faveur d’un produit qui rappelle l’acte de fumer“, notamment en faisant la promotion de l’e-cigarette sur la devanture de sa boutique.
Benjamin Echalier, qui défend le vendeur de cigarette électronique, rétorque fort logiquement que “ce n’est pas une cigarette, ni un médicament mais un produit de consommation courante“. Il se montrait même plutôt confiant quant à l’issue de cette affaire il y a une semaine lorsqu’il s’était confié dans les médias : “Si l’Etat légifère sur le sujet, les vendeurs se plieront à la loi. Mais pour l’heure, le vide juridique autour des cigarettes électroniques ne permet pas de les classer comme des produits du tabac – d’ailleurs, leur fiscalité est différente. Et s’il n’y a pas de problème pour la vente, il n’y en a pas pour la publicité“.
77% des lecteurs du Figaro contre le monopole des buralistes
Le Figaro en a profité ces derniers jours pour présenter à ses lecteurs en ligne la consultation suivante : “Faut-il accorder le monopole de la cigarette électronique aux buralistes” ?
Sur 10 000 participants, près de 77% sont en désaccord avec ce projet. A voir si les juges se rapprochent de l’opinion du grand public…Nous le saurons assez rapidement, le jugement dans cette affaire sera rendu le 9 décembre prochain.
Si Reynald Pirat est condamné, la Confédération des Buralistes encourage tous ses membres à saisir eux aussi le tribunal de commerce.
