Une étrange histoire est arrivée à Franck Maufay, gérant de la boutique Vaposite. Il récemment a reçu la visite de deux personnes se présentant comme des inspecteurs de la DGCCRF voulant, à titre préventif, faire un point sur son stock de fiole de plus de 10 ml. Problème, la DGCCRF n’est pas encore mandatée pour cela.
Visite “préventive”
L’histoire remonte au lundi 14 novembre dernier. Ce matin-là à 9h00, Franck Maufay, gérant de la boutique Vaposite située à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique), voit débarquer deux personnes se présentant comme des inspecteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Elles présentent deux cartes d’apparence officielles au gérant et disent venir l’inspecter à titre préventif pour faire le point sur son stock de fioles de plus de 10 ml, en vue de l’application de la directive européenne sur les produits du tabac. Ces fioles ne devant normalement plus être commercialisées, à partir du 1er janvier 2017.
Ses deux personnes, pas agressives, très informées et donc très convaincantes, lui annoncent les montants d’amendes qu’il encourt et préviennent Franck Maufay qu’elles repasseront vérifier ses stocks et ses carnets de commandes durant le mois de février prochain.
La DGCCRF n’est pour le moment “pas compétente pour vérifier l’application” de la TPD
Là où le doute s’installe, c’est qu’après contact avec la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Loire-Atlantique, qui s’occupe de la répression des fraudes, Philippe Grandjean, son directeur adjoint, déclare au Vaping Post que “les agents de la DGCCRF ne sont pas compétents juridiquement pour intervenir afin de vérifier l’application de la directive 201/40/UE produits du tabac, transposée dans le code de la santé publique ; ils n’ont donc pas procédé au contrôle du 14 novembre que vous indiquez.”
Ce que confirme Jean Moiroud, président de la Fivape, également contacté par notre rédaction : “officiellement, c’est la DGS (Direction générale de la santé, ndlr) qui a la tutelle, et ils n’ont pas encore missioné la DGCCRF, si c’est avéré, c’est un inspecteur qui fait du zèle“.
Suite à ces informations, Franck Maufay est dans le désarroi le plus complet. A-t-il eu affaire à des inspecteurs zélés ? Était-ce des personnes mal intentionnées venus repérer les lieux afin de commettre un vol prochain ? Est-ce encore une troisième piste ? La question reste en suspens et le gérant reste sur ses gardes.