Après des mois de discussions, la Confédération Helvétique s’est enfin dotée de nouvelles lois antitabac. Si certaines concessions ont été faites, l’ensemble marque un net progrès et uniformise, notamment, l’interdiction aux mineurs.
Tsunami sur le Léman
Jusqu’à présent, il n’y avait pas de réglementation nationale sur l’âge minimum requis pour acheter du tabac, charge à chaque canton de fixer ses règles. Onze cantons interdisaient la vente aux mineurs (la majorité est à 18 ans en Suisse), douze avaient fixé l’âge minimal à 16 ans, et trois, dont Genève, n’appliquaient aucune restriction d’âge.
En revanche, l’interdiction du menthol demandée par certaines associations a été rejetée. Le conseil des états avait demandé d’accepter la commercialisation des « ingrédients qui augmentent le potentiel de dépendance ou facilitent l’inhalation dans les produits du tabac ». Motion adoptée à 99 voix contre 85 et 8 abstentions.
Une concession a également été faite sur la publicité. Les promoteurs de la loi demandaient son interdiction globale, et les lobbys du tabac, très actifs (beaucoup de sociétés ont leur siège en Suisse) avaient ferraillé contre.
Finalement, la publicité pour les produits du tabac sera interdite dans les journaux, publications, évènements et sites internets destinés aux mineurs. La publicité pour le tabac était déjà interdite à la radio, à la télévision et dans l’espace public. Le parrainage, ou sponsoring, est quant à lui interdit pour des évènements infranationaux ou destinés aux mineurs.
Ces mesures concernent également la vape. Celle-ci a fait l’objet d’un chapitre où elle était associée au SNUS. Dans les deux cas, la vente aux mineurs et leur utilisation dans des lieux où le tabac est interdit s’applique. Mais le vapotage bénéficie d’un système d’avertissements et de notifications allégées par rapport au tabac.
Votation à venir
Une votation est en cours sur un projet de législation anti-tabac dans la Confédération Helvétique, dont ce texte de loi est une version allégée.
Si la votation est positive, ce sera la projet soumis au référendum qui s’appliquera. Dans le cas contraire, ce sera la loi votée par le parlement. Dans les deux cas, l’entrée en vigueur se fera avant l’été 2023.
