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Le Conseil Européen en faveur d’une cigarette électronique médicament

Le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) s'est réuni vendredi 21 juin 2013 pour délibérer sur la proposition de révision de la Directive sur les produits du tabac.

Le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) s’est réuni vendredi 21 juin 2013 pour délibérer sur la proposition de révision de la Directive sur les produits du tabac.

Le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) s’est réuni vendredi 21 juin 2013 à 12h50 (Vidéo) à Luxembourg lors de délibérations législatives pour parler de la fameuse révision de la Directive sur les produits du tabac qui propose une réglementation particulière des cigarettes électroniques. Pour résumer simplement, la révision de la Directive propose de classer la cigarette électronique comme un médicament si son taux de nicotine dépasse 4mg/ml.

Alors que la commission ENVI est toujours en train de travailler sur le document (dont la prochaine réunion est fixée au 10-11 juillet 2013), une première lecture a semble-t-elle été soumise au conseil de l’Union Européenne.

Le conseil a publié un communiqué de presse expliquant qu’une “approche générale”, c’est à dire un accord politique du conseil en attendant une position officielle du Parlement Européen, venait d’être adoptée en faveur de certains éléments contenus dans cette proposition de révision de la Directive.

En dehors de l’interdiction des arômes dans le tabac (menthol) et de la surface dédiée aux avertissements sanitaires sur les paquets, voici la partie du communiqué qui concerne la cigarette électronique :

Les PCN (telles que les cigarettes électroniques) ne seront acceptés qu’en dessous d’un certain seuil de nicotine et comprendront des avertissements sanitaires. Au dessus de ce seuil, ces produits ne seront autorisés que si ils disposent d’une autorisation de mise sur le marché du médicament (en tant que thérapies de remplacement de la nicotine – TRN).

Il est important de rappeler que le Conseil de l’Union Européenne décide sur proposition de la Commission européenne et en association avec le Parlement européen, soit par une procédure de consultation, soit en codécision. Cette nouvelle ne fait donc pas office de décision finale mais donne des éléments de réflexion sur les orientations qui sont en train de se dessiner au sein de l’Union.

La France demande du temps pour réfléchir sur la question de l’e-cigarette médicament

Alexis DUTERTRE, représentant permanent de la France auprès de l'Union Européenne, trouve qu'il est encore trop tôt pour se décider sur le statut juridique de l'e-cigarette en tant que médicament.

Alexis DUTERTRE, représentant permanent de la France auprès de l’Union Européenne, trouve qu’il est encore trop tôt pour se décider sur le statut juridique de l’e-cigarette en tant que médicament.

Lors de cette réunion, Alexis Dutertre, un représentant permanent de la France à l’Union Européenne, a fait la déclaration suivante :

Nous avions déjà exprimé, lors d’un premier tour de table, notre difficulté sur l’article 18  concernant les cigarettes électroniques. Nous ne souhaitons pas bloquer cet accord car nous souhaitons engager la négociation avec le parlement européen. Nous faisons une déclaration au procès verbal du conseil sur la question des cigarettes électroniques, en estimant aujourd’hui qu’il est prématuré de prendre position sur sa qualification juridique en tant que médicament. Nous y reviendrons par la suite dans la négociation, mais nous ferons cette déclaration ultérieurement au procès verbal.

Le prochain rendez-vous politique important concernant (entre autres) la cigarette électronique est fixé le 10 et 11 juillet 2013, dates auxquelles la commission ENVI devrait finaliser sa proposition de révision.

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