Dans le cadre du projet de loi de finances, des membres du congrès américains ont tenté de faire évoluer la législation dans un sens favorable à la vape, leurs propositions ont été rejetées cette nuit.
Modifier la “grandfather date“, des enjeux considérables pour le marché américain de la cigarette électronique
Les groupes de défense de la cigarette électronique décidés à continuer de se battre
Le projet de loi budgétaire américain est dans la dernière ligne droite au congrès, c’est le moment pour ses membres de glisser des dispositions étrangères au projet de loi.
C’est dans ce contexte que des Républicains auraient soumis une proposition d’amendement pour modifier, pour la cigarette électronique, la “grandfather date” ou “date de grand-père” des produits du tabac, une disposition qui permet de maintenir des droits de commercialisation acquis avant cette date.
Cette initiative a échoué. L’American Vaping Association (AVA) a exprimé son immense déception du rejet de cette proposition qui aurait repoussé la date de référence pour les produits de la vape.
A lire aussi : USA : l’industrie de l’e-cigarette toujours dans l’incertitude
En 2009, lorsque le Congrès américain a adopté le Tobacco Control Act, il a confié à la FDA le contrôle des produits du tabac et exempté les produits présents sur le marché avant le 15 Février 2007. Ceux là n’ont pas été soumis aux nouvelles règles de commercialisation, contrairement à tous ceux qui sont arrivés après cette date.
Les produits de la vape qui devraient selon toute vraisemblance être classés produits du tabac étaient absents du marché avant le 15 février 2007, et pour cause. Si rien ne change, les fabricants devront donc se plier aux procédures d’une extrême complexité administrative pour pouvoir continuer à vendre leurs produits.
Le fabricant de SNUS suédois Swedish Match peut en témoigner. Il s’est vu accorder récemment la permission de commercialiser huit nouveaux produits, heureux aboutissement d’un dossier qui compte plus de 100 000 pages.
A lire aussi :
USA : La FDA autorise 8 nouveaux produits Snus du producteur suédois Swedish Match
Si les défenseurs de la vape ont déployé de très larges efforts pour repousser la “grandfather date”, le combat est rude face à la détermination sans faille des “anti-ecigs”.
Les plus fervents opposants à l’e-cigarette aux Etats Unis mènent des campagnes sans relâche contre un produit qu’ils considèrent être une porte d’entrée des jeunes dans le tabagisme. Ils accusent les fabricants de cigarette électronique de cibler les jeunes avec des arômes attractifs.
Pour ces détracteurs, repousser cette date reviendrait à laisser sur le marché dans les années à venir les produits arômatisés aux bonbons et aux fruits qu’ils cherchent justement à faire éliminer.
