Belgique : l’Arrêté Royal relatif à l’e-cigarette suspendu

Le Conseil d’état belge a donné une réponse favorable au recours suspensif engagé par deux professionnels de la vape contre l’Arrêté Royal  relatif à “la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques”. Le gouvernement belge devra revoir sa copie.

BruxellesC’était le 3 mars 2016. Le Moniteur belge publiait un Arrêté Royal qui pour beaucoup de vapoteurs et de revendeurs de cigarettes électroniques signait le glas de la vape en Belgique. Les boutiques avait 10 jours pour se conformer aux nouvelles règles, ce qui aurait du en conduire certaines à détruire les stocks ou fermer la porte. Pour préparer leur riposte, des vapoteurs se sont lancés dans la création de l’Union Belge pour la Vape (UBV) tandis que des professionnels se sont engagés sans attendre sur le terrain juridique.

templeofvape-3Décidés à se battre, David Diaz et Kevin co-gérants de Temple of Vape se sont associés avec Didier Willot d’Air Chic, ensemble et soutenus par près de 20 autres enseignes[1], ils ont déposé un recours suspensif en extrême urgence auprès du Conseil d’Etat. Cette institution leur a donné raison et jusqu’à la modification du texte c’est la situation d’avant l’arrêté royal qui prévaut de nouveau.

Interrogé par téléphone, David Diaz, s’est déclaré réjoui du résultat et décidé à continuer de défendre ce dispositif de réduction des risques, mais il faudra d’abord étudier dans le détail les 45 pages de l’arrêt du Conseil d’Etat.


[1] Belgacig – Bel’vap – Cumulus – Fun’Vape – Goodboro – Inspire Vape Store – New Life-Fog – New Smoke Sensation – Smoker 2.0 – Smoke and Smile – Smoking Vape – Sweet Smoke – Vap’one – Vapocig – Vapo Style – VIP Corner.

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  • Jeanluc Folliot

    content pour eux

  • Titan

    Yesssssss!
    La question est: Est-ce pour nous en France, on peut faire la même chose? Faut-il attendre que le couperet tombe pour l’arrêter?

  • Guillaume Kiefer

    Je n’ai rien lu dans l’arrêt qui permette de dire que “le gouvernement belge va devoir revoir sa copie”. Si l’auteur de l’article pouvait produire sa source ?

    Il ressort de l’arrêt de suspension que le juge accueille volontiers le recours en suspension, car il considère qu’il y a bien extrême urgence (sans extrême urgence le droit belge ne reconnaît pas d’effet suspensif au recours), et que les requérants pourraient effectivement souffrir d’un préjudice post application de l’arrêté royal. L’objet de ce jugement n’est pas de juger sur le fond (ce sera l’objet d’un autre jugement) mais de déterminer si les conditions nécessaires à la suspension, le temps de juger sur le fond, sont réunies.

    Il ressort également de l’arrêt que la stratégie de l’avocat des requérants semble être avant tout la renégociation de deux choses : le montant de la notification ainsi que la période pendant laquelle sera rendue possible la vente de produits non conformes à la TPD.

    Encore une fois rien ne permet de dire que le juge du fond aille dans le sens des requérants. J’imagine qu’il va y avoir en sous main renégociation avec les autorités belges, mais en l’état rien ne permet de préjuger de quoi que ce soit. On peut juste considérer qu’en Belgique, il règne actuellement une sorte de temps mort.

    • Pat Man

      Pour avoir une renégociation, il aurait fallu d’abord avoir une négociation, ce qui n’est en rien le cas .

  • Infini OHm Age

    Le meilleur et l’exemple à suivre est LAAAAh !