La commission des Affaires sociales a adopté ce jour les amendements AS1413 et AS1414, premiers pas vers l’interdiction du vapotage dans certains lieux collectifs.
Des zones de vapotage dans certains lieux à usage collectif pourraient très bientôt voir le jour en France.
Sont concernés :
- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
- Les moyens de transports collectifs fermés ;
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Toutefois des emplacements dédiés au vapotage seront mis à gracieusement leur disposition. Un décret du Conseil d’État fixera les modalités d’aménagement de ces emplacements.
A ce jour aucun amendement n’a été déposé sur l’article 53 qui habilite le gouvernement à transposer la Directive tabac européenne par voie d’ordonnances. Après l’examen par la Commission des Affaires sociales, le texte sera débattu et soumis au vote en séance plénière dans les semaines à venir.
Pourquoi ces mesures ?
Le texte nous apprend que dé-normaliser socialement le tabac et “l’acte de fumer”, impose l’interdiction du vapotage dans ces lieux publics. L’habituel argument maintes fois démonté de la passerelle vers le tabagisme, soit le vapotage pris comme porte d’entrée vers le tabagisme pour les mineurs, est une nouvelle fois utilisé pour justifier une telle décision.
Pour l’anecdote, pendant les débats à l’Assemblée nationale ce matin, le geste du vapoteur a été stigmatisé. Il constitue en effet selon Mme Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales, un “risque d’entrée en addiction”, “l’addiction au geste et donc au tabagisme”. L’esprit métaphorique de Mme Lemorton l’a même poussé à établir une comparaison avec les héroïnomanes pour qui les programmes de substitution ne marchent pas en raison de l’absence du geste.
Ces mesures concernant la vape sont établies pour “clarifier la situation au niveau national et maintenir l’acceptation sociale de l’interdiction de fumer dans les lieux publics”, mais le texte précise bien qu’il ne s’agit pas de protéger la population d’un « vapotage passif», un concept que la science peine toujours à démontrer.
Cette interdiction ne doit pas être “disproportionnée” et être “opérationnelle”. En l’absence de vapotage passif avéré, “les lieux dédiés se borneront à une simple délimitation géographique et ne nécessiteront pas les mêmes contraintes que celles applicables aux fumoirs (taille, ventilation…).”
Pas d’inquiétude pour la santé des vapoteurs, majoritairement (sic) d’anciens fumeurs, ces emplacements devront être distincts d’éventuels fumoirs, pour qu’ils ne soient pas victimes de tabagisme passif ni encouragés à reprendre une consommation de tabac.
Les forces de l’ordre bientôt mobilisées contre le vapotage rebelle
Selon l’amendement AS1414 les garde champêtres pourront être prochainement habilités, tout comme les agents de police municipale, à constater les infractions en matière d’interdiction de vapoter et ainsi faire appliquer la loi auprès des récalcitrants. A l’heure actuelle l’amende qui s’applique pour le non-respect de l’interdiction de fumer dans les espaces protégés peut s’élever jusqu’à 750 euros pour le responsable des lieux, et 450 euros pour le fumeur.
