Le 2 février 2026, l’Assemblée nationale votait l’adoption définitive du projet de loi de finances sans son article 23. Quatre mois plus tôt, ce même article menaçait de faire imploser le marché français du vapotage. Retour sur une séquence politique qui a mobilisé des dizaines de milliers de personnes et révélé les failles d’un gouvernement empêtré dans ses contradictions.
L’article 23 : quand l’État décide de tuer la vape
Le 27 septembre 2025, le gouvernement dépose son projet de loi de finances. Dans la masse de mesures budgétaires, personne ne remarque encore l’article 23. Il faudra attendre la présentation officielle du 14 octobre pour que la filière du vapotage découvre l’ampleur des dégâts.
Trois coups de massue
Le texte frappe sur trois fronts simultanément. D’abord, une taxation qui double quasiment les prix : 0,03 € par millilitre pour les e-liquides faiblement dosés en nicotine (moins de 15 mg/mL), 0,05 € au-delà. Un flacon à 5,90 € passe à 6,40 €. Pas énorme en apparence, mais multiplié par des millions de vapoteurs, l’impact est massif.
Ensuite, l’interdiction de la vente en ligne, brutale, sans transition. Un tiers du marché rayé de la carte du jour au lendemain, des centaines d’emplois menacés.
Enfin, un agrément administratif obligatoire pour les boutiques physiques. Les vape shops, jusqu’ici libres d’exercer, doivent se soumettre au même régime que les bureaux de tabac avec leur cortège de contraintes administratives, financières et de contrôles. L’autre moitié du marché se retrouve directement menacée.
L’astuce juridique : assimiler vape et tabac
Pour faire passer cette attaque en règle, le gouvernement s’appuie sur l’article L. 314-4, une pirouette sémantique qui redéfinit ce qu’est « fumer ». Désormais, tout produit qui « émet un aérosol susceptible d’être inhalé » devient un produit « susceptible d’être fumé ». Peu importe qu’il n’y ait ni combustion, ni tabac, ni même les milliers de substances toxiques de la cigarette.
Avec cette définition élastique, la vape bascule dans le régime du tabac. Taxation, interdictions, contrôles : tout devient possible. Le gouvernement justifie ces mesures par le « plan national antitabac 2023-2027 », ignorant ainsi le consensus scientifique sur la réduction des risques offerte par le vapotage par rapport au tabagisme.
Octobre-décembre 2025 : le ping-pong parlementaire
20 octobre : un espoir qui tourne court
En commission des finances, un amendement fait passer la taxe à zéro. Soulagement dans la filière. Mais l’euphorie dure à peine quelques heures. La commission rejette l’ensemble du budget, et avec lui tous les amendements votés. Conséquence : retour à la case départ, avec la version initiale du gouvernement. Taxation incluse.
24 octobre – 20 novembre : l’Assemblée rejette tout
Les débats s’ouvrent en séance publique le 24 octobre. Pendant près d’un mois, tractations, amendements et postures se succèdent sans qu’aucune majorité ne se dégage. Le 20 novembre, l’Assemblée finit par rejeter le budget dans son ensemble. L’article 23 survit ainsi dans le chaos.
Décembre : le Sénat détricote, la commission mixte plante
Le texte arrive au Sénat le 24 novembre. Les sénateurs, moins enclins à avaler la pilule gouvernementale, amendent massivement l’article 23. Exit l’agrément obligatoire pour les boutiques et l’interdiction de la vente en ligne. Le 15 décembre, le Sénat adopte cette version largement édulcorée.
Mais la commission mixte paritaire, censée réconcilier les deux chambres, échoue le 19 décembre. Députés et sénateurs ne trouvent aucun terrain d’entente. Avec la date butoir du 23 décembre qui approche, le gouvernement active la loi spéciale pour continuer à lever l’impôt en attendant qu’un nouveau budget soit voté.
Janvier 2026 : le gouvernement lâche prise
13-16 janvier : nouvelle lecture et suspension
L’Assemblée reprend l’examen du PLF le 13 janvier. Les députés repartent de la version sénatoriale, donc déjà allégée. Plus de 3 400 amendements sont déposés, témoignant de l’intensité des désaccords. Le vendredi 16, Sébastien Lecornu suspend brutalement les débats. Le recours au 49.3 se profile.
19 janvier : le coup de théâtre
Le 19 janvier, Lecornu dégaine l’article 49.3 de la Constitution pour forcer le passage de la première partie du budget sans vote. Mais surprise : le gouvernement supprime l’article 23 de cette première partie. Pas de débat, pas de vote. L’article disparaît purement et simplement.
Dans la foulée, LFI et le RN déposent des motions de censure pour faire tomber le gouvernement. Échec. La motion LFI obtient 269 voix alors qu’il en fallait 288, celle du RN n’en recueille que 142. Le gouvernement tient.
23 janvier – 2 février : trois 49.3, six motions, aucune censure
Le 23 janvier, Lecornu utilise un deuxième 49.3 pour la partie dépenses du budget. Nouvelles motions de censure, nouveau rejet : 267 voix pour LFI, 140 pour le RN, toujours insuffisant.
Le 29 janvier, le Sénat rejette le texte en bloc lors de sa seconde lecture. Le lendemain, 30 janvier, Lecornu dégaine son troisième et dernier 49.3 sur l’ensemble du PLF. Dernières motions de censure, dernier échec : 260 voix pour LFI, 135 pour le RN.
Le 2 février 2026, le PLF est définitivement adopté. Sans article 23.
Une mobilisation qui a tout changé
La pétition lancée par la FIVAPE a recueilli près de 250 000 signatures.
Si l’article 23 a disparu, ce n’est pas par bonté d’âme du gouvernement. C’est parce que la filière et les vapoteurs se sont mobilisés, massivement et dans la durée.
250 000 signatures en quelques semaines
Mi-octobre, la FIVAPE avait lancé une pétition intitulée « Vaper n’est pas fumer. Lettre à nos élus. » Son succès avait été foudroyant : 100 000 signatures en moins de 72 heures. Au total, près de 250 000 personnes ont signé cette pétition, accompagnant leur signature de témoignages par centaines. Des histoires de sevrage tabagique, de santé retrouvée, et même de vies changées. L’article 23 cessait d’être une abstraction budgétaire pour devenir une menace concrète pesant sur des centaines de milliers de personnes.
Manifestations dans toute la France
Les 4 et 5 novembre, la France du vapotage descendait dans la rue. De la Bretagne aux Bouches-du-Rhône, des dizaines de villes se mobilisaient. Utilisateurs, gérants de vape shops, et simples citoyens clamaient leur colère d’être traités comme des fumeurs. Le 9 décembre, une manifestation nationale à Paris rassemblait plusieurs milliers de personnes. Le hashtag #NeTuezPasLaVape envahissait alors les réseaux sociaux, donnant une visibilité médiatique inédite au combat du vapotage.
Courriers, médias, pression continue
En parallèle, des vapoteurs ont aussi écrit individuellement à leurs députés. Si des modèles de courriers circulaient, beaucoup avaient décidé d’ajouter leur histoire personnelle, leur parcours de sevrage. Les boutiques avaient aussi beaucoup participé. Nombre d’entre elles s’étaient parées des couleurs du mouvement avec affiches, vidéos, et discussions pour sensibiliser les clients.
Le 14 novembre, une conférence de presse organisée par la FIVAPE réunissait diverses associations, scientifiques et juristes. Le message était limpide : l’article 23, c’est la mort programmée d’un secteur entier et un recul majeur pour la santé publique. Les médias généralistes relayaient d’ailleurs massivement la parole du syndicat. Le débat sortait enfin du ghetto spécialisé pour toucher l’opinion publique.
Et maintenant ?
L’article 23 a été vaincu, et la filière française indépendante du vapotage a remporté une grande victoire. Une victoire, certes, mais qui reste fragile.
Le gouvernement n’a pas renoncé par conviction, il a plié face aux difficultés parlementaires et à la pression citoyenne. Dans l’exposé des motifs du PLF 2026, l’article 23 était d’ailleurs justifié par le « plan national antitabac 2023-2027 ». Un plan qui court toujours jusqu’en 2027, et qui pourrait tout à fait justifier une nouvelle tentative dans six mois, un an, deux ans. Ou simplement dans le cadre du PLF 2027.
Si l’article avait été maintenu, la filière était prête à se battre juridiquement sur tous les fronts. Conseil constitutionnel pour dénoncer les vices de procédure, Conseil d’État pour attaquer les décrets d’application, et surtout Cour de Justice de l’Union européenne pour faire valoir l’entrave à la libre circulation des marchandises et la violation du principe de proportionnalité.
Quoi qu’il en soit, ces quatre mois ont prouvé une chose : quand une communauté se mobilise massivement et dans la durée, elle peut faire plier un gouvernement. L’article 23 restera comme le moment où les vapoteurs français ont refusé d’être traités en parias, et où l’État a dû reculer.
Les grandes dates de l’article 23
Retrouvez l’intégralité du parcours de l’article 23 du PLF 2026, de son annonce à sa suppression.
Genève, Suisse
