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Guerre des brevets de Fontem Venture : Altria transige, Reynolds contre-attaque

Fontem Ventures et Nu Mark, filiale d’Altria, ont trouvé un accord pour régler leurs différends concernant la contrefaçon de brevets détenus par la filiale d’Imperial Brands. Imperial Brands conteste la validité …

Flavour Power et son fabricant condamnés à verser plus de 500 000 euros à D’lice

Le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a jugé le 28 juillet 2016 que la SAS Auvergne Phyto, qui fabrique les e-liquides pour la marque Flavour Power, n’avait pas respecté le contrat de partenariat …

Diacétyle : Un recours collectif est déposé contre la marque Five Pawns aux États-Unis

On apprend sur le site d’informations juridiques Top Class Actions que le fabricant Five Pawns fait depuis le 11 novembre 2015 l’objet d’une attaque en justice par recours collectif. La …

Vapoter n’est pas fumer, même à Malte où l’e-cigarette est pourtant considérée comme du tabac

Le quotidien Malta Today rapporte qu’une maltaise se serait vue adresser une contravention pour avoir enfreint la loi sur l’interdiction de fumer dans les espaces clos. L’amende dont le montant s’élève …

L’AIDUCE combattra devant les tribunaux l’article 20 de la Directive européenne

L’Aiduce regrette la façon dont la ministre de la Santé avait présenté les résultats d’un sondage de grande envergure sur la consommation du tabac en France en 2014. Il avait …

Mods : Premier procès pour contrefaçon aux États-Unis

La guerre des contrefaçons dans le monde de la vape vit une nouvelle histoire. Une entreprise américaine spécialisée dans la vente en ligne de cigarettes électroniques a été condamnée à …

Le CNCT dépose plainte contre quatre grands cigarettiers

Jean-Yves Nau évoque la dernière démarche du Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui a déposé plainte contre quatre grands cigarettiers : Philip Morris, Japan Tabacco, Lucky Strike et Imperial …

La cigarette électronique interdite dans les lieux publics ? Pas encore.

Le projet de loi Santé, présenté par Marisol Touraine, sera débattu début 2015 à l’Assemblée Nationale. Prévoyant, entre autre, l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux publics, …

Allemagne : un tribunal estime que les e-liquides ne sont pas des médicaments

Un tribunal fédéral allemand a décidé que les liquides présents dans les cigarettes électroniques ne pouvaient pas être considérés comme des substances médicamenteuses, et peuvent donc être vendus librement. A …

Royaume-Uni : un fabricant autorisé à contester juridiquement la TPD européenne

L’un des plus importants acteurs britanniques sur le marché de l’e-cigarette, Totally Wicked, gagne le droit de contester la Directive européenne sur les produits du tabac. La guerre juridique commence Nous en …

Tribunal : la cigarette électronique n’est pas un produit du tabac

C’est une petite bataille de remportée pour les vendeurs spécialisés d’e-cigarette cette semaine en France. En effet, les buralistes ont été déboutés par la cour d’appel de Paris le 24 …

La guerre des brevets est lancée

Imperial Tobacco, le quatrième plus gros fabricant de cigarettes au monde, attaque via sa filiale Fontem les grands acteurs de l’e-cigarette pour violation de brevets. Achetés récemment pour 75 millions …

Le jugement du tribunal de commerce Toulouse remis en cause par des juristes

Selon les avocats Jean-Christophe André et Marine Dantec, le jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse en décembre dernier peut être largement remis en cause. En effet, il …

Affaire buraliste contre vendeur d’e-cigarettes : l’arbre qui cache la forêt ?

Un avocat revient sur l’affaire qui oppose un buraliste et un vendeur d’e-cigarettes accusé de concurrence déloyale. Le fait que le Tribunal de Toulouse ait donné raison au buraliste le …

Condamnation du 9 décembre par le Tribunal de Commerce de Toulouse : le CACE crie au scandale

Dans le procès qui opposait le commerçant toulousain la SAS ESMOKECLEAN (vendeur de cigarette électronique) et son buraliste de voisin la SNC HERANDE, le buraliste l’emporte. Avec pour condamnation pure …

Buraliste contre point de vente d’e-cigarette : le verdict ce lundi

Le tribunal de commerce de Toulouse devrait se prononcer ce lundi après-midi dans l’affaire qui oppose un buraliste à des dirigeants d’un point de vente de cigarette électronique, à Plaisance-du-Touch. …

Affaire de la cigarette électronique à Toulouse : le jugement mis en délibéré au 9 décembre

Nous vous avons parlé il y a quelques jours du couple de buralistes qui avaient porté plainte contre un vendeur de cigarette électronique près de Toulouse. La suite de l’affaire …

Buralistes contre vendeurs d’e-cig : la bataille ne fait que commencer

Près de Toulouse, des buralistes ont porté plainte contre un vendeur de cigarettes électronique, qui l’accusent de concurrence déloyale. C’est la première affaire de ce type à notre connaissance en …