projet loi santé

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La loi de santé devrait être promulguée au mois de janvier 2016

Au cours d’une réunion d’avancement sur le déploiement du Plan National de Réduction du Tabagisme (PNRT), la DGS aurait annoncé la promulgation de la loi de santé au début du mois de janvier 2016. …

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Sénat : La Commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

La Commission a suivi l’avis des rapporteurs et s’est prononcée contre l’adoption du projet de loi Des désaccords persistants et une nouvelle lecture limitée La Commission des affaires sociales du …

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La phrase de la semaine

[su_testimonial name=”Marisol Touraine” photo=”https://fr.vapingpost.com/wp-content/uploads/2015/11/Marisol-Touraine.jpg” company=”Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes”]Je le redis : ma cible, notre cible, ce sont les jeunes, pas ceux qui …

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L’examen du projet de loi de santé reprendra mardi 24 novembre

L’examen en deuxième lecture du projet de loi de santé à l’Assemblée Nationale devrait commencer ce mardi 24 novembre. Les discussions sont prévues à l’ordre du jour du mardi 24 novembre …

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Publicité e-cigarette : un amendement déposé au Sénat

Un amendement (n°223) déposé hier au Sénat remet en cause l’interdiction annoncée de la publicité et de la propagande directe et indirecte pour les produits de la vape. Le sénateur Bruno Gilles …

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Bertrand Dautzenberg défend la cigarette électronique au Sénat

Au cours des consultations préalables à l’examen de la loi de santé, le Professeur Dautzenberg a été invité par la délégation aux droits des femmes à venir s’exprimer au Sénat sur le …

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E-cigarette dans la loi tabac : UFC Que Choisir s’interroge

L’association de consommateurs UFC Que Choisir a réalisé un tour d’horizon des dispositions prévues dans le projet de loi Santé. Elle a notamment commenté les mesures envisagées pour la réglementation …

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E-cigarette : L’Assemblée nationale adopte l’article 53 du projet de loi Santé

L’examen du projet de loi Santé vient de se terminer et l’article 53 a été adopté à l’Assemblée Nationale. Il habilite le gouvernement à transposer par ordonnance la Directive tabac européenne (TPD), et …

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L’AIDUCE toujours confrontée au silence des parlementaires français

L’Aiduce tente depuis deux ans d’interpeller le législateur sur la problématique réglementaire du vapotage. Pour le moment 8 parlementaires sur 922 ont répondu à l’Aiduce L’AIDUCE a adressé le 24 …