Sénat

L’Assemblée nationale adopte le projet de Loi santé et ses mesures restrictives sur l’e-cigarette

  • Le 14/04/2015 par Nathalie Dunand

C’est sans surprise que les députés viennent d’adopter en première lecture aujourd’hui l’ensemble du projet de Loi de modernisation de notre système de santé par 311 votes pour, 241 contre et …

Un rapport sénatorial ne préconise pas de taxe sur la cigarette électronique

  • Le 19/03/2014 par Ghyslain ARMAND

Pas de taxe pour la cigarette électronique, c’est la recommandation d’un rapport sénatorial consacré à la fiscalité comportementale. La Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, dont le …