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La cigarette électronique est sur le point d’être réglementée aux États-Unis

La nouvelle réglementation des cigarettes électroniques aux États-Unis serait sur le point de voir le jour, annonçant la mort prématurée de tout un marché emportant avec elle l’espoir de voir l’e-cigarette concurrencer pleinement la cigarette de tabac. Voyage aux pays des lobbies.

L’ecig américaine bientôt produit du tabac ?

L'administration américaine serait sur le point de règlementer le marché de la cigarette électronique

L’administration américaine serait sur le point de règlementer la cigarette électronique comme un produit du tabac

Selon un email envoyé cette semaine aux membres de la SFATA, une association de professionnels de l’e-cigarette aux États-Unis, le projet de loi de la FDA pour réglementer la cigarette électronique aurait été envoyé au Bureau de la gestion et du budget de la Maison Blanche pour examen.

En septembre dernier la SFTA annonçait déjà que les fonctionnaires fédéraux et de l’État faisaient pression pour mettre fin à la conjoncture actuelle du marché de l’e-cigarette, qualifié légalement de trop léger. La Food and Drug Administration avait ainsi annoncé qu’elle était en train de préparer un projet de règlementation, avec une date de sortie prévue pour le mois d’octobre et qui semble donc correspondre avec la réalité du moment.

Si la FDA décide d’appliquer aux cigarettes électroniques la Loi sur la lutte contre le tabagisme de 2009, la publicité serait alors strictement règlementée et les saveurs populaires de nombreux e-liquides pourront alors être interdites. Cette loi, élaborée avec le soutien de la société Phillip Morris selon la SFATA, viserait à interdire les arômes et les allégations de santé tout en maintenant une publicité très restrictive.

Pour le moment les cigarettes électroniques ne répondent pas à la définition stricte d’une “cigarette” dans la loi sur le contrôle du tabac américaine, parce que la loi s’en remet à une définition des cigarettes qui ne correspond pas à la description d’une cigarette électronique. Mais la FDA réclame son droit de règlementer les cigarettes électroniques en vertu d’une décision datant de 2010 de la Cour d’appel américaine pour le District de Columbia. Le tribunal avait en effet déclaré que les produits “dérivés du tabac”, si qualifiés comme tels, pourraient être règlementés comme des “produits du tabac” en vertu de la Loi sur la lutte antitabac.

La FDA qui avait tenté auparavant de classifier l’e-cigarette comme un produit pharmaceutique, chercherait donc aujourd’hui à placer l’e-cigarette comme un produit dérivé du tabac pour contrôler pleinement sa fabrication et sa distribution.

L’industrie du tabac pourrait être la grande gagnante de l’histoire

Selon la SFATA, le sénateur Sherrod Brown, de l’État de l’Ohio, aurait déclaré aux journalistes lors d’une conférence téléphonique en septembre, que la FDA avait déjà autorité en vertu de la Loi sur le contrôle du tabac pour règlementer les cigarettes électroniques et qu’il allait lui même s’assurer auprès du commissaire de la FDA, Margaret Hamburg, que l’administration règlemente le produit dans toute la mesure de son pouvoir.

Pour information Brown soutient l’idée selon laquelle les industriels de la cigarette électronique sont directement liés à l’industrie du tabac et que les e-liquides aromatisés seraient en fait utilisés pour recruter de nouveaux clients.

Si le projet de loi est adopté, la cigarette électronique pourrait bien devenir aux États-Unis un pur produit du tabac. La FDA aurait alors tous les droits de règlementer comme elle l’entend la cigarette électronique telle que les américains la connaissent aujourd’hui. Il est probable que découleraient de cette loi des nouvelles taxes sur le produit, des freins administratifs et financiers pour les tests et les contrôles qualité, une restriction de la publicité, des saveurs supprimées, un réseau de distribution étriqué, des nouvelles exigences d’emballage, une interdiction de la vente sur internet ainsi que d’autres barrières au développement naturel du marché.

Paradoxalement, l’industrie de la cigarette électronique reviendrait alors aux mains des cigarettiers, seuls organismes commerciaux financièrement capables de surmonter ce nouveau cadre légal. Les récentes acquisitions de sociétés d’e-cigarettes par les grands cigarettiers concordent avec cette théorie d’anticipation.

Le sort de la cigarette électronique aux États-unis sera connu d’ici 2014

Selon la loi américaine, l’examen du projet de réglementation doit être complété dans les 90 jours. Suite à l’approbation finale du Bureau de la gestion et du budget, la proposition sera publiée dans le journal officiel du gouvernement et le public aura alors un délai durant lequel il pourra soumettre ses observations. Ce délai, qui est susceptible d’être allongé de 60 jours supplémentaires selon la loi, marquera l’obligation de la FDA d’analyser ces commentaires avant de prendre sa décision finale.

