projet loi de santé

Sénat : examen et vote des articles concernant l’e-cigarette

  • Le 16/09/2015 par Nathalie Dunand

C’est aujourd’hui, mercredi 16 septembre, que sont examinés et votés au Sénat les amendements et les articles du projet de loi de modernisation de notre système de santé qui vont modifier le statut …