Le 21 juin 2016, Bernard Accoyer, député des Républicains et ancien président de l’Assemblée nationale de 2007 à 2012, a attiré l’attention de Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales et de la santé, concernant sa politique de lutte contre le tabagisme et la cigarette électronique.
Bernard Accoyer a également interrogé la ministre, concernant la position de la France lors de la septième Conférence des parties de la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac (COP7), qui se tiendra en Inde, en novembre 2016.
Antagonisme entre l’OMS et le Haut conseil de la santé publique
Lors de sa question écrite, Bernard Accoyer a mis en parallèle le fait que d’une part « l’OMS promeut une approche radicale de la lutte contre le tabagisme, que les anglo-saxons ont surnommée “Quit or Dieˮ (soit “cesser de fumer ou mourirˮ), illustrée récemment par un propos de la directrice générale de cette organisation, Margaret Chan, qui a appelé à l’interdiction totale des cigarettes électroniques. » et que d’autre part, le Haut conseil de la santé publique ait souligné, dans son opinion actualisée du 24 février 2016, que le vapotage « peut être considéré comme une aide pour arrêter ou réduire la consommation de tabac des fumeurs. »
À ce paradoxe, il ajoute l’adoption de mesures contraignantes sur l’usage et la promotion de la cigarette électronique qui figurent dans la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016, « en particulier un alignement presque total de l’interdiction de la publicité sur les mesures en vigueur pour le tabac, et ce, à la différence de nombre de pays voisins européens. »
La COP7, nouvel épouvantail
Le Professeur Chang Jin Moon, de la République de Corée, présidait la COP6 à Moscou, en ocobre 2014.
L’ancien président de l’Assemblée nationale, qui s’était prononcé contre l’article 5 sexies de la loi de santé relatif à l’interdiction de la publicité concernant la cigarette électronique en avril 2015, a donc souhaité connaître la position que la France entend défendre vis-à-vis de la cigarette électronique, lors de la COP7.
La COP7 examinera la mise en œuvre de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac. La cigarette électronique n’est pas oubliée puisque figure notamment mis à l’ordre du jour « la lutte contre les produits apparus récemment dans le monde, dont les inhalateurs électroniques de nicotine et inhalateurs électroniques ne contenant pas de nicotine », basée sur un rapport de l’OMS. La TPD n’était peut-être finalement que le premier module d’une fusée à plusieurs étages.
La septième session de la Conférence des parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac aura lieu du 7 au 12 novembre, à l’India Expo Centre & Mart de Noida, au sud-est de New Dehli (Inde).
Genève, Suisse
