Dans son bureau, une salle de réunion, à la machine à café, où peut-on utiliser sa cigarette électronique au travail en France ? Voici les règles pratiques pour vapoter en toute légalité.
Les textes
Que nous disent les textes qui réglementent le vapotage dans les espaces collectifs ? C’est le Code de Santé publique qui définit ces règles. Il indique qu’il est interdit de vapoter dans :
les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs (1) ;
les moyens de transport collectif fermés (2) ;
les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (3).
Un décret publié le 25 avril dernier, et qui entrera en vigueur le 1er octobre 2017, précise ces interdictions : « Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter (…) s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public. »
Ce décret ne prévoit aucune exception pour les établissements destinés aux mineurs (1) et les transports collectifs fermés (2).
Attention !
Le réglement intérieur d’un établissement peut réduire l’espace que la loi a laissé libre pour vapoter. Les responsables ont l’obligation de signaler les interdictions de vapotage générales et particulières.
Lors des débats à l’assemblée nationale, l’obligation d’instaurer des zones dédiées au vapotage avait été évoquée avant d’être rejetée par les députés. Dans une certaine mesure, ce décret donne plus de liberté à l’utilisation de la cigarette électronique sur le lieu de travail sans créer d’obligation pour l’employeur.
Les établissements destinés aux mineurs
La réponse est ici très claire : pas question d’allumer sa vapoteuse. Il est interdit de l’utiliser partout dans l’enceinte des établissements destinés à accueillir des mineurs.
Depuis la crèche jusqu’au lycée, dans les MJC, les conservatoires de musique, de danse, les gymnases, une fois passé la grille, il est interdit de vaper. Cette interdiction concerne évidemment les espaces accessibles aux enfants et adolescents (salle de classe, couloir, réfectoire, dortoir), elle s’applique aussi aux espaces ouverts comme la cour de l’école ou du lycée, ainsi qu’aux espaces qui ne leur sont pas accessibles, tels que par exemple, les locaux techniques, les bureaux privés ou administratifs et les chemins qui y conduisent.
A retenir
Ces interdictions strictes ne concernent pas les lieux qui peuvent accueillir des mineurs comme un restaurant ou une galerie marchande par exemple. Même chose pour les lieux de formation qui n’accueillent pas les mineurs comme les universités ou des organismes professionnels.
Les lieux de travail à usage collectifs
L’interdiction de vapoter vaut pour les lieux de travail, fermés, couverts et à usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public
Pour les espaces qui n’accueillent pas de public, dès lors que l’un de ces critères n’est pas rempli (travail, fermé, couvert et collectif) il n’est pas interdit de vapoter, comme par exemple dans la cour d’un immeuble de bureau, certes fermée mais pas couverte, sur une terrasse souvent couverte mais pas fermée, a fortiori dans les espaces extérieurs situés dans l’enceinte de l’entreprise.
Mais qu’en est-il d’un bureau individuel ? des couloirs ? d’une salle de repos ? de l’espace autour de la machine à café ? Les cafés, les restaurants, les cinémas et de manière générale, comment les lieux qui accueillent du public sont ils concernés ? Le décret paru au mois d’avril précise où il est interdit de vapoter une fois la porte d’un établissement poussée.
Les espaces ouverts au public
Qu’ils soient couverts et fermés ou non, la loi n’interdit pas de vapoter dans les espaces ouverts au public.
Les boutiques de vape peuvent être pleinement rassurées, elles peuvent en toute légalité continuer à faire essayer liquides et matériels à leurs clients. Pas plus que les bars, restaurants, supermarchés, bureaux de tabac, cinémas et tous les lieux ouverts au public, elles ne sont visées.
Mais attention, dans ces établissements, les espaces de travail qui ne sont pas accessibles au public sont soumis aux règles des lieux de travail. Interdit donc d’utiliser sa cigarette électronique dans la cuisine d’un restaurant, les bureaux collectifs d’un hôtel d’un cinéma ou même d’un magasin de vapotage.
Les autres espaces
Dans tous espaces de travail qui n’accueillent pas de public, le vapotage est interdit dans les espaces collectifs qui reçoivent des postes de travail tels que les bureaux collectifs, les salles de réunion, les espaces de travail collectifs d’une usine.
Il n’est pas interdit de vapoter dans les autres lieux comme les couloirs, les espaces autour de machines à café ou fontaine à eau par exemple, qui sont donc exclus du champ de l’interdiction.
Les sanctions
Ne pas respecter les interdictions de vapoter expose à une contravention de 2e classe (150€ maximum). Les responsables d’établissement qui ne mettraient pas en place la signalisation obligatoire s’exposent quant à eux une contravention de 3e classe (450 € maximum).
En résumé
En l’absence d’interdiction par un réglement intérieur, il est autorisé de vapoter :
dans un bureau individuel ;
dans les espaces sans poste de travail : couloirs, cafétéria, salles de détente ou de repos…
dans les lieux accessibles au public (boutiques de vape, salles de restaurant, halls de cinéma, supermarchés, etc)
il est interdit de vapoter dans :
les bureaux collectifs ;
les salles de réunion ;
les espaces de travail collectif d’une usine ;
les espaces fermés au public d’ établissement l’accueillant : cuisine d’un restaurant, bureaux collectifs d’un restaurant, d’un hôtel ou d’un supermarché…
Pour conclure, nous ne pouvons que vous recommander la courtoisie et de relire les conseils en matière de bonnes manières publiées par les spécialistes britanniques de l’étiquette.
Pour aller plus loin
Vous pouvez consulter nos guides voyager avec sa cigarette électronique
en train
en avion
en bus
