Projet de loi

Grèce : le projet de transposition de la directive européenne assimile l’e-cigarette au tabac

En Grèce, le Ministre de la Santé a déposé un projet de loi au Parlement visant à assimiler le vaporisateur aux cigarettes de tabac conventionnelles. Les utilisateurs de cigarette électronique n’auraient …

USA : Les bouchons de sécurité bientôt obligatoires sur les flacons d’e-liquide

Le Congrès a adressé au président Barack Obama en début de semaine un projet de loi qui impose aux fabricants de sécuriser les fioles d’e-liquides pour qu’elles ne puissent pas être ouvertes par des enfants en bas-âge. Les …

Le Royaume-Uni ouvre une consultation publique pour la transposition de la TPD

Le gouvernement britannique recueille depuis le jeudi 2 juillet l’avis de certains consultants afin de finaliser sa transposition de la directive tabac européenne. Un projet de transposition de l’article 20 conforme à …

Calgary : un projet d’encadrement très ferme des e-cigarettes

Les autorités sanitaires de la ville olympique pousse pour des mesures restrictives sur l’usage du vaporisateur personnel et l’interdiction de vente aux mineurs. Rappeler aux jeunes qu’aucun “produit du tabac” …