Publicité pour les cigarettes électroniques : Le résumé des amendements déposés

Le dépôt des amendements au Projet de loi santé s'est terminé aujourd'hui.

Le dépôt des amendements au Projet de loi santé s’est terminé aujourd’hui.

Plusieurs amendements ont été déposés aujourd’hui au Sénat. Ils concernent l’article 5 sexies du Projet de loi de santé qui entend réglementer la publicité, la propagande et les autres formes de communication sur la cigarette électronique.

[su_panel shadow=”3px 3px 2px #eeeeee” radius=”3″][su_icon icon=”icon: info-circle” size=”14″ shape_size=”0″ text_size=”14″]Rappel[/su_icon] L’article 5 sexies du Projet de Loi Santé prévoit une modification de l’article L. 3511‑3 du Code la Santé Publique en élargissant l’interdiction de la publicité en faveur des produits du tabac, aux dispositifs électroniques de vapotage.[/su_panel]

Cette partie du projet de loi suscite au sein de la communauté des vapoteurs une inquiétude particulière puisqu’elle pourrait englober, selon l’interprétation de certains éléments juridiques, toute communication publique et volontairement positive en faveur du produit, et ce quel que soit l’auteur du message.

Les forums de discussion et les blogs via lesquels la vape s’est fortement popularisée, pouvant alors se retrouver lourdement menacés par une telle perspective.

Liste des amendements déposés

Interdiction de la publicité et de la propagande directe et indirecte pour la cigarette électronique.

Deux amendements proposent d’annuler ces nouvelles dispositions :

Amendement 223Amendement 583
223 déposé par M. Bruno Gilles (Les Républicains)
583 déposé par M. Philippe Dominati (Les Républicains)

Interdiction des affichettes publicitaire pour le tabac chez les buralistes.

Un sénateur propose de revenir sur cette interdiction et de permettre cet affichage :

Amendement 388
388 déposé par M. Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains)

D’autres amendements proposent d’autoriser les affichettes pour les produits de la vape dans les bureaux de tabac.

Amendement 223Amendement 389Amendement 564
223 déposé par M. Bruno Gilles (Les Républicains)
389 déposé par M. Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains)
564 déposé par M. Gérard Roche (UDI-UC)

Interdiction du parrainage et du mécénat pour les produits de la cigarette électronique.

Un amendement  propose d’annuler cette disposition :

Amendement 583
583 déposé par M. Philippe Dominati (Les Républicains)

Extension aux produits de la vape de la limitation des publications et services de communications aux professionnels.

Un amendement déposé aujourd’hui propose d’annuler cette mesure :

Amendement 583
583 déposé par M. Philippe Dominati (Les Républicains)

Complément à l’article 5 sexies

Deux amendement identiques souhaitent confier le monopole de la commercialisation des produits de la vape aux débitants de tabac :

Amendement 448Amendement 616
448 déposé par M. François Commeinhes (Les républicains)
616 déposé par M. Yves Daudigny (PS)

Pour connaitre l’agenda politique détaillé et les avancées réglementaires concernant la cigarette électronique en France, restez connectés sur Ma-cigarette.fr

Review Author:Review Date:
  • Jean

    Il manque un amendement important pour l’article 53, premier paragraphe qui permet au gouvernement de mettre en pratique la TPD sans discussion au parlement via une simple ordonnance.
    C’est scandaleux pour un sujet de société aussi important.

    • Patrick Rvs

      Scandaleux, oui.

      Il fallait que les associations supposées de défense des vapoteurs (Aiduce, et autres) axent la quasi-totalité de leurs actions sur le seul point important : l’aide efficace et sans danger à l’arrêt du tabac.

      Au lieu de ça, toute la communication, ou presque, a été basée sur la liberté de vapoter. Pas étonnant que le gouvernement réagisse en serrant la vis… Puisqu’ils pensent que c’est juste un autre moyen de consommer de la nicotine. Personne ne leur a montré le contraire, ou pas assez.

      • thierry regine

        si tu pense que les vieux vapoteurs vont allé dans ton tabac tu te trompe lourdement si tes un bubu tu va couler voila c’est tout

      • Titan

        Sauf que t’oublies un … détail! La ministre MST, au cours d’une émission sur RMC avec Jean-jacques Bourdin, a INTERDIT d’affirmer publiquement que la Vape permettait l’arrêt du tabac au prétexte que ce n’était pas un médoc et qu’elle refusait par ce biais de “renormaliser l’action de fumer” tout en acceptant de dire qu’il valait mieux vapoter que fumer. C’est la reine du “Non mais oui, mais en fait, non”. Je me demande comment elle considère ceux qui, même s’ils étaient moins accrocs (mais qu’il ne faut pas oublier), ont définitivement arrêté par “simple” effort de volonté. Pour la petite histoire, elle ne psycho-supporte tellement pas la Vape qu’elle ne veut voir personne dans son ministère avec un VP. Faut le planquer, même quand on est encore dehors.
        Et si tu trouves que la comm n’était axée que sur la liberté de vaper en consommer de la nicotine en public, c’est inexact. Mais on a fait un erreur grossière, on a pensé qu’on avait des gens instruits et responsables comme adversaires …

  • Jluc Mondino

    le monopole aux débitants de tabac, adieu les produits efficaces et les conseils avisés, bravo à nos 2 députés qui sont sûrement très éclairés et intègres !

