Transpositiion

FIVAPE : ” une réglementation disproportionnée “

A l’entrée en vigueur de la directive tabac européenne, la Fivape dénonce une “réglementation disproportionnée” des produits de la vape et appelle une réglementation “distincte du tabac” et “véritablement appropriée”. “Grotesque” Pour la …

France : la directive tabac européenne est transposée, la vape attend ses décrets

L’ordonnance qui transpose la directive tabac européenne dans la loi française est parue ce matin au journal officiel. Son “Chapitre 3” est consacré aux “Produits du vapotage“. Un arrêté précise …