Transposition TPD

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E-cigarette : le Royaume-Uni s’oriente vers des contrôles moins légers que promis

La tolérance britannique pour les produits de la vape pourrait commencer à s’évaporer. A l’opposé des positions des politiques et de l’agence de santé publique, l’agence en charge de la …

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Belgique : manifestation de vapoteurs devant le domicile de la ministre de la santé

Des vapoteurs ont manifesté ce dimanche devant le domicile de la ministre de la santé belge, Maggie De Block, pour protester contre la nouvelle réglementation de la cigarette électronique. Ils …

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Pays-Bas : 10 centimes pour tester des e-liquides, un effet inattendu de la directive tabac

A chaque pays ses particularités et les Pays-Bas ne dérogent pas à la règle comme en témoignent les informations recueillies auprès de Martijn Voncken, secrétaire  de l’association nationale d’utilisateurs, l’ACVODA. …

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France : un arrêté encadre les produits de la vape contenant de la nicotine

“Les produits du vapotage contenant de la nicotine” ont leur Arreté, il est paru au journal officiel. L’arrêté réglementant les produits du vapotage contenant de la nicotine est paru aujourd’hui …

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Royaume-Uni : la réglementation de l’e-cigarette conforme à la TPD

Le texte britannique transposant la directive européenne sur les produits du tabac et plus particulièrement l’article 20 reprend les mesures européennes. Ni plus. Ni moins. Une période de transition étalée sur …

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La loi de santé promulguée et publiée au Journal Officiel

Le président de la République a promulgué la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Elle est publiée ce jour au Journal Officiel. …