La fabricant britannique Totally Wicked continue son combat contre la Directive européenne

La compagnie britannique a entamé des procédures légales contre la TPD européenne.

La compagnie britannique qui a entamé des procédures légales contre la TPD européenne lance un site internet pour le soutien de ses actions.

Totally Wicked, fabricant et distributeur d’e-cigarette britannique, a lancé une procédure juridique contre l’article 20 de la directive tabac européenne. La société a ouvert un site internet pour expliquer sa démarche en détail et appeler vapoteurs et industriels à soutenir son action contre la TPD.

Pour Totally Wicked, l’article 20 de la Directive Tabac enfreint les lois de l’Union Européenne. Il entrave de manière disproportionnée la libre circulation des biens, désavantage de manière injustifiée la compétition de la cigarette électronique face aux produits du tabac et enfreint les droits fondamentaux des fabricants d’e-cigarette et ses utilisateurs.

Le 6 octobre 2014, la Cour Royale de Justice britannique avait décidé de donner le feu vert à cette procédure. Le cas devrait être présenté à la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’année. Cette décision autorise Totally Wicked à “challenger” une directive qui place la cigarette électronique et les e-liquides dans le même champ réglementaire que le tabac et qui le réglemente plus strictement.

Totally Wicked rappelle que la cigarette électronique n’est pas un produit du tabac. “C’est un produit révolutionnaire qui a le potentiel de rendre le tabac obsolète et prévenir des millions de mort du tabac.”

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