redevance

La redevance de notification des e-liquides supprimée

  • Le 9/01/2020 par Guillaume BAILLY

La redevance de notification des nouveaux liquides est supprimée au budget 2020. Ceci pour des raisons purement comptables.

TPD en Italie : un scénario de transposition possible

  • Le 24/07/2015 par Ghyslain ARMAND

Un média italien a divulgué cette semaine un projet de transposition de la Directive tabac européenne dans la péninsule. Ce document nous éclaire sur les intentions du gouvernement. Redevances administratives, …