Le texte britannique transposant la directive européenne sur les produits du tabac et plus particulièrement l’article 20 reprend les mesures européennes. Ni plus. Ni moins.
Une période de transition étalée sur une année
Le Royaume-Uni transpose la directive européenne. Ni plus. Ni moins.
Le texte britannique transposant la directive européenne sur les produits du tabac, et plus particulièrement l’article 20 a été rendu public sur le site législation.gov.uk. La réglementation britannique reprend les dispositions validées par les instances européennes qui laissaient peu de marge de liberté.
La phase transitoire est confirmée. Le texte identifie les produits existants (avant le 20 mai 2016), les produits de transition dont le début de commercialisation se situe entre le 20 mai et le 19 novembre 2016 et les autres produits.
- Les produits existants qui seront retirés du marché au plus tard le 20 novembre ne requièrent pas de notification ;
- Les produits existants qui resteront sur le marché au delà du 20 novembre devront être notifiés avant le 19 novembre 2016, ainsi que les produits existants modifiés dont la commercialisation interviendra entre le 20 mai 2016 et le 19 mais 2017 ;
- les produits de transition et les produits de transition modifiés devront être notifiés au plus tard la veille de leur commercialisation ;
- Les autres produits devront être notifiés 6 mois avant leur mise sur le marché.
Les restrictions de produits prévues par la directive sont transposées
Toutes les restrictions sur les produits décrites dans la directive sont transposées, notamment la limitation de la contenance des flacons de recharge à 10 ml, des cartouches à usage unique et des réservoirs rechargeables à 2 ml. Le taux de nicotine ne devra pas dépasser 20 mg/ml.
Le texte reprend également les exigences de la directive pour la délivrance constante de nicotine dans le cadre d’une utilisation “normale” du dispositif, la présence de système de “sécurité enfants”, la protection contre les fuites et la casse. Comme le document de référence, il proscrit les additifs, colorants, allégations de santé.
Il rend obligatoire la présence d’un avertissement sanitaire occupant 30% de la surface de l’emballage et une notice d’information détaillée.