Comme en Europe, les différentes associations américaines de consommateurs et de professionnels tentent pas tous les moyens de faire comprendre aux autorités qu’un cadre légal trop restrictif signerait la mort du seul produit aujourd’hui capable de faire face aux ravages du tabagisme dans le pays.

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  • Alexis Finn

    Et merde, si jamais ça passe notre gouvernement pourras s’en servir comme exemple dans le but d’appliquer la même législation.
    C’est pas bon signe tout ça.

    • Yannick Maillou

      c’est vrai qu’on s’aligne souvent sur la législation américaine, le port d’armes, le boeuf aux hormones et j’en passe

      • Alexis Finn

        Tout dépend de ce qui arrange les politiciens, et avoir une grande puissance comme les USA qui décide de classifier l’e-cig comme produit du tabac ça permet aux politiciens voulant faire de même de dire justement qu’ils veulent faire de même au lieux de présenter l’idée comme une idée originale (toujours risqué en politique).

        • Bonjour,

          La vapote est un produit de consommation courante, c’est indéniable.

          Une vapote n’est qu’une pile (en vente partout) un switch (en vente partout) une resistance (en vente partout) et un tube en pyrex ou plastique (en vente partout) donc impossible de toucher à la vapote.

          Un e-liquide 0 nicotine : Propyléne glycol, et glycérine (en vente partout) Arômes(en vente partout)
          Impossible de toucher au e liquide 0 nicotine.

          Nous voila donc au hic :La nicotine Bien que pas nocif (dans les doses utilisés par les vapoteurs), c’est le seul atout que possède l’état (s’il veut rester honnête dans son jugement)

          Et la le bât blesse, si l’état taxe a 80% la nicotine ou les produits nicotinés, il n’y aura plus que des vendeurs de E-liquide 0mg et la vente de nicotine pur sous le manteau va déferler comme la vente de drogue. Qui en tirera bénéfice? Pas le consommateur ni l’état. Que risque t il d’arriver? Des morts par accident de dosage, par erreur ou même meurtre (0,5 g de nicotine en absorption peu tuer en moins d’une heure) La manipulation de nicotine pur est mortel.
          Il faut que l’état laisse en l’état les ventes avec éventuellement un plafond pour les e liquides à 20mg ou 25 mg.Sur chaque vente réalisé aujourd’hui, 50% va déja à l’état(en TVA et impot). Ne peu t il pas s’en contenter?? Quand aux vendeurs à la sauvette, ils sont hors la loi et risque prison et forte amende de part les lois sur l’achat revente non déclaré. Un jour ou l’autre ils tomberont (il y a des vendeurs à la sauvette dans tous les domaines, c’est le consommateur qui prends des risques inconsidérés en leur achetant. ( pas de certificat CE,ROHs, pas de garantie,pas de suivi, des conseils forcement à la hauteur de leurs produits…)

          Voila mon avis qui n’est pas forcement partagé et je laisse chacun avoir sa propre opinion et venir l’exposer ici. 😎

          Mais quoiqu’il arrive, je vendrais toujours de quoi vapoter en toute légalité, qu’il y ai ou non des restrictions (on peu même vapoter dans une cocote minute alors vont ils m’interdire d’en vendre?)

          Début janvier , BOUTIQUEDUVAPOTEUR fera une vidéo humoristique de comment vapoter sans cigarette électronique (avec des réservoirs réglementaire de 5 ou 10l, Anti-conformiste, j’aime rire de l’état quand il est au plus haut de son ridicule!)

          Dans l’attente, je vous souhaite de bonne fêtes et dormez tranquille, l’état n’aura pas nos vapotes.

          Vapoteusement
          BONNE ANNEE 2014

          A.BOPP

    • Bonjour,

      La vapote est un produit de consommation courante, c’est indéniable.

      Une vapote n’est qu’une pile (en vente partout) un switch (en vente partout) une resistance (en vente partout) et un tube en pyrex ou plastique (en vente partout) donc impossible de toucher à la vapote.

      Un e-liquide 0 nicotine : Propyléne glycol, et glycérine (en vente partout) Arômes(en vente partout)

      Impossible de toucher au e liquide 0 nicotine.

