recours

New York : l’interdiction de vapoter dans les lieux publics confirmée

  • Le 9/01/2017 par Steeve Seghieri

La Cour de New York confirme l’interdiction de vapoter dans les lieux publics tels que les bars, les restaurants et les plages. New York City C.L.A.S.H. (Citizens Lobbying Against Smoker Harassment) et …

Frédérique Ries : « les autorités font fausse route »

  • Le 7/12/2016 par Nathalie Dunand

“Nous restons prudents et vigilants“. Pour Frédérique Ries, ces mots de Jan Eyckmans, porte parole du SPF Santé, ont de quoi inquiéter les 150.000 vapoteurs belges.   “Une solution du passé” “La …

Les Suisses-allemands s’impatientent des obstructions fédérales à la vape

  • Le 22/11/2016 par Philippe Poirson

Le 17 novembre 2015, trois recours étaient déposés au Tribunal administratif fédéral (TAF) contre l’interdiction de vente de liquides nicotinés en Suisse. L’instruction du dossier est terminée mais le verdict …

USA : la réponse de la FDA dans l’affaire qui l’oppose à Nicopure et Right to be smoke free

  • Le 18/08/2016 par Nathalie Dunand

Amy Berman Jackson, juge auprès du tribunal fédéral à Washington DC est en charge des dossiers de Nicopure et de la coalition Right to be smoke free à l’encontre de la FDA. La magistrate a réuni …

2016 : l’été noir de l’industrie de la vape américaine ?

  • Le 5/08/2016 par Julien Sellier

Avec l’entrée en vigueur de la réglementation de la FDA, l’été 2016 restera dans les mémoires comme un tournant dans l’histoire de l’industrie de la vape US. Cerise sur le …

Belgique : les boutiques en ligne de cigarettes électroniques très menacées

  • Le 14/06/2016 par Nathalie Dunand

Une réunion importante pour la vape belge avait lieu ce matin à Bruxelles. Organisée par le Service Public Fédéral (SPF) en charge du dossier, elle voulait informer les principaux acteurs de …

USA : un fabricant d’e-liquide attaque la réglementation de la FDA en justice

  • Le 23/05/2016 par Nathalie Dunand

Nicopure Labs, l’un leader des leaders américains du marché des e-liquides, propriétaire de la marque  Halo, a déposé un recours devant un tribunal fédéral à Washington DC pour contester la réglementation publiée par la FDA …

Le recours de Totally Wicked contre la directive tabac européenne rejeté

  • Le 4/05/2016 par Nathalie Dunand

Le recours de Totally Wicked contre l’article 20 de la directive tabac européenne vient d’être rejeté par la Cour de justice européenne. Elle valide ainsi la réglementation sur la cigarette …

Belgique : l’Arrêté Royal relatif à l’e-cigarette suspendu

  • Le 11/04/2016 par Nathalie Dunand

Le Conseil d’état belge a donné une réponse favorable au recours suspensif engagé par deux professionnels de la vape contre l’Arrêté Royal  relatif à “la fabrication et à la mise dans …

La phrase de la semaine

  • Le 6/11/2015 par La Rédaction

[su_testimonial name=”Brice Lepoutre” photo=”https://fr.vapingpost.com/wp-content/uploads/2015/10/brice-tn.jpg” company=”Président de l’AIDUCE”]L’avenir de la vape ? je le sens vraiment judiciaire (…) la loi française risque d’être encore plus drastique que la TPD. On aura …

La transposition de la directive européenne obligatoire malgré les recours

  • Le 30/06/2015 par Steeve Seghieri

Totally Wicked, fabricant et distributeur d’e-cigarette britannique, conteste juridiquement l’article 20 de la directive tabac européenne. Ce recours ne suspend pas la transposition de la TPD, selon la Commission européenne. Les procédures …