En ordonnant à RJ Reynolds de cesser la commercialisation de quatre marques de cigarettes, la FDA interprète strictement le “droit de commercialisation acquis” pour les produits du tabac sur le marché avant février 2007. Toujours en attente de réglementation de cette agence, l’industrie de l’e-cigarette observe ces décisions.
L’industrie américaine de l’e-cigarette s’interroge sur la date initiale d’approbation fixée pour ses produits par la FDA
Les produits du tabac sur le marché américain avant février 2007 ne requièrent pas d’approbation
La FDA a donné l’ordre ce mardi à RJ Reynolds, l’un des géants du tabac, d’arrêter la commercialisation de quatre marques de cigarettes. L’agence sanctionne l’entreprise qui n’aurait pas respecté des conditions de mise sur le marché en vigueur aux Etats Unis.
Bientôt soumise elle même à des procédures de notification, l’industrie américaine de l’e-cigarette suit avec un certain intérêt ce dossier. La FDA n’a toujours pas statué définitivement sur les produits de la vape. Si une réglementation similaire à celle du tabac voyait le jour, la date initiale de la mise sur le marché d’un produit conditionnerait l’obligation de le soumettre ou non à une procédure d’approbation.
La FDA réglemente les produits du tabac depuis 2009 et lorsqu’un industriel souhaite mettre une nouvelle cigarette sur le marché américain, il a deux options. Il peut soit passer par un processus d’approbation assez long, soit démontrer que le produit est le même qu’un autre commercialisé avant Février 2007, date avant laquelle le droit de commercialisation est acquis.
Dans le cas de RJ Reynolds, les quatre produits bien que déjà sur le marché en février 2007, ne sont arrivés sur les étagères des détaillants que plus tard. L’industriel a choisi la deuxième voie réglementaire, arguant que ces produits étaient similaires à d’autres commercialisés avant la date charnière. La FDA a déclaré ce mardi que ces produits étaient trop différents de ceux bénéficiant des droits acquis et a donc demandé leur retrait.
