La cigarette électronique sera bien réglementée par la Directive sur les produits du tabac

La nouvelle vient de tomber : Adoption de l’article 18 de la TPD par 478 voix pour et 130 contre au Parlement aujourd’hui. La cigarette électronique sera donc encadrée par la Directive sur les produits du tabac dans l’Union européenne. Chaque État membre aura donc la possibilité de classer le vaporisateur personnel soit comme un produit pharmaceutique soit comme un produit du tabac.

L’article 18 de la Directive, pourtant vivement critiqué par des scientifiques, n’a pas fait l’objet d’un rejet général de la part des députés européens qui ont choisi de le conserver. Le texte devra maintenant est traduit dans le système législatif français (ce qui peut prendre du temps).

La communauté des vapoteurs, dont les premières réactions se font sentir sur la toile, exprime déjà sa déception. Nous attendons désormais en France les communiqués de l’AIDUCE de la FIVAPE (ex CACE).

 

Mise à jour 14h27 : Communiqué de l’AIDUCE
Mise à jour 16h38 : Communiqué de la FIVAPE

Communiqué de presse de l’Union européenne sur la cigarette électronique

Pourquoi soumettre les cigarettes électroniques à de nouvelles règles?

Il s’agit d’une catégorie de produits relativement récente dont la part de marché augmente. Les cigarettes électroniques peuvent servir à arrêter de fumer ou à réduire sa consommation, mais leurs effets à long terme sur la santé publique ne sont pas encore connus. La nicotine étant une substance toxique qui crée une dépendance, il faut appliquer certaines exigences de sécurité et de qualité aux cigarettes électroniques qui en contiennent.

Des obligations de déclaration sont aussi nécessaires pour que les autorités publiques puissent suivre ces produits et plus en apprendre à leur sujet. Les États membres garderont la main pour certaines décisions concernant les cigarettes électroniques, comme la réglementation de leurs arômes, la publicité dans un cadre strictement national et les limites d’âge.

Les nouvelles règles ne s’appliqueront ni aux cigarettes électroniques à usage médical (conformément à la directive 2001/83/CE), ni aux dispositifs médicaux (directive 93/42/CEE), mais à toutes les cigarettes électroniques de consommation courante commercialisées dans l’UE.

Qu’est-ce qui va changer pour les consommateurs et les fabricants de cigarettes électroniques?

Les consommateurs de cigarettes électroniques:

• bénéficieront des exigences accrues de sécurité et de qualité. La nicotine étant considérée comme une substance toxique, les cigarettes électroniques seront soumises à un niveau de concentration maximal de nicotine et à des volumes maximaux pour les cartouches, réservoirs et recharges des liquides nicotiniques. Ces récipients devront être inviolables, munis d’un dispositif de sécurité pour enfants et protégés contre les fuites pour limiter les risques de manipulation ou d’ingestion par des enfants en particulier. Seuls des ingrédients de grande pureté peuvent être utilisés dans les liquides contenant la nicotine et les cigarettes électroniques devront libérer les doses de nicotine de manière constante dans le cadre d’une utilisation normale. Une cigarette électronique devrait donc libérer un niveau équivalent de nicotine à chaque bouffée de force et de durée égales;

• seront mieux informés grâce à de nouvelles exigences concernant le conditionnement et l’étiquetage. Les avertissements sanitaires sur les emballages des cigarettes électroniques seront obligatoires, de même que les consignes d’utilisation, des informations sur l’effet de dépendance et la toxicité du produit, une liste de toutes les substances qu’il contient et des informations sur sa teneur en nicotine. Aucun élément promotionnel ne peut figurer sur les emballages;

• seront mieux protégés. Les autorités des États membres et la Commission seront en mesure d’agir si ces produits leur inspirent des préoccupations justifiées quant à la sécurité. Les autorités surveilleront le marché pour recueillir tout élément donnant à conclure que les cigarettes électroniques entraînent une accoutumance à la nicotine ou une consommation classique de tabac, notamment parmi les jeunes et les non-fumeurs. La Commission produira un rapport sur l’évolution du marché et les questions de sécurité.

Les fabricants de cigarettes électroniques seront tenus (en dehors de la fabrication de leurs produits dans le respect des règles susmentionnées concernant la sécurité, la qualité et le conditionnement):

• de notifier leurs produits aux États membres avant de les commercialiser. La notification comportera des informations sur le fabricant, les ingrédients utilisés, les émissions, le dosage et l’absorption de nicotine, le produit et le procédé de fabrication, ainsi qu’une déclaration selon laquelle le fabricant assume l’entière responsabilité de la qualité et de la sécurité offertes par le produit dans des conditions d’utilisation normales;

• de faire rapport chaque année aux États membres sur les volumes de vente des produits et le profil, les préférences et les tendances des utilisateurs;

• de respecter les règles propres à la publicité. Les règles actuelles encadrant la publicité et la promotion transfrontalières des produits du tabac s’appliqueront aussi aux cigarettes électroniques.

La réglementation des cigarettes électroniques pourra-t-elle être revue par la suite?

La nouvelle directive prévoit un suivi et un compte rendu de toutes les évolutions touchant aux cigarettes électroniques, dont l’évolution du marché et des enjeux de santé. Les informations recueillies offriront un bon aperçu des mesures réglementaires supplémentaires éventuellement nécessaires. La Commission reconsidérera au besoin le traitement de ce phénomène.

Source http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-134_fr.htm

Review Author:Review Date:
  • Patricia Patricia

    il y a du fric à prendre bande de voleur je suis dégouté par ces gens

  • Benjamin61

    Donc si je comprend bien, on va nous taxer autant que le tabac?

    • Une taxe a en effet été évoquée par la ministre Marisol Touraine l’année dernière, mais à notre connaissance peu d’informations à ce sujet ont été diffusées pour le moment. La Directive sur les produits du tabac, qui ne parle pas de taxe, doit maintenant être traduite en droit français, sauf erreur cela peut prendre entre une et deux années. C’est quand la loi européenne entrera en France que l’on aura plus de détails, pour le moment ce sont des grandes lignes qui sont dictées par l’UE (contenance des flacons, taux de nicotine, etc.)

      • Roger Arbogast

        Reste à voir comment la cigarette électronique va évoluer avant que les textes rentrent en application.

  • Thierry Ung

    Pouah. Tout simplement. Les buralistes se lèchent les doigts (pour compter les billets)

  • les politiques sont tous des fils de fleurs de trottoir à la botte des industriels !!!!!!!!!
    ASSASSINS !!!!
    le meilleur d’eux-même à coulé le long de la jambe de leur génitrices qui pratiquent les relations tarifées !!!!
    ça me donne envi de tout brûler à commencer par ma carte d’électeur !!!!!

  • Jarry Fabien Fld

    communiqué de l’UE (communiqué de presse) : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-134_fr.htm

    • Annick Scioville- Ferise

      merci pr l’info ! greeeeeeeeeeeeee

  • Sam Vape

    Tous des corrompus !

  • Richard DAVID

    Ca me dégoûte !
    Je suis depuis peu vapoteur, commencé fin octobre et je ne fume plus du tout.
    Pourtant j’ai de quoi, mais je suis trop heureux d’avoir repris une bonne respiration, retrouvé plus de saveurs aux plats et boissons que je consomme.
    Mon entourage m’a fait remarquer plus d’une fois : Tien, tu ne tousse plus ?
    Ils ouvrent directement une porte direction cancers !

    • Annick Scioville- Ferise

      j’ai essayé et adopté la e cigarette en avril dernier , depuis plus de tueuses , je ne sens pas la clope , je ne tousse plus et meme je chante beaucoup plus haut qu’avant ! que des bonnes choses , trop beau pr durer sans que l’etat ns pique des sous ! ecoeurée !

  • Laurent

    Le cancer a aujourd’hui enfn un vrai visage.

  • Renaud Poplin

    Nos élus feraient bien de se préoccuper de la santé publique plutôt que de celle de leur porte-monnaie. Ils sont sensés nous représenter , non ? Décision honteuse.

  • lucvillalba

    Faites savoir votre mécontentement, forçons les à nous écouter : http://www.efvi.eu/index.fr.html

  • Tony Fiant

    Et à quand les mêmes restrictions pour l’alcool, tellement plus dangereux pour la santé et le comportement, messieurs (non, je retire ce terme non mérité) les hypocrites (là, je pense à d’autres adjectifs bien moins flatteurs mais je respecte ce site donc je m’abstiens) ?
    Quitte à sombrer dans l’exagération, je plains les Ukrainiens qui souhaitent se rapprocher de ce magma nauséabond nommé europe.

  • capiomara

    Ouf, les pharmaciens vont pouvoir compenser un peu des pertes sur les ventes de patches et autres [*bip*] qui ne marchent pas. Je m’inquiétais pour eux…
    Donc, on continue à vendre des balles réelles et à restreindre la vente des balles à blanc, elle est pas belle, la vie ? Qui portera plainte pour non assistance à personne en danger ?

