Vous êtes ici : Vaping Post » News cigarette électronique » La Directive européenne sera transposée en France en mai 2016

La Directive européenne sera transposée en France en mai 2016

Point sur "la cigarette électronique" sur le site du Ministère de la Santé.

Point sur l’e-cigarette sur le site du Ministère de la Santé.

Le ministère de la santé a fait le point sur l’e-cigarette sur son site internet ce 22 juillet.
Il explique que 7,7 à 9,2 millions de français auraient déjà expérimenté le produit et que notre pays compterait actuellement entre 1,1 et 1,9 million de vapoteurs réguliers comme annoncé par l’OFDT.

On apprend également que la Directive européenne concernant les produits du tabac (et notamment l’e-cigarette) sera transposée en mai 2016 dans l’hexagone. Ce sera aux états membres de l’Union de décider alors s’ils veulent classer la cigarette électronique comme un produit du tabac ou comme un produit pharmaceutique.

Les modalités d’application de cette Directive en droit national français ne sont pas encore précisées par le ministère. Mise à jour : Notons également que certains éléments de cette Directive peuvent être appliqués immédiatement. Cette date (mai 2016) peut être entendue comme une échéance maximale pour la transposition de la Directive /

Selon le cabinet de Marisol Touraine les consommateurs devraient bénéficier davantage d’informations sur les emballages des produits de la vape. Même si beaucoup d’acteurs accueillent cette nécessité d’information avec professionnalisme, certains pensent en revanche que la mise en vente sera plus difficile puisque les fabricants et les importateurs auront l’obligation de notifier leurs produits aux états membres 6 mois avant leur commercialisation. Un frein évident à l’innovation et à la variété des offres.

Par ailleurs plusieurs type de matériels, comme les MODS pourtant reconnus comme plus efficaces dans la délivrance de nicotine, pourraient bien être interdits à la vente si l’on s’en tient au texte de la Directive. La publicité enfin, pourrait subir les mêmes règles de contrôle que celles actuellement appliquées pour les produits du tabac, ce qui pourrait inclure toutes formes de communication directe ou indirecte en faveur du produit (sites comme Ma-cigarette.fr compris).

Le mouvement EFVI comme dernier rempart à la Directive

Un mouvement pourrait contrer la TPD s’il emporte une adhésion populaire dans l’Union. Il s’agit d’une initiative citoyenne européenne (ICE) baptisée EFVI, procédure prévue par le traité de Lisbonne. L’avis des citoyens européens est clairement pris en compte lorsqu’un mouvement recueille à minima 1 000 000 de signatures.

L’Allemagne, le Danemark et le Royaume-Uni font actuellement partie des pays qui voient leurs soutiens croître de manière significative et porte aujourd’hui le mouvement à plus de 130 000 signatures. L’opération Bullbox va être peut être décisive pour concrétiser l’objectif du million de signatures. En France, le public accueilli en boutique joue le jeu mais les équipes des EFVistes sont encore étonnées de constater que les gérants de point de vente ne sont généralement pas au courant de la Directive Tabac.

Seul frein encore crédible à une application froide de la Directive, le mouvement EFVI a besoin plus que jamais du soutien des vapoteurs et sympathisants de l’ecig française.

Pour connaitre les possibles incidences de la Directive dans le monde de la vape, rendez-vous sur la page des questions fréquemment posées du site EFVI France.

Review Author:Review Date:
  • degfre

    je suis un fervent supporter de l’EFVI , pour moi la bataille est perdu (1000000 de soutien pour novembre 2014) mais pas la guerre.

    • Shaigan

      La guerre n’est pas perdue, et pour l’instant la bataille non plus, attendons Novembre pour nous apitoyer. D’ici là, il est possible de faire s’élever nos voix, dans les rues, aux sorties des bars, des boites de nuit, là où il faut aller dehors pour fumer. En faisant tester nos vapos et en faisant remplir des bulletins EFVI. Il faut pas attendre que les boutiques nous fasse tout le boulot. Il va falloir aller les chercher, ces signatures.
      En Espagne, les bulletins sont proposés dans toutes sortes de boutiques, pas seulement celles de vape, et ça fonctionner: le nombre de voix espagnoles explose. A nous de nous en inspirer et en faire autant.

  • Tony Fiant

    Faites passer, faites signer. Solliciter vos amis, vos frères, sœurs, cousins, voisins, …
    Je suis persuadé que chaque vapoteur, même sans descendre dans la rue et être acteur majeur, peut obtenir très facilement 15/20 signatures sans se faire violence.
    Alors, soyons déterminés et unis et faites passer !

    Merci pour toi, pour moi, pour nous, pour tous ceux qui sont encore sous l’emprise du tabac et qui comptent sûrement des gens que vous aimez.

  • Céline Djibaoui

    Je trouve ca parfaitement stupide, quand je suis passé a l’e cigarette je fumais toujours une clope de temps en temps, j’ai été parfaitement satisfait au point d’arrêter vraiment qu’a partir du moment ou je me suis offert un mod, qui en plus d’être plus pratique à charger, a l’avantage de pouvoir régler en puissance pour les plus faignant et de faire varier sa vape de façon notable au cours des heures selon ce qu’on désire. Certes les spinner le font déjà et j’en avait une, mais ça a été un progrès significatif quand même dans mon ressenti et une vraie étape vers la fin du tabac traditionnel.

