Voici l’histoire de HeavenlyVapours, un magasin de cigarettes électroniques en ligne installé en Australie. Le gérant de cette boutique vit un enfer depuis deux ans pour avoir fait front au ministère de la Santé de son pays. Ses torts ?
Vendre des produits de la vape.
Un vendeur d’e-cigarettes pris comme bouc émissaire
La campagne de Vince pour récolter des fonds afin de mener à bien son combat juridique.
Mon nom est Vince. Il y a quelques années, j’ai lancé une société spécialisée dans la vente de cigarettes électroniques en Australie. Mon objectif était de me concentrer sur des produits de haute qualité pour que les vapoteurs ne prennent aucun risque lors de l’achat de leurs e-cigarettes / vaporisateurs personnels (VP).
Les affaires tournaient bien depuis environ un an. Les taux de garantie étaient en baisse et nous avions même trouvé un fabricant australien capable de produire des arômes de très haute qualité utilisés dans les e-liquides, composés d’une liste d’ingrédients connus et un standard de qualité constant. Nous étions sur la bonne voie, garantissant un contrôle de qualité australien pour un produit principalement fabriqué à faible coût (sans contrôle) en Chine.
Cependant, les autorités responsables n’approuvèrent pas. Le Département de la « Santé » et l’ONG Cancer Council Australia préféraient que les cigarettes électroniques soient interdites plutôt que de donner le libre choix aux fumeurs de cigarettes traditionnelles.
“Un beau jour, les agents du Département de la Santé ont débarqué chez nous”.
Une équipe d’intervention du ministère de la Santé australien est intervenue chez Vince pour saisie de matériel et données professionnelles. (photo fictive).
Aucune lettre officielle, aucun contact quelconque. Une simple ordonnance de perquisition et de saisie fut obtenue et ils arrivèrent chez moi dans 3 SUV noirs. Ils fouillèrent ma maison et embarquèrent tout mon matériel informatique qu’ils placèrent dans des sacs de poubelle.
La perquisition et les saisies se continuèrent pendant environ une heure et demie avant qu’ils ne réalisent qu’ils avaient trouvé et saisi assez de matériel. Toute l’opération fut envahissante et irréelle.
Ils prirent ma modeste entreprise pour une sorte de cartel de drogue colombien. La société était transparente, disposant d’un site internet classé en première page de Google alors que l’emballage des produits et le marketing étaient aux normes.
Quelle loi avais-je enfreint? Ça devait être grave pour autoriser une perquisition et une saisie surprise.
Sur le moment, ils affirmèrent que moi et ma société avions enfreint le chapitre 106a de la loi de 2006 réglementant les produits du tabac.
Une seconde. Vous pouvez répéter ? Cette loi avait été votée pour empêcher les « milk bars » (cafétérias populaires) de vendre des confiseries aux enfants en forme de cigarette de tabac. Les cigarettes électroniques sont destinées aux adultes qui désirent consommer de la nicotine de manière responsable sans la combustion de tabac. Il s’agit là d’une alternative à la cigarette traditionnelle pour les fumeurs adultes, pas d’une sorte de jouet dont l’objectif est de rendre de nouvelles personnes dépendantes à la cigarette.
De toute manière, comment aurais-je pu enfreindre cette loi ?
« Loi réglementant les produits du tabac » – chap. 106
Les produits ressemblant aux produits du tabac etc qui ne doivent pas être vendus.
Une personne ne peut vendre ni aliment, ni jouet ni aucun autre produit qui n’est pas un produit du tabac mais qui est :
(a) conçu pour ressembler à un produit du tabac ou à un emballage ; ou
(b) contenu dans un emballage conçu pour ressembler à un produit du tabac ou à un emballage. »
« Ni aucun autre produit ». Oh, voici un passage législatif passe-partout. Cette discussion aurait certainement dû avoir lieu au niveau législatif, au lieu de s’en prendre aux petits entrepreneurs et de les trainer devant les tribunaux. Enfin, c’est parti pour un tour au tribunal, je suppose.
Cette saga s’est poursuivie pendant deux ans avant que nous ne passions devant le juge. Entre temps, nous ne savions pas si nous pouvions continuer notre activité. Dans l’hypothèse où nous étions reconnus coupables d’avoir enfreint le chapitre 106a, la poursuite de notre activité aurait pu alourdir la peine (£10.000 pour la première infraction et £20.000 pour les suivantes).
Durant ces deux années, une multitude de sociétés concurrentes ont vu le jour, vendant exactement le même produit que le nôtre ainsi qu’une gamme d’autres produits à travers divers canaux – sites internet, stands de marché, centres commerciaux etc – et aucune de ces sociétés n’a, à ma connaissance, reçu la visite d’agents ni n’a vu ses produits saisis.
C’était difficile à comprendre. Nous étions juste une petite entreprise, essayant de faire quelque chose d’utile pour la communauté. Essayant d’aider des personnes à s’éloigner d’une habitude onéreuse et dévastatrice pour leur santé quand le Département de la « Santé » a décidé de s’en prendre à nous. Nous avions investi toutes nos économies dans cette affaire.
A l’époque de la descente à mon domicile, nous venions tout juste de commander $5.000 de stocks payés non pas avec les profits générés mais avec nos propres fonds. Tout ceci s’est volatilisé. Par la suite, nous avons dû trouver $11.000 supplémentaires pour pouvoir payer des avocats afin qu’ils nous représentent.
Près de deux ans plus tard, le 11 septembre 2013, le jour du procès arriva.