  • Synapce

    Le Synapce (premier syndicat français des Professionnels de la Cigarette Electronique) vient de réagir via un communiqué sur son site http://www.synapce.org/communique-suite-au-vote-de-larticle-18-dans-la-tpd/ , qui paraitra demain dans la presse, via son agence de communication.

  • icigarette

    “soit comme un produit pharmaceutique soit comme un produit du tabac.”
    et les petits commerces ? si je lit ce qui est inscrit la vente se fera en pharmacie ou en bureau de tabac ?
    si quelqu’un peu m’éclairer

  • romain la vapote

    bande de crevar de l’état juste un moyen de plus pour nous gratter toujours plus d’argent

  • Améline Gérard

    Et donc… Pour les boutiques physiques ? Quel avenir ? si quelqu’un peut me répondre 🙂

    Merci =)

    • licopeau

      C’est bizarre mais avec cette dernière goutte qui succède à toutes ces pluies depuis des semaines, je me demande si le vase ne commencerait pas à déborder…….pour les boutiques physiques? Les députés à qui nous donnons une rente à vie ne s’en soucient guère…..Quelques milliers d’emploi contre la puissance des labos et des fabricants de têtes de mort…..ils sont au dessus de ce petit peuple.
      Colère!!!!!

  • guitou34

    Triste nouvelle.
    478 contre 130. Une grande majorité de votes honteux et silencieux, sans argument tangible par ceux qui avaient probablement déjà décidé depuis longtemps de l’avenir de la e-cig.

  • Elodie Beney Loire

    Déception? je parlerais plutôt de colère! marre d’être les vaches à lait de l’état, et de vivre dans une démocratie ou le peuple n’est jamais écouté, autrement dit une démocratie qui n’en est pas une!

  • juan ferreiro

    Continuer de gueuler, de hurler, de crier ,ça ne sert à rien.

    Tous nous sommes derrière nos écrans dégoûter,écoeurer et impuissant et nous avons l’impressions encore une une fois qu’ils nous on enfler,et encore une fois on continuer de gueuler, de hurler, de crier, je vous le redit ça ne sert à rien.

    Une fois de plus on nous la met bien profondément et encore une fois comme d’habitude nous laisseront faire.
    Que ce soit pour l’essence, le tabac, l’alimentation et j’en passe on laisse faire et comme d’habitude on continuer de gueuler, de hurler, de crier et ça ne sert à rien.

    Tout ce que l’on ce permet de nous taxer en sachant que les trois quart de la population vie sous le seuil de pauvreté et n’arrive parfois même pas a manger en fin de mois,mais sait pas grave eux mangent à leurs faim et nous on continue de gueuler, de hurler, de crier et ça ne sert à rien.

    je vous le dit simplement, tant que nous continuerons de gueuler, de hurler, de crier seul dans notre coin cela ne servira à rien.
    Je pense qu’il ne faut pas attendre d’avoir faim parce que si un jour cela devais arriver, je pense que nous serions des hommes changer et nous pourrions devenir méchant .

    N’attendons pas de devenir méchant et réagissons aujourd’hui.

    Je vous le rappellent aujourd’hui c’est à notre vie que l’on s’en prend.

    UN JOUR EST NE LA REVOLUTION

    • Jeb

      Voici les résultats des votes des députés européens Français. Ils sont peu nombreux ceux qui nous soutiennent, de plus c’est pas ceux que je préfère…

      • Patricia

        C’est peut-etre pas eux tes préférés mais ce sont quand même eux qui ne se sont pas laisser corrompre et qui ont encore un minimum de respect de leur fonction et de la vie humaine… Ben sont pas majoritaires hein.
        Ne pas se leurrer, c’est la même chose pour toutes les autres décisions.

  • Alexis Finn

    Franchement il fallait s’en douter.
    Maintenant il incombe aux gouvernements respectifs d’interpréter et de faire appliquer la loi dans les 2 prochaines années, et s’ils trainent les pieds l’europe ne pourras probablement pas y faire grand chose.
    Il faut bien comprendre que cette directive as été facilement adoptée car personne ne voulait paraitre s’opposer à une réglementation plus stricte du tabac, en revanche concernant les points spécifiques à l’Ecig les avis sont beaucoup plus mitigés.
    Du coup si jamais un pays membre continue a proposer des flacons des plus de 10ml et/ou des appareils de plus de 3ml (ou 2, je sais plus), je doute que les instances Européennes soient particulièrement prompt à le sanctionner et le cas échéants les sanctions en question ne seront probablement pas bien dissuasive.
    Il faut pas désespérer, nous autres Français savons bien a quel point la loi et l’application de la loi sont deux choses qui peuvent s’avérer totalement distincte.

