Taxes sur les ecigs : la Commission européenne lance une consultation publique

La commission européenne sollicite citoyens et parties prenantes dans le cadre d’une consultation publique, qui envisage de nouvelles taxes sur les produits de la vape.

La cigarette électronique en ligne de mire

euro-flottant-ciel-noir

“La fiscalité doit trouver le juste équilibre entre recettes, dépenses et objectifs de santé publique”

La Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne lance une consultation publique sur les “droits accises applicables aux tabacs manufacturés”. Son objectif ? Recueillir l’avis des citoyens et des parties prenantes pour la révision de la directive 2011/64/UE qui les régit.

Une série de questions concerne directement le vaporisateur. Au mois de mars 2016, en effet, le conseil ECOFIN, réunion des ministres des finances des états membres, s’émouvaient que les cigarettes électroniques, notamment, n’appartenaient à aucune des catégories de produits soumises à accises, échappant ainsi à des taxes spécifiques.

La directive 2011/64/UE définit et classifie les différents types de tabacs manufacturés. Elle fixe pour chacun d’entre eux les taux d’accise minimaux. Cette directive fait l’objet d’un rapport et de proposition de révisions éventuelles tous les quatre ans.C’est donc dans ce contexte que la consultation est lancée.

Tout citoyen peut y participer, le questionnaire est disponible en anglais (exclusivement à ce jour) jusqu’au 16 février 2017.


Lire nos informations sur la question récurrente des taxes

  • Den’ice

    Ben voui, on le sait bien depuis longtemps que le véritable problème du vaporisateur personnel n’est pas le soucis de la santé publique.
    Le problème c’est le fric perdu par les états, big tobacco & big pharma…

  • Titan

    On peut l’espérer en français, ou la volonté de ne l’éditer qu’en anglais EST DEJA une façon d’interpréter un résultat français …?

    • Bonjour Titan, il y a 28 langues, environ …

      • Titan

        Haha, moi j’en connais 3: le français, le banlieusard littéraire et le sous-entendu sexuel. J’ai pas les compétencccccces … 🙂

  • guitou34

    Les seuls points concernant la e-cig sont sur les cigarette electronique like. C’est à dire un faux problème sur des produits en perte de vitesse compte tenu de leur faible efficacité et leur attrait assimilable à la cigarette en chocolat. On passe ensuite sur toutes les déclinaisons du tabac.

    Evidemment, c’est une question d’argent. Le soucis des états membres et toujours le même :
    Quel gain attendre de l’augmentation des taxes compte tenu des pertes ?: Différences inter-pays, fraude, détournement d’usage et changement de comportement des utilisateurs.
    Malheureusement dans cet enjeux sur la taxation des différentes formes du tabac en combustion, la e-cig est anecdotique.

    • Mumu JoeRey

      Je peux t’assurer que si tu es bien conseillé par un vendeur passionné et informé tu pourras arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique ! En tout cas ça a été la bonne méthode pour moi ?
      le problème c’est que la plupart des boutiques ont ouverts en surfant sur l’effet de mode et ont de simples vendeurs non informés ni intéressés qui te vendent un truc juste pour faire du chiffre sans faire de diagnostiques préalables et donc sans chercher à te conseiller et t’informer sur tout les aspects de la e-cig ou comment te sevrer

      • guitou34

        Merci mais je suis vapoteur exclusif depuis 2012 et converti beaucoup de personnes avant le boom médiatique.