De nombreux vapoteurs ont déjà dû se poser la question suivante : peut-on utiliser notre cigarette électronique au bureau en 2013 ? Un grand flou persiste sur ce sujet aujourd’hui, puisqu’il n’y a pas de règlementation définie à l’échelle nationale.
L’association des Droits des Non Fumeurs (DNF) a un avis tranché sur la question
Légalement, vapoter au bureau va dépendre du règlement intérieur de l’entreprise
L’association des Droits des Non Fumeurs (DNF) a un avis défavorable et affirme que la loi est très claire, les vapoteurs ne devraient pas utiliser leur cigarette électronique en entreprise :
“L’article L.3511-1 du code [de santé publique] considère comme produits du tabac, les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, même lorsqu’ils sont constitués partiellement de tabac, ainsi que tout produit destiné à être fumé, même si il ne contient pas de tabac. Ainsi, le prétexte de “vapoter” ou d’avoir la sensation de ne “pas fumer” n’exonère pas les salariés d’avoir à se conformer aux obligations légales et réglementaires dès l’instant où ils exhalent de la fumée après avoir inhalé les produits qui se trouvent dans un objet qui ressemble à s’y méprendre à une cigarette.”
L’association résume cela en affirmant que [l’action de fumer dans les lieux collectifs est bien prohibé].
Mais légalement, il n’y a aucun texte qui dit explicitement que l’e-cigarette est interdite dans les locaux d’entreprise, selon la société Auservicedce.com (Au Service des Comités d’entreprise).
Vapoter n’est pas fumer selon le dictionnaire de l’Académie française
Le magazine Challenges a contacté le service du dictionnaire de l’Académie française pour savoir si la définition du verbe “fumer” pouvait correspondre au verbe “vapoter”. Il semble que ce n’est pas le cas puisqu’une personne fume lorsqu’elle fait “brûler du tabac ou une substance comparable en portant à ses lèvres une cigarette une pipe, etc… et en aspirant la fumée qui s’en dégage“. Un utilisateur de cigarette électronique chauffe le mélange et ne fait rien brûler, c’est toute la différence.
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a quant à lui conseillé des interdictions de l’usage du produit sur les lieux de travail dans l’hexagone. Et même si la ministre de la santé Marisol Touraine a affirmé vouloir appliquer “les mêmes règles que pour le tabac“, aucune législation n’existe actuellement. Il faut donc que chaque employé se réfère au règlement intérieur de son entreprise, tout simplement, en attendant…