    Bref si nos élus locaux, et notre gouvernement décide de faire un peu la sourde oreille je pense vraiment pas qu’ils risquent grand-chose, surtout que déposer une plainte auprès de l’Europe parce-qu’un pays ne respecte pas la réglementation sur l’ecig, c’est aussi prendre le risque de remettre le sujet sur le tapis et je doute que PMI ou BAYERS aient vraiment envis de revenir sur un débat qu’ils ont eu tant de mal a gagner.

    • Patricia

      bah vu que nos élus et notre gouvernement ont exactement les mêmes intérêts à défendre que l’Europe, à ta place je ne compterais pas trop sur leur sourde oreille tu vois là ….
      A moins de te voiler la face …. :/

  • Laurent

    Soyons nombreux à signer le manifeste EFVI et nous arriverons peut etre à nous faire entendre, sans ca il nous reste plus qu’à manifester dans les rues !

  • Papivapote

    Je suis vapoteur, mais je ne comprend pas pourquoi les vendeurs de e-cigarettes passent tous pour de bon samaritains. Leur profits sont incomparables avec ceux d’un débitant de tabac.

    • mat

      Parce qu’ils sauvent des gens!
      Mieux vaut faire des bénéfices au profit de la santé publique, le tabac n’est pas taxé pour rien.
      D’où la bêtise sanitaire ou la “logique” financière de ce vote, espérons qu’on
      en tire le meilleur, un contrôle qualité de la vapote certes mais une vapote
      libre, sans formats préconçu pour cigarettiers

  • Gérald Castelain

    je me suis arrêté de fumer pendant 4 mois grâce à la cigarette électronique en diminuant en 15 jours du maximum de nicotine à 0 % de nicotine … j’ai malheureusement repris par la faute de personnes qui fument des cigarettes dans mon entourage … je suis contre le tabac qui tue … et contre l’état qui est complice de meurtre car sur chaque paquet de cigarettes est mentionné : fumer tue ! … comment peut on mettre en vente publique un produit qui tue … pourquoi ne pas vendre à ce moment là du Cannabis avec les mêmes mentions ? je ne me drogue pas mais je ne comprend pas la différence entre les narcotiques et la cigarette qui contient de la nicotine … si je devais attraper un cancer du poumon par la faute de la cigarette je saurais mettre tout en oeuvre pour attaquer les pouvoirs publics d’être complice de meurtre avec préméditation et de nous imposer le tabac alors que rien ne justifie pour l’instant la toxicité des cigarettes électroniques … les automobiles tuent elles aussi … pourquoi ne pas mettre sur chaque voiture ” conduire tue ” ou sur chaque bouteille d’alcool ou de vin ” dangereux pour la santé ” … boire avec modération est déjà employé dans les slogans pour l’alcool … pourquoi “fumer avec modération n’est il pas inscrit sur les paquets de cigarette ? c’est bien mentionné “fumer tue ” ce qui est un avertissement majeur et sans condition … je vais arrêter de fumer pour la quatrième fois dans ma vie, qui je l’espère sera définitive … je souhaite gagner un jour le gros lot pour attaquer l’état sur le fait de vendre du poison depuis des décennies pour enrichir les caisses du trésor public au détriment de la santé publique …

    • Patricia

      Tu as tout a fait raison, sur tout, sauf une chose:

      Tu ne pourras pas les attaquer car tu as déjà perdu d’avance : tu as été prévenu que fumer tue, c’est écrit sur tous les paquets, donc tu es l’unique responsable :/
      Cette mention n’a jamais été apposée dans le but de lutter contre le tabagisme.
      Elle est un parapluie anti-poursuites destinée à PROTEGER LES CIGARETTIERS, et l’Etat des poursuites.

      (et idem pour l’alcool)

  • Patricia

    Pipo démagogique
    Législation lobbyiste de BT et BP ( c’est même écrit dessus) avec la farce qu’on peut tous contempler de nos yeux même plus étonnés :

    Classée comme produit PHARMACEUTIQUE ou produit du TABAC !

    Ok le tabac ou un médicament, c’est pareil !

    Meuh vi …. qui en doutait encore ?