Le décret précisant les modalités d’application de l’interdiction de vapoter dans les lieux publics est publié ce matin au journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017.

mis à jour le 28 avril 12h15
L’interdiction de vapoter concerne, “les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public“.

Les boutiques de vape peuvent être pleinement rassurées, les interdictions de vapoter ne les concernent pas (dans les espaces où elles accueillent le public). Bars et restaurants sont donc exclus de l’interdiction puisqu’ils accueillent du public. Concernant plus généralement les lieux de travail, le décret interdit le vapotage dans les locaux fermés à usage collectif qui reçoivent des postes de travail. Couloirs, espaces autour de machines à café ou  fontaine à eau par exemple, semblent exclus du champ de l’interdiction.

Les pouvoirs publics avaient un temps envisagé l’obligation d’instaurer des zones dédiées au vapotage, ce décret libère finalement des espaces pour vapoter sur le lieu de travail sans créer d’obligation pour l’employeur d’aménager des zones dédiées.

Le décret prévoit également qu’une signalisation rappelle le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, les conditions d’application dans l’enceinte des lieux concernés.

Ne pas respecter les interdictions de vapoter expose à une contravention de 2e classe (150€ maximum). Les responsables qui ne mettraient pas en place la signalisation s’exposent quant à eux une contravention de 3e classe (450 € maximum).

mise à jour 28 avril 15h15 : précision sur les boutiques de vape et rappel du projet de zones dédiées

Consulter le décret sur le site Légifrance.gouv.fr

Annonce