    Et puis s’ils interdisent les mods, ca va changer quoi ? On va se retrouver avec des batteries plus sophistiquées qui feront comme les mods sauf qu’ils faudra en racheter quand elle seront foutu ? Ou ils comptent aussi interdire les batteries a voltage variable ?

    Et l’interdiction des site comme celui ci… Comment les débutants vont se renseigner exactement, en bureau de tabac ? Perso on m’a vendu un kit classique qui m’a satisfait deux jours malgrès les fuites et un liquide fade. Un site comme celui ci permets de se renseigner un minimum de faire ses choix, de comprendre qu’on ferait mieux de commencer par un kanger T2 ou un aspire et de prendre un kit d’échantillon de halo ou autre dandy (voir vdlv ou autre green vapes si on veut vraiment passé a autre chose). A partir de la on commence a comprendre que la vape peut être un vrai plaisir, probablement plus que le tabac traditionnel qu’elle nous fait quitter pour des risques certes pas encore complêtement évalué mais de toute façon moindre lorsqu’on la met en comparaison avec les clopes, qui certes elles sont taxé mais dont on a laissé les cigarettiers nous foutre des lights ou des gouts bizarre pour attirer de nouveau clients sans broncher ?

    Donc on va laisser ceux qui voudront passer à autre chose que le tabac se faire renseigner par des gens dont le gagne pain est de vendre du tabac, et pénaliser tout un secteur qui a vocation à faire s’arrêter des centaines de milliers de fumeurs tout les ans ?

    C’est incohérent, ça démontre au mieux un manque de connaissance du matériel et du ressenti des vapoteurs de ceux qui prennent les décisions, au pire une collusion douteuse avec l’industrie du tabac, et sous couvert de mesure de santé publique, on ne fera qu’aider les filère du tabac classique, ce qui sera de toute façon un echec de santé publique.

    Je n’avais pas l’intention d’arrêter de fumer avant de découvrir le monde de la vape, et sans vraiment savoir pourquoi, juste pour essayer je me suis mis au vapotage “pour voir”. En quelques semaines j’ai découvert toutes les joies et bénéfices de l’arrêt du tabac, que je ne listerais pas ici puisque 99% d’entre nous les avons découvert aussi, et tout ce que trouve à faire les pouvoirs publics serait de museler cet espace ? C’est tout bonnement honteux.

    • Tony Fiant

      Ça l’est honteux. Une législation pondue par des incompétents voire corrompus et basés sur une absençe d’étude scientifique.
      On l’a déjà dit mille fois, cela ne changera rien mais j’espère que ces décideurs se retrouveront attaqués en justice par ceux qui auront contracté un cancer par le maintien du tabac en raison de ces décisions ineptes.
      Mise en danger (de masse) de la vie d’autrui par le retrait *injustifié* de produits de sevrage de l’addiction à un produit léthal.
      Bon, il va falloir se mettre au mod meca les gars parce que je ne vois pas comment ils peuvent interdire ce type de produit. Un tube à batterie, on trouvera bien un kit Kick quelque part sur Alibaba si on veut de l’électro, un connecteur 510, bref des produits qui peuvent servir à tellement de choses autres qu’un mod… Batterie, no problem, liquide, DIY.
      Juste un stock d’ato à faire et encore je suis sur que l’on pourra bidouiller.
      Ok, cela va en rebuter.plus d’un mais la majorité des acheteurs de mod sont des passionnés donc…

      • Céline Djibaoui

        Personnellement ca aura pas une grande influence non plus, j’viens d’acheter mon deuxieme mod electro, et mon premier ato reconstructible, d’ici a ce que la législation passe j’aurais déjà un bon stock d’ato et je serais a coup sur passé sur mod méca.
        Mais j’ai eu la chance d’arriver à un moment ou la vape est encore libre et ou on a suffisamment de choix et de qualité de vape pour que le sevrage tabagique ait été réellement facile (sans quoi je ne l’aurais pas fait puisque je n’avais pas l’intention d’arrêter de fumer, j’ai vraiment arrêté parce que j’ai découvert des goûts que j’aime, des rendus que j’aime, la possibilité d’alterner et un matériel varié, ludique…).

        Mais je pense a ceux qui arriveront trop tard, devront se taper des conseils lamentable et tourner sur des batteries a la con et des clearos a recharger trois fois par jours, pour qui le sevrage sera soit beaucoup plus compliqué soit un échec, soit disant “pour leur bien”.