L’Honorable juge J. Hawkins mis sa décision en délibérée pour examiner et peser les arguments présentés par la défense et par le Procureur. Le 22 octobre 2013, le verdict fut remis par voie écrite, la décision étant que HeavenlyVapours avait été acquitté. A ce moment-là, nous poussâmes un soupir de soulagement, nous relançâmes notre site internet ainsi que notre activité, pensant le dossier clos.
Comme nous avions tort.
Quelques semaines plus tard, le Département de la « Santé » fit appel de la décision devant la Cour Suprême. A nouveau, nous reprîmes contact avec notre avocat pour qu’il nous représente devant la Cour d’appel. Nous avons dû alors débourser $9.000 supplémentaires en frais juridiques (pour un montant total à ce moment-là de $20.000).
Nous passâmes devant la Cour Suprême où nous présentâmes nos différents arguments tout comme le fit le Procureur. La juge J. Pritchard mis l’affaire en délibérée.
Le 10 avril 2014, nous fûmes convoqués au tribunal pour la remise du verdict.
La juge Pritchard se prononça en faveur du Département de la « Santé », estimant que tout produit, que ce soit des e-cigarettes ou autres, dont la gestuelle implique de porter la main à la bouche et entraine une expulsion de vapeur ressemble en effet à un produit du tabac et par conséquent, relève du chapitre 106a de la loi de 2006 réglementant les produits du tabac. Le Procureur demanda alors que j’assume leurs frais juridiques, soit un peu plus de $13.000.
Montant total en frais juridiques à ce moment-là, environ $33.000. Ce chiffre n’inclue pas le montant de l’amende qui m’a été infligée et qui doit encore être déterminée mais qui devrait en toute logique s’élever à $10.000 sur la base de la peine prescrite pour une première infraction.
Le montant total en frais juridiques s’élève désormais à près de $45.000
Le montant total en frais juridiques s’élève désormais à près de $45.000 pour une chose dont personne avant n’a jamais été condamné ni même poursuivi.
Même l’Honorable Juge J. Hawkins n’avait pas interprété mon activité comme une infraction de cette loi de 2006.
Que signifie le jugement de la Cour Suprême ?
Pour faire court, la vente de tous les modèles de cigarettes électroniques, peu importe leur forme, est illégale par jurisprudence dans tout l’ouest australien. On peut désormais penser que les autres Etats feront de même.
Si nous ne faisons rien, moins de personnes auront accès aux e-cigarettes / VP. Ce manque de sensibilisation signifie que davantage de fumeurs seront contraints de continuer à consommer des cigarettes traditionnelles, qui sont à la base de millions de morts chaque année, et aura un prix pour tous ceux autour d’eux vu qu’ils n’auront jamais l’opportunité d’entendre parler des e-cigarettes / VP ou que les difficultés à s’en en procurer auront la même incidence, à savoir que ces fumeurs continueront à consommer du tabac.
J’ai le sentiment d’avoir l’obligation morale de me battre, voilà pourquoi j’en suis arrivé là. Quand cette histoire a commencé, ma famille et mes amis étaient de l’avis que je n’avais pas les moyens de mener ce combat et que je devais juste abandonner.
Je ne peux pas faire cela, ce n’est pas dans ma personnalité. Si j’avais abandonné, cela aurait été le début de la fin de l’industrie. Grâce aux commentaires de mes clients, j’ai eu le sentiment que je faisais quelque chose de juste, que je changeais la vie de certaines personnes et que j’apportais une réelle différence a tellement de fumeurs. Comment aurais-je pu me battre si je ne croyais pas réellement que je n’avais rien fait de mal ? Alors qu’abandonner signifiait laisser tomber tellement de personnes.
Je n’ai pas abandonné, j’ai emprunté de l’argent jusqu’à crouler sous les dettes, croyant naïvement que le bon sens et le bien commun prévaudraient certainement. J’ai été récompensé dans un premier temps par ma détermination et je fus acquitté par la Cour de Joondalup. Je pensais avoir fait le nécessaire et que je pouvais continuer ma vie.
Malheureusement, j’ai perdu en appel et bien qua ma volonté et mes convictions à me battre soient plus fortes que jamais, je ne peux tout simplement pas y arriver tout seul. Cette histoire m’a financièrement ruiné mais si nous pouvons nous serrer les coudes à présent, nous pouvons encore gagner.
Peut-être suis-je fous de croire que cela peut fonctionner mais honnêtement, ne pas essayer me déchire le cœur.
Le bon sens et des dizaines d’études prouvent que les e-liquides consommés avec les e-cigarettes / VP ne contiennent pas les milliers de produits toxiques que l’on retrouve dans les cigarettes de tabac. Nous méritons le droit de choisir une alternative.
Nous avons besoin d’aide :
- Nous avons besoin de fonds pour couvrir les frais juridiques existants et futurs.
- Nous devons avoir une formidable défense d’équipe pour faire appel de cette décision devant une plus haute Cour où une approche plus philosophique peut être présentée.
- Nous avons besoin d’une exposition médiatique.
- Nous devons stimuler un débat public.
- Nous devons faire pression sur nos élus afin qu’ils adoptent une loi autorisant cette nouvelle technologie.
Rejoignez-moi afin de mettre un terme à cette folie !
Cordialement,
Vincent van Heerden
Aujourd’hui Vince a reçu le soutient de 1042 personnes durant les sept derniers mois. Le montant des aides perçues s’élève à 87 600 dollars sur les 100 000 espérés.
