projet loi santé

La loi de santé devrait être promulguée au mois de janvier 2016

  • Le 16/12/2015 par Nathalie Dunand

Au cours d’une réunion d’avancement sur le déploiement du Plan National de Réduction du Tabagisme (PNRT), la DGS aurait annoncé la promulgation de la loi de santé au début du mois de janvier 2016. …

Sénat : La Commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

  • Le 9/12/2015 par Nathalie Dunand

La Commission a suivi l’avis des rapporteurs et s’est prononcée contre l’adoption du projet de loi Des désaccords persistants et une nouvelle lecture limitée La Commission des affaires sociales du …

La phrase de la semaine

  • Le 27/11/2015 par La Rédaction

[su_testimonial name=”Marisol Touraine” photo=”https://fr.vapingpost.com/wp-content/uploads/2015/11/Marisol-Touraine.jpg” company=”Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes”]Je le redis : ma cible, notre cible, ce sont les jeunes, pas ceux qui …

L’examen du projet de loi de santé reprendra mardi 24 novembre

  • Le 23/11/2015 par Nathalie Dunand

L’examen en deuxième lecture du projet de loi de santé à l’Assemblée Nationale devrait commencer ce mardi 24 novembre. Les discussions sont prévues à l’ordre du jour du mardi 24 novembre …

Publicité e-cigarette : un amendement déposé au Sénat

  • Le 9/09/2015 par Nathalie Dunand

Un amendement (n°223) déposé hier au Sénat remet en cause l’interdiction annoncée de la publicité et de la propagande directe et indirecte pour les produits de la vape. Le sénateur Bruno Gilles …

Bertrand Dautzenberg défend la cigarette électronique au Sénat

  • Le 15/07/2015 par Nathalie Dunand

Au cours des consultations préalables à l’examen de la loi de santé, le Professeur Dautzenberg a été invité par la délégation aux droits des femmes à venir s’exprimer au Sénat sur le …

E-cigarette dans la loi tabac : UFC Que Choisir s’interroge

  • Le 4/05/2015 par Steeve Seghieri

L’association de consommateurs UFC Que Choisir a réalisé un tour d’horizon des dispositions prévues dans le projet de loi Santé. Elle a notamment commenté les mesures envisagées pour la réglementation …

E-cigarette : L’Assemblée nationale adopte l’article 53 du projet de loi Santé

  • Le 11/04/2015 par Nathalie Dunand

L’examen du projet de loi Santé vient de se terminer et l’article 53 a été adopté à l’Assemblée Nationale. Il habilite le gouvernement à transposer par ordonnance la Directive tabac européenne (TPD), et …

L’AIDUCE toujours confrontée au silence des parlementaires français

  • Le 3/04/2015 par Nathalie Dunand

L’Aiduce tente depuis deux ans d’interpeller le législateur sur la problématique réglementaire du vapotage. Pour le moment 8 parlementaires sur 922 ont répondu à l’Aiduce L’AIDUCE a adressé le 24 …

Retour sur la manifestation contre l’article 53 du projet de loi Santé

  • Le 15/03/2015 par Ghyslain ARMAND

Certains professionnels de santé présents à ce grand cortège se sont demandé ce que l’on faisait là, nous les vapoteurs, contre le projet de loi relatif à la Santé. Et puis …

Manifestation contre l’article 53 du projet de Loi santé : Des précisions de l’AIDUCE

  • Le 12/03/2015 par Ghyslain ARMAND

L’AIDUCE a écrit aux députés et aux sénateurs pour spécifier les raisons de sa manifestation, qui aura le dimanche 15 mars aux côtés des professionnels de santé. L’association regrette que …

L’AIDUCE enfin reçue par le cabinet du ministère de la Santé

  • Le 24/10/2014 par Ghyslain ARMAND

C’est une grande nouvelle pour les vapoteurs français, l’association AIDUCE qui demandait depuis longtemps un rendez-vous avec la ministre Marisol Touraine a pu être reçue par son cabinet ce 17 …

La présentation des orientations de la Loi Santé aura lieu de 19 juin 2014

  • Il y a 6 ans

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, devrait présenter son nouveau plan Santé le jeudi 19 juin 2014, au lieu du mardi 17 comme annoncé précédemment …