Avec la condamnation d’un vendeur de cigarettes électroniques, la Cour Suprême d’Australie-Occidentale confirme que le commerce des produits de la vape y est illégal.
La vente de produits qui ressemblent aux produits du tabac est interdite dans cet état d’Australie
Illégal de vendre, légal d’acheter, cette décision devrait favoriser les importations
La vente des produits de la vape en Australie-Occidentale est illégale. La cour suprême de l’état vient de le confirmer en rejetant l’appel de Vince Van Heerden, le gérant d’un site de commerce de cigarette électronique.
Au terme d’un combat juridique de plus de cinq ans et de trois procès, Vince Van Heerden vient d’être condamné pour la deuxième fois. L’appareil judiciaire de l’état considère qu’en vendant des cigarettes électroniques il a enfreint la loi sur les produits du tabac qui interdit la vente de produits leur ressemblant.
A la sortie du tribunal, ce jeudi matin, l’australien s’est déclaré “choqué” par cette décision et envisageait déjà de poursuivre son combat devant la Haute Cour, à condition de le pouvoir financièrement, car condamné à régler tous les frais de justice il pourrait se retrouver en faillite.
Il a mis en garde les commerçants qui vendent encore des produits de la vape dans l’état car ils s’exposent à des actions et des condamnations en justice. Les consommateurs pourront, eux, continuer à commander leurs produits depuis l’étranger.
Vendre ces produits n’est pas une bonne idée d’un point de vue juridique a encore déclaré le commerçant, ajoutant que “d’un point de vue moral, ils [les vendeurs de cigarettes électroniques] sont des héros ils font une réelle différence dans la vie des gens”.
Une équipe d’intervention du ministère de la Santé avait perquisitionné le domicile de Vince
Les ennuis avaient commencé pour le gérant de HeavenlyVapours un matin en 2011, lorsque des agents du département de Santé avait débarqué à trois SUV pour une perquisition à son domicile avait saisi tout son matériel informatique. C’était pour lui le départ du parcours judiciaire.
En septembre 2013, il gagnait un premier procès, mais le département de la santé faisait appel quelques semaines plus tard devant la cour suprême. En avril 2014, le verdict tombait, cette fois ci en faveur du département de santé et Vince était condamné à assumer les frais juridiques. Après avoir réuni suffisamment de fonds grâce à un financement participatif, il avait fait appel de cette décision
