Royaume-Uni : les nouvelles règles de publicité pour l’e-cigarette sont précisées

Ce mercredi 1^er février, les autorités britanniques de régulation de la publicité publient les nouvelles règles encadrant la publicité en faveur de la cigarette électronique.

Le Committee of Advertising Practice (CAP), l’autorité britannique de régulation de la publicité, avait lancé au mois d’octobre une consultation publique pour établir le nouveau cadre réglementaire. Il publie aujourd’hui les résultats de ce travail.

Les nouvelles règles intègrent les changements induits par la directive tabac européenne et entrés en vigueur en avril 2016 .

Les interdictions publicitaires ne s’appliquent qu’aux annonces de certains types de produits et seulement dans certains médias. En l’absence de jurisprudence, l’incertitude est réelle. Pour aider à interpréter des nouvelles règles, notamment dans le cas de la publicité en ligne, le CAP accompagne la publication des règles d’un guide à l’attention des annonceurs notamment.

Les produits couverts par l’interdiction de publicité en ligne et dans les médias imprimés sont :

• les cigarettes électroniques qui ne font pas l’objet d’une licence médicale (soumises aux règles du médicament),
• les produits qui contiennent de la nicotine
• les composants d’une cigarette électronique
• sous forme imprimée ou en ligne.

Les interdictions ne concernent pas les produits sans nicotine. Le CAP met en garde toutefois contre les “promotions croisées” avec les produit soumis à la règles, comme par exemple, promouvoir un produit sans nicotine et arriver sur une page présentant des produits en contenant.