Sénat

Vous êtes ici : Vaping Post » Articles sur le thème Sénat

Question écrite au Sénat : tout vient (mais pas toujours à point) à qui sait attendre

Un peu plus d’un an avant la transposition de la directive tabac européenne, le sénateur socialiste François Marc déposait une question écrite à la ministre des affaires sociales et de la santé pour connaître ses …

Vous êtes ici : Vaping Post » Articles sur le thème Sénat

Produits de la vape en vitrines : une situation de nouveau floue

En France, la commission des lois du Sénat a supprimé l’article de Mme Delaunay adopté par l’Assemblée Nationale le 9 juin dernier. Inséré dans le projet de loi Transparence, lutte contre la …

Vous êtes ici : Vaping Post » Articles sur le thème Sénat

Sénat : La Commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

La Commission a suivi l’avis des rapporteurs et s’est prononcée contre l’adoption du projet de loi Des désaccords persistants et une nouvelle lecture limitée La Commission des affaires sociales du …

Vous êtes ici : Vaping Post » Articles sur le thème Sénat

Projet de Loi de santé : Echec de la Commission mixte paritaire

Les sept députés et sept sénateurs, réunis en commission mixte paritaire ce mardi, ne se sont pas entendus sur une version commune du projet de loi de santé. Le processus législatif va donc …

Vous êtes ici : Vaping Post » Articles sur le thème Sénat

La commission mixte paritaire expliquée en video

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé devrait être examiné le 27 octobre par une Commission mixte paritaire. Dans sa série de vidéo “Expliquez-nous” France Info a …

Vous êtes ici : Vaping Post » Articles sur le thème Sénat

E-cigarette : les articles de loi votés hier au Sénat

Si les articles du projet de Loi de modernisation de notre système de santé voté hier par le Sénat étaient validés, voici comment seraient rédigés les deux articles du Code de …

Vous êtes ici : Vaping Post » Articles sur le thème Sénat

Analyse du discours politique français sur la cigarette électronique

Une simple analyse du champ lexical politique utilisé lors des récentes discussions au Sénat cette semaine, montre le fossé entre les préoccupations du législateur et celles du consommateur. Vers une …

Vous êtes ici : Vaping Post » Articles sur le thème Sénat

Sénat : examen et vote des articles concernant l’e-cigarette

C’est aujourd’hui, mercredi 16 septembre, que sont examinés et votés au Sénat les amendements et les articles du projet de loi de modernisation de notre système de santé qui vont modifier le statut …

Vous êtes ici : Vaping Post » Articles sur le thème Sénat

L’examen du projet de loi de santé et ses prochaines étapes

Le dépôt des amendements sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé est clos depuis hier 12h. Quelles sont les prochaines étapes ? Le processus législatif ne …