      Nous voila donc au hic :La nicotine Bien que pas nocif (dans les doses utilisés par les vapoteurs), c’est le seul atout que possède l’état (s’il veut rester honnête dans son jugement)

      Et la le bât blesse, si l’état taxe a 80% la nicotine ou les produits nicotinés, il n’y aura plus que des vendeurs de E-liquide 0mg et la vente de nicotine pur sous le manteau va déferler comme la vente de drogue. Qui en tirera bénéfice? Pas le consommateur ni l’état. Que risque t il d’arriver? Des morts par accident de dosage, par erreur ou même meurtre (0,5 g de nicotine en absorption peu tuer en moins d’une heure) La manipulation de nicotine pur est mortel.

      Il faut que l’état laisse en l’état les ventes avec éventuellement un plafond pour les e liquides à 20mg ou 25 mg.Sur chaque vente réalisé aujourd’hui, 50% va déja à l’état(en TVA et impot). Ne peu t il pas s’en contenter?? Quand aux vendeurs à la sauvette, ils sont hors la loi et risque prison et forte amende de part les lois sur l’achat revente non déclaré. Un jour ou l’autre ils tomberont (il y a des vendeurs à la sauvette dans tous les domaines, c’est le consommateur qui prends des risques inconsidérés en leur achetant. ( pas de certificat CE,ROHs, pas de garantie,pas de suivi, des conseils forcement à la hauteur de leurs produits…)

      Voila mon avis qui n’est pas forcement partagé et je laisse chacun avoir sa propre opinion et venir l’exposer ici. 😎

      Mais quoiqu’il arrive, je vendrais toujours de quoi vapoter en toute légalité, qu’il y ai ou non des restrictions (on peu même vapoter dans une cocote minute alors vont ils m’interdire d’en vendre?)

      Début janvier , BOUTIQUEDUVAPOTEUR fera une vidéo humoristique de comment vapoter sans cigarette électronique (avec des réservoirs réglementaire de 5 ou 10l, Anti-conformiste, j’aime rire de l’état quand il est au plus haut de son ridicule!)

      Dans l’attente, je vous souhaite de bonne fêtes et dormez tranquille, l’état n’aura pas nos vapotes.

      Vapoteusement

      A.BOPP

  • Olivier

    Fuck ! Produit du tabac? aucun lien en vérité si-non de produire de la “fumée” un chauffage à bois aussi produit de la fumée et toxique de surcroit.Est ce là aussi un dérivé du tabac ??? De la part des USA plus grands pollueur de la planête doublés des plus grands producteurs de tueuses au monde . Pour info PMI , Philip Morris International à écoulé en 2012 , 899 milliards de tueuses pour un CA de 58 565 396.00 c’est juste obscène !!

    • Tony Fiant

      D’autant plus obscène qu’il manque quelques unités de grandeur au CA que vous indiquez : 58 millions de dollars, c’est l’argent de poche des dirigeants (pour se payer leurs clopes 🙂 )

      • Patrist Arnoux

        Sans oublier que Philip Morris à essayé de racheté la brevet du créateur chinois de la cigarette électronique (Hon Lik) pour 75 millions de $. pour pouvoir contrôler totalement le marché mondial. C’est raté mais cela n’a pas empêché Philip Morris de commercialiser sa propre e-cigarette qui est pour le moment un échec;

  • Thierry Ung

    Il est bien plus facile de se promener avec un Beretta ou un 45mm que de jeter une clope par terre. Il est bien plus facile de se prendre en photo avec un Sig Sauer qu’avec une canette de bière.
    On peut etre un terroriste notoire et entrer sur le sol américain, il suffit d’avoir coché la bonne case sur l’ESTA.
    Les USA, pays de la contradiction. Pays du donneur de leçon.
    Mais je suis rassuré, la NSA a du intercepter les infos de la non médicalisation de la ecigarette votée au Parlement Européen et ça va leur servir de base.

  • David Autret

    dés qu’un produit ne rapporte pas a un Etat , soit on l’interdit , soit on le taxe….!

  • Eric Sechaud

    Dans ce contexte que deviendraient les produits américains (genre Halo) ?

    • Très bonne question, j’imagine que l’exportation sera également touchée, si elle n’est pas interdite, elle portera dans tous les cas les répercutions financières liées aux taxes et nouveaux coûts de production. Si le produit existe encore …

      • Patrist Arnoux

        ça risque de toucher l’exportation et beaucoup d’autre chose. En chine par exemple il y a 330 millions de fumeurs et plus de 1 million de personnes meurent chaque année à cause du tabac. Mais 10 millions de personnes vivent aussi de son industrie…
        Santé vs industrie du tabac, sur qui pariez-vous ?