Les vapoteurs Grecs viennent de l’échapper belle : un projet de loi d’une férocité inédite sur la vape a été freiné au dernier moment… Par la Commission européenne. Hélas, pas forcément pour de bonnes raisons, et cela n’augure rien de bon pour le futur….
La vape attaquée durement en Grèce
Et ces deux paragraphes auraient pu causer d’immenses dégâts à la vape grecque dans son ensemble.
L’article 96 proposait un ensemble de mesures sur les e-liquides. Notamment, l’imposition des mêmes règles aux liquides nicotinés ou non, tant en termes de contenances que de déclarations. Ça aurait été 10 ml maximum, la fin des flacons à booster, etc. Mais, plus encore, l’article proposait l’interdiction pure et simple du DIY. Plus de bases neutres, plus d’arômes, plus de booster de nicotine, tous les produits susceptibles d’entrer dans la fabrication d’un e-liquide par un particulier auraient été interdits.
L’article 97, quand à lui, portait sur la communication. Interdiction de toute forme de publicité (y compris les sites web), et, surtout, interdiction de tenir en public un discours favorable à la vape. Concrètement, le simple fait d’affirmer, dans la rue, que vaper est moins dangereux que fumer aurait pu entraîner des poursuites judiciaires.
Difficile de croire qu’il y a 2500 ans, dans ce même pays, était inventée l’idée de démocratie.
Heureusement, l’Europe a apposé son véto. Une aide inattendue et inespérée pour les vapoteurs grecs ? Et bien, pas vraiment. Parce que si la Commission européenne a effectivement retardé (et non pas annulé) ce vote, ce qui est inquiétant, c’est de savoir pourquoi.
La Commission veut ses formulaires à temps
Ce que la Commission européenne a reproché à la Grèce, c’est de « ne pas avoir suivi le processus fourni par Bruxelles pour la rédaction de projets de questions techniques présentant un intérêt pour la Commission et les autres pays membres ».
Pour utiliser un langage plus trivial, la Commission européenne trouve l’idée grecque très chouette, et regrette vivement que le pays n’aie pas rempli la paperasse qui aurait permis de la partager avec ses petits camarades.
Officiellement, la Commission a affirmé que la nouvelle réglementation grecque pouvait avoir un impact sur les échanges commerciaux au sein de l’UE, et que, donc, la Grèce était tenue d’en informer les autres pays afin qu’ils puissent s’y préparer. Techniquement, les nouvelles mesures auraient dû être publiées sur une plate-forme dédiée et consultable par les autres pays membres de l’UE.
L’état Grec, informé de la mesure, a alors passé le projet de loi en utilisant une procédure d’urgence, prévue par l’UE, qui permet de se dispenser de cette formalité. Là encore, il y avait vice de procédure, puisque la motion avait été déposée après le début des débats à la chambre des députés, alors qu’elle aurait dû l’être avant. Ce qui est amusant, c’est que la Commission avait autorisé le recours à cette procédure d’urgence, alors qu’elle est prévue pour les lois votées à l’occasion de catastrophes naturelles, attentats et épidémies…
On l’a vu : le seule reproche qui a été fait à la Grèce et qui a empêché le vote de cette loi est de ne pas avoir respecté la procédure démocratique. Le fait que l’évidence scientifique, la réalité économique, et même la liberté d’expression, aient été bafoués, ne semblent poser aucun problème à Bruxelles…
Et, bien entendu, rien n’empêche la Grèce de revoter ces lois plus tard, après avoir suivi la procédure. Et oui, la Commission européenne ne rigole pas avec certaines choses. La bureaucratie en fait partie, mais la santé publique, visiblement, non.
