Suisse : la justice annule l'interdiction des puffs à Genève

L’interdiction des puffs dans le canton de Genève a été annulée suite au recours déposé par quatre associations.

L’interdiction devra attendre d’être fédérale

Photo par visualsoflukas

Le 29 août 2025, le canton de Genève votait l’interdiction des puffs. Le Conseil d’État promulguait la loi le 3 septembre 2025, et la Feuille d’avis officielle du 5 septembre 2025 rendait la vente de cigarettes électroniques jetables illégales. Mais le 29 avril 2026, le Pouvoir judiciaire de Genève a publié un communiqué de presse annonçant l’annulation de cette interdiction.

Le document stipule qu’au vu de l’adoption de la législation fédérale sur les produits du tabac et la cigarette électronique, « les cantons ne sont plus compétents pour interdire les “puffs”, cette compétence revenant à la Fédération. » Une interdiction cantonale des puffs « contrevient ainsi au principe de la primauté du droit fédéral garanti par la Constitution fédérale. » La vente de puffs pourra donc reprendre dans le canton de Genève.

Ce recours avait été déposé par « quatre associations et entreprises actives dans le commerce du tabac », sans que leurs noms ne soient cités. Un article daté du 2 septembre 2025 dans lémanbleu.tv indique qu’au moment du vote de l’interdiction, les cigarettiers Japan Tobacco International et Philip Morris International avaient « confirmé analyser la situation pour déterminer s’ils déposeront ou non un recours en justice. » Il n’est toutefois pas possible d’affirmer qu’ils font partie des associations ayant déposé le recours récemment admis.

Comme le rappelle la chambre constitutionnelle de la Cour de justice, une procédure d’interdiction des puffs a été initiée au niveau fédéral au printemps 2025. Une procédure qui est toujours en cours.

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