        Après y’a des tas de gens qui arrivent a arrêter de fumer avec des petites batteries noname et des clearos a la con, tant mieux pour eux, ca reste même probablement un meilleur moyen de sevrage que les patchs et autre gomme je sais pas j’ai jamais essayé, mais ça laissera pas mal de gens avec un peu moins de volonté sur le côté, parce que se passer du tabac même pour un gros fumeur de roulés (qui aimait le tabac sec en plus, donc j’avais un vrai problême pour chercher un bon hit) comme je l’étais, c’est un jeu d’enfant avec bon mod electro moyen de gamme et un bon ato type nautilus dès lors qu’on a trouver un liquide capable de faire office d’all day, ça ne l’est pas avec les semi bouzes ego, les clearos qui fuient a jeter et le liquide inintéressant que mon marchand de tabac m’a vendu avec mon paquet de chameau a rouler habituel…

  • Frédéric Charles

    Une “petite” précision Ghyslain :
    “… la mise en vente sera plus difficile puisque les fabricants auront
    l’obligation de notifier leurs produits aux états membres 6 mois avant
    leur commercialisation.”
    C’est pire que ça car ce ne sont pas seulement les fabricants qui sont concernés, mais les importateurs également (toute boutique qui achète ses produits hors frontières est un importateur) et le texte définitif de la TPD a introduit une nouvelle dimension : l’obligation de SOUMETTRE une notification. Qui dit “soumission”, dit “acceptation” ou “refus” !!!

    Extrait Article 20, chapitre 2 de la TPD :
    “2. Les fabricants et les importateurs de cigarettes électroniques et de flacons de recharge soumettent une notification aux autorités compétentes des États membres concernant tout produit de ce type qu’ils ont l’intention de les mettre sur le marché.
    Cette notification est soumise sous forme électronique six mois avant la date prévue de mise sur le marché.”

    Merci pour le rappel de l’importance de l’EFVI 🙂

    • Effectivement merci Frédéric, je vais le préciser.

    • Céline Djibaoui

      En soit c’est pas forcément ce qui me choque le plus dans cette législation (à condition que ca soit pour de bonnes raison).

      Je veux dire, si le délai de six mois permets de vrais test en laboratoire pour s’assurer que le produit n’est pas nocif ou en tout cas dans la moyenne de nocivité des e-liquides, pourquoi pas.
      Il n’est quand même pas anodin de se vaporiser un liquide dans les poumons, et si on apprenait demain que tel arome de tel liquide dans le commerce depuis six mois possède dans son arôme une molécule ultra nocive, on serait les premiers concernés et les premiers scandalisés.

      Certes, ça freinera l’innovation, mais si on mets un peu de côté notre parti pris il me semble logique que la législation tente de freiner les produits les plus néfastes d’un secteur en pleine expansion, c’est vraiment le point de la législation que je trouve compliqué a contester.

      Par contre c’est vrai qu’un produit est conforme ou non conforme, une fois qu’il est étudié je comprend absolument pas sous quel prétexte les importateurs auraient besoin de demander une autorisation pour commercialiser un produit conforme… Et ça rend toute la démarche douteuse quant à la façon dont sera réellement utilisé le délai de commercialisation.

      • Tony Fiant

        Le délai de 6 mois s’explique par la volonté de nuire au dynamisme du marché de la vape en créant des lenteurs injustifiés mais aussi par la lenteur légendaire des administrations qui ont une réputation à défendre…
        Je vois mal des labos analyser pendant 6 mois chaque nouveau produit et je suis certain que l’on serait estomaqué si nous pouvions assister au test à venir dans ce triste cade de tel produit ou tel liquide.
        L’iPhone 6 va sortir, c’est un exemple, il ne restera pas 6 mois en attente d’autorisation pour vérifier si son DAS est conforme, sa batterie bien scellée et sans émanation.
        Bon, il est vrai qu’on ne sait pas encore si les portables peuvent déclencher des tumeurs au cerveau. Étrangement, pour ce marché, la discrétion du ministère de la santé, de ses inféodés et de ses seigneurs, est totale.
        Pourtant, vous verrez dans une décennie les stats sur cette pathologie…

      • Frédéric Charles

        Ce délai de 6 mois n’est là que pour freiner la concurrence de Big-T qui a pris un retard monumental sur le sujet : coup de frein sur toutes les importations du leader de la vape, les Chinois !!!
        Pour éviter la commercialisation de produits néfastes, ce n’est pas un contrôle avant vente qu’il faut faire mais bien en amont !
        il suffirait de mettre en place une norme ISO encadrant la fabrication des produits (méthode, produits licites et illicites, tests, rapports, DLUO, stockage, etc …) pour que les produits répondants à cette norme puissent être mis en vente.
        Nous le crions sur les toits depuis plus d’un an maintenant : ce n’est pas d’une législation dont la Vape a besoin, mais d’une normalisation …

  • kevin

    pourra toujours se fournier sur des sites étrangers, des sites illégaux en gros ? Si faut rentrer dans l’illégalité ou être un mouton mon choix est déjà fait

    • Tony Fiant

      Quand on déclare illégal quelque chose qui est utilisé par des millions de personnes, le législatif devrait se poser des questions : soit le produit est vraiment très dangereux ET attrayant (héroïne, etc.) soit il s’est planté…

  • Vapo

    Les boutiques se disant pas au courant de l’EFVI ne sont que celles qui voient en la Vape, un moyen comme un autre de se faire de la thune.
    Heureusement que beaucoup de “VRAIS” professionnels recadrent le tir et sauvent l’image de la vape avec de bons conseils……