Sénat

Question écrite au Sénat : tout vient (mais pas toujours à point) à qui sait attendre

Un peu plus d’un an avant la transposition de la directive tabac européenne, le sénateur socialiste François Marc déposait une question écrite à la ministre des affaires sociales et de la santé pour connaître ses …

Produits de la vape en vitrines : une situation de nouveau floue

En France, la commission des lois du Sénat a supprimé l’article de Mme Delaunay adopté par l’Assemblée Nationale le 9 juin dernier. Inséré dans le projet de loi Transparence, lutte contre la …

Sénat : La Commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

La Commission a suivi l’avis des rapporteurs et s’est prononcée contre l’adoption du projet de loi Des désaccords persistants et une nouvelle lecture limitée La Commission des affaires sociales du …

Projet de Loi de santé : Echec de la Commission mixte paritaire

Les sept députés et sept sénateurs, réunis en commission mixte paritaire ce mardi, ne se sont pas entendus sur une version commune du projet de loi de santé. Le processus législatif va donc …

La commission mixte paritaire expliquée en video

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé devrait être examiné le 27 octobre par une Commission mixte paritaire. Dans sa série de vidéo “Expliquez-nous” France Info a …

E-cigarette : les articles de loi votés hier au Sénat

Si les articles du projet de Loi de modernisation de notre système de santé voté hier par le Sénat étaient validés, voici comment seraient rédigés les deux articles du Code de …

Analyse du discours politique français sur la cigarette électronique

Une simple analyse du champ lexical politique utilisé lors des récentes discussions au Sénat cette semaine, montre le fossé entre les préoccupations du législateur et celles du consommateur. Vers une …

Sénat : examen et vote des articles concernant l’e-cigarette

C’est aujourd’hui, mercredi 16 septembre, que sont examinés et votés au Sénat les amendements et les articles du projet de loi de modernisation de notre système de santé qui vont modifier le statut …

L’examen du projet de loi de santé et ses prochaines étapes

Le dépôt des amendements sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé est clos depuis hier 12h. Quelles sont les prochaines étapes ? Le processus législatif ne …

Publicité pour les cigarettes électroniques : Le résumé des amendements déposés

Plusieurs amendements ont été déposés aujourd’hui au Sénat. Ils concernent l’article 5 sexies du Projet de loi de santé qui entend réglementer la publicité, la propagande et les autres formes …

E-cigarette : “permettre aux fumeurs de continuer à s’informer”

M. Philippe Dominati, sénateur Les Républicains d’Ile de France a déposé un amendement pour faire supprimer du projet de loi de santé les interdictions de publicité et de propagande directe et …

E-cigarette : “sa commercialisation doit être confiée au réseau des buralistes”

Le sénateur Les Républicains de l’Hérault, M. François Commeinhes, vient de déposer l’amendement 448 qui donnerait le monopole des produits de la vape aux buralistes. L’État est en quête d’activités de diversification …

Publicité e-cigarette : Dépôt de deux nouveaux amendements au Sénat

Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur Les Républicains de l’Yonne, a déposé ce mercredi 9 septembre deux amendements numérotés 388 et 389 au “projet de loi de modernisation de notre système de santé” …

Publicité e-cigarette : un amendement déposé au Sénat

Un amendement (n°223) déposé hier au Sénat remet en cause l’interdiction annoncée de la publicité et de la propagande directe et indirecte pour les produits de la vape. Le sénateur Bruno Gilles …

Le sénateur Bruno Gilles dépose un amendement en faveur des vapoteurs français

Le président de l’AIDUCE Brice Lepoutre vient d’annoncer sur le groupe Facebook de l’association qu’un amendement venait d’être déposé pour la modification du Projet de loi de modernisation de notre système …

L’Aiduce “consternée” par des sénateurs qui préférent le tabac aux vapoteurs

Après l’examen du projet de loi de santé par la commission des Affaires sociales, l’Aiduce dénonce dans un communiqué de presse, des sénateurs moins préoccupés par les bénéfices de la vape que par ceux …

Sénat : la commission des affaires sociales examine la loi de santé

La commission des affaires sociales du Sénat se réunit ce matin pour examiner en première lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Mise à jour 16h34 Senat la …

Bertrand Dautzenberg défend la cigarette électronique au Sénat

Au cours des consultations préalables à l’examen de la loi de santé, le Professeur Dautzenberg a été invité par la délégation aux droits des femmes à venir s’exprimer au Sénat sur le …

Projet de loi de santé : l’Aiduce auditionnée au Sénat 

L’aiduce était auditionnée ce matin par les rapporteurs du projet de loi de santé qui terminait ses consultations pour la réunion de la commission des affaires sociales planifiée le 22 juillet. …

Alors que l’e-cigarette ralentit le tabac augmente. Coïncidence ?

Des études alarmantes aussitôt réfutées, des incidents montés en épingle, des craintes démenties par les chiffres, l’e-cigarette aura été la cible de bien des attaques ces derniers mois. L’intérêt des …