Vous êtes ici : Vaping Post » Juridique » USA : nouvelle plainte contre la réglementation de la FDA

USA : nouvelle plainte contre la réglementation de la FDA

« L’industrie de la vape va être anéantie et non réglementée », selon les trois propriétaires de points de vente de cigarettes électroniques qui ont porté plainte le 7 juillet 2016 contre la Food And Drug Administration (FDA). Il s’agit des propriétaires d’Operation Vapor, Tiger Vapor et de Montgomery’s Cyclops Vapor 2, des magasins situés aux États-Unis dans l’État de l’Alabama.

« 150 points de vente devraient fermer dans l’Alabama »

Les dépôts de plainte se multiplient contre la nouvelle réglementation de la FDA, qui entre en vigueur le 8 août 2016. Cette extension du Tobacco Control Act instauré en 2009 classifie les vapoteuses et les e-liquides comme des produits du tabac.

Leurs vendeurs vont devoir se mettre en conformité avec les exigences de la FDA, s’ils souhaitent continuer à commercialiser en toute légalité ces dispositifs. Selon leur avocat Joe Hubbard, cela va représenter un coût allant de 390 000 à 790 000 dollars, auquel il faut ajouter 450 000 dollars de frais annuels. Des dépenses colossales qu’ils ne sont pas en mesure d’assumer.

Toujours selon Joe Hubbard, la réglementation devrait conduire à la fermeture de 150 points de vente dans le seul État de l’Alabama et « des milliers de personnes devraient perdre des emplois qualifiés ».

Ils souhaitent une réglementation juste et adaptée

Le propriétaire de Cyclops Vapor 2, Zack Carpenter, rappelle malgré tout que les commerçants ne sont pas contre une réglementation, elle doit seulement être juste et adaptée à l’industrie.

Ce nouveau dépôt de plainte contre la réglementation de la FDA s’ajoute à ceux des nombreux acteurs de la vape américaine.

Review Author:Review Date: