Taxe sur les e-liquides : le projet de loi de finances 2026 confirme

Quelques jours après les premières fuites sur une possible fiscalisation du vapotage, le gouvernement confirme ses intentions. Le projet de loi de finances 2026 prévoit bien une taxe sur les e-liquides, mais aussi d’autres mesures qui pourraient bouleverser le secteur.

Un article explosif dans le projet de loi de finances

Il y a quelques jours, nous rapportions la volonté du gouvernement français d’instaurer une taxe sur les e-liquides, à hauteur de trois centimes d’euros par millilitre. Il y a quelques heures, le projet de loi de Finances 2026 a été officiellement présenté.

Parmi les trente articles qu’il contient, plusieurs concernent la suppression de niches fiscales et l’augmentation des impôts des personnes et des entreprises les plus fortunées. D’autres mesures sont présentes, comme le doublement de la taxe sur les panneaux solaires pour les centrales mises en service avant 2021, ou encore la mise en place d’une taxe sur « les articles de faible valeur destinés à des particuliers ». Cette dernière, d’une valeur de deux euros par article, aurait pour objectif de couvrir les coûts des contrôles douaniers, mais également de faire face à l’accroissement du nombre de commandes réalisées par les Français, dans des pays d’Asie.

L’article 23 quant à lui, comme le confirme la FIVAPE dans son communiqué de presse, s’attaque à la fiscalisation de « l’ensemble des produits à fumer. » Parmi les mesures souhaitées par le gouvernement :

La taxation des e-liquides à hauteur de trois à cinq centimes d’euro par millilitre, en fonction de leur taux de nicotine ;
L’interdiction de la vente en ligne pour les produits du vapotage ;
Un changement de statut des boutiques spécialisées, qui serait calqué sur les bureaux de tabac.

« À contre-courant de l’intérêt général et de la santé publique, le projet de loi, tel qu’il est écrit, vise à exterminer la filière indépendante et freiner l’essor du vapotage auprès des fumeurs. », s’est émue la FIVAPE dans son communiqué de presse. Avant d’indiquer mobiliser, dès maintenant, « tous ses moyens pour le retrait de l’article 23 du projet de loi de finances. »

La vape transformée en tabac

C’est l’article L. 314-4 qui permettrait à la France d’assimiler produits du vapotage et produit du tabac. Il précise ainsi : « Un produit est regardé comme susceptible d’être fumé si, en l’état ou après une manipulation ou une transformation autre qu’industrielle, à l’issue d’un processus de chauffage, de combustion ou d’activation, par réaction chimique ou un autre moyen dédié, il émet un aérosol susceptible d’être inhalé par le consommateur final. »

La taxation des e-liquides

Au sujet de la taxation des e-liquides, celle-ci dépendra du taux de nicotine, dont la différenciation sera faite à partir de 15 mg/ml. Le Projet de loi de finances précise ainsi :

« La catégorie fiscale des produits du vapotage faiblement nicotinés comprend les produits pour lesquels la teneur du liquide en nicotine est comprise entre zéro et quinze milligrammes par millilitre. La catégorie fiscale des produits du vapotage fortement nicotinés comprend les produits pour lesquels la teneur du liquide en nicotine excède 15 milligrammes par millilitre. »

La taxe retenue par le gouvernement est de 0,03 €/ml pour les e-liquides contenant moins de 15 mg/ml de nicotine, et 0,05 €/ml pour un taux de nicotine supérieur.

L’interdiction de la vente à distance

L’article L. 3513-18-4 interdit quant à lui la vente à distance des produits du vapotage pour tous les particuliers. Il est inscrit :

« La vente à distance à une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et l’acquisition à distance, par une telle personne, à l’intérieur, à destination ou en provenance du territoire national des produits mentionnés à l’article L. 3513-18-1 sont interdites. »

Le changement de statut des boutiques spécialisées

Enfin, l’article L. 3513-18-2. précise que la vente des produits assimilés au tabac (dont feront partie les produits du vapotage selon l’article L. 314-4), ne sera autorisée que dans les conditions suivantes :

Par un débitant de tabac au sein du débit de tabac régi par l’article L. 3512-14-3 ;
Dans un lieu de vente du tabac, de produits du tabac ou des ingrédients définis à l’article L. 3512-2 et situé dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ;
Dans un ou plusieurs établissements agréés par l’administration, disposant de moyens humains et matériels propres à collecter l’accise, exploités par des personnes physiques qui répondent aux conditions d’honorabilité, de probité, de capacité juridique et de formation déterminées par décret en Conseil d’État et qui ne sont pas situés dans des lieux où la vente de tabac est interdite en application de l’article L. 3512-10. »

Les boutiques spécialisées, souvent appelés vape shops, ne pourront donc pas poursuivre leur activité sans avoir été, au préalable, « agréés par l’administration ».

Dans l’exposé des motifs, le gouvernement justifie ces mesures ainsi :

« La présente mesure a pour objet, dans le cadre du plan national antitabac 2023-2027, de préciser le régime fiscal pour les produits à fumer […] En ce sens, il prévoit, d’une part, l’exclusion de principe du taux de TVA de 5,5 % des produits à fumer. Il prévoit,
d’autre part, un niveau d’accise adapté à chaque produit à fumer en fonction des risques qu’il présente pour la santé. En particulier, il définit un tarif d’accise de 3 c€/mL pour les produits contenant jusqu’à 15 milligrammes de nicotine et 5 c€/mL au-delà. »

L’entrée en vigueur de ces mesures est prévue au second semestre 2026.

Retrouvez, ici, l’intégralité du projet de loi de Finances 2026.