    • Patrick Rvs

      Non, pas adieu les produits efficaces. Ils pourront être aussi en vente dans les bureaux de tabac. Pour les conseils, rien ne montre que les buralistes n’en sont pas capables, avec une formation adaptée par exemple. En plus, forum-ecigarette et d’autres forums recèlent d’insultes envers des propriétaires de boutiques d’ecigs peu scrupuleux, semble t’il. Arguments en carton pâte, comme souvent chez les vapoteurs, qui veulent juste qu’on les laisse faire ce qu’ils veulent, quand ils veulent…

      • thierry regine

        un tabac confond du kantal avec du fromage des vraies courges

      • Titan

        Tss, tss, tsss … Soyons réaliste et honnête. Pour conseiller un vaper débutant ou même averti, il ne faut pas loin de 3 quarts d’heure. Pour UN CLIENT.Conseiller et parler des différences entre les liquides et les différents matériels prends du temps pour peu que le vendeur soit un passionné. Rien à voir avec l’état d’esprit du bubu qui va consacrer au max 30 secondes à la vente d’une cartouche, éventuellement une minute s’il va la chercher en réserve, pour courir ensuite servir le reste de la clientèle en café, boissons, journaux, sandwiches, loto etc …
        Le discours du vendeur de VP sera axé sur la santé, l’innocuité du produit, les différentes saveurs et teneurs en nicotine, les économies induites, et par personne interposée, sera motivé par la victoire de son client sur le tabac.
        Démarches intellectuelles et nature des produits aux antipodes les unes des autres.
        Quant à la philosophie de prétendre vendre sans arrière-pensée un poison et son antidote au même endroit …

  • thierry regine

    BRAVO A C4EST OR DURE QUI CREVE D4UNE MORT LENTE ET DOULOUREUSE

    • Patrick Rvs

      T’es pas bien mon gars ?

      • thierry regine

        pourquoi tu te sent visé ? tes un buraliste ou un politique?

  • Vap’libre

    Et le site le monde du tabac, ce n’est pas un site de propagande en faveur du tabac et des marque de cigalike des filières du tabac. Je commence à chauffer et à péter un câble. On veut bien nous foutre des carottes bien profond.

    • Patrick Rvs

      C’est un site qui parle de tout. Je ne vois pas où vous voyez de l’endoctrinement…

      • Nes

        De tout mais surtout de big Tobacco, de la grogne des burnraliste qui passe leur temps à pleurer, des nouveauté de fontem ventures, des racket menez par les douanes pour vous etc, etc… Alors que le gouvernement veut interdire les blogs d’information de e-cigarette qui sont 95% voire beaucoup moins dangereuse que le tabac. Moi je pense qu’il faut vous enlever les bonbons, les stickers, magazines pour enfants et les jouets. Et carottes TV vous en pensez quoi, des vidéo qui font passer les buralistes pour des héros. Moi ce que j’aime surtout dans le monde du tabac c’est la chronique d’une insécurité ordinaire qui est le renvoi de bâton pour les morts et la tristesse de leurs familles. Pauvres petits buralistes va, vous me faites bien pitié. De plus de quel droit l’état français impose un quotas sur les quantités de tabac achetés, il ne faut pas oublié que nous sommes en Europe donc libre échange ou le libre échange doit être fait à la carte, sue ce qui arrange l’état.Si un jour je vais en Espagne je dépasserai le quotas de loin même si je ne fume pas et j’enverrai bouler les douanes qui sont la gestapo moderne de la répression du bénéfice de l’état et de leurs dealers. Je déposerai même une plainte à la commission Européenne pour non respect du libre échange par abus de pouvoir, d’autorité et de racket en bande organisé. 27000 buraliste en moins c’est 78000 morts par ans en moins. Donc j’accepte votre sacrifice avec plaisir. Commerce de proximité faites moi rire, vous connaissez pas la signification des mots convivialité, amabilité, disponibilité. Toujours en train de tirer la gueule, des vrais têtes à claques.

  • Patrick Rvs

    Je croise les doigts pour que des libertés de communication et d’expression soient accordées.

    • thierry regine

      je croise les doigts pour que les tabac mettent la clé sous la porte

  • Big vapoto

    Comment un buraliste, qui n’a jamais fumé, ne vapote pas, pourrais t’il orienter un fumeur vers la vape? et même pourquoi le ferait-il? les buralistes sont des distributeurs automatiques humains, pas des conseillés en vape, de plus leurs objectif et d’allé vers un débit rapide, n’oublions pas que la vente d’un paquet de cigarettes ne prend que 10 secondes. chez mon vape store, la passion est la, toujours disponible pour nous faire découvrir les nouveautés, ou obtenir des conseils pour le montage d’un coil. si demain il ferme, combien de fumeurs ne seront pas épargnés … ah nos politiques pourrais t’ils devenir des animaux raisonnables… je crois qu’ils sont tous sauf raisonnable ! il suffis de voire le bordel qu’il nous font en France à l’aide de nos impôts! Alors comment leur accorder notre confiance! l’Etat voyous est au summum de ses limites! je ne sais même plus pourquoi je vote, mais comme beaucoup ici je sais pourquoi je vape!

  • Daniele Stamerra

    nous en continueras a vapoter, même si je dois faire moi même mes liquides , mes mods mes atos, vous êtes vraiment hors de tète, et moi hors la loi. Il y a surement encore de la place dans le ciel pour recevoir nos vape, entre celle radioactive des centrales, des usines, des voitures et autres déchets chimique qui nous polluent l’air. Vous pensez laisser quelques choses derrière vous , le seul héritage que vous laisserez c’est le nom que devrons porter vos enfants, bel héritage, vous aviez l’opportunité de faire du bien, même la vous avez échouer. Mais au fond vous n’êtes que la tête d’affiche du spectacle que l’on vous fait interpréter, derrière vous il y a du monde. Drôle de se sentir manipuler comme un pantin, une marionnette. Spectacle oblige , pourquoi pas une carrière comme ministre de la culture. Mais la fonction qui vous irez le mieux ce n’est pas ministre de la santé mais ministre de l’économie