procès

Paiements à la floride : RJ Reynolds prend perpétuité

Le procureur général de la Floride, Pam Bondi, a annoncé le 28 décembre dernier une décision de justice qui garantit que les paiements, ordonnés dans une entente de règlement conclue …

Deux importateurs canadiens d’e-cigarettes réclament 10 millions de dollars au gouvernement

Deux entrepreneurs canadiens ont lancé des poursuites contre leur gouvernement. Ils lui réclament 10 millions de dollars* pour avoir confisqué des marchandises et mis leur entreprise en grande difficulté. Ces …

TPD : La société Totally Wicked bientôt devant la Cour de justice de l’Union européenne

Une audience de la Cour de justice de l’Union européenne pour le cas Totally Wicked sera tenue le 1er octobre 2015 et devrait durer une journée. Il s’agit d’une étape importante …

Mods : Premier procès pour contrefaçon aux États-Unis

La guerre des contrefaçons dans le monde de la vape vit une nouvelle histoire. Une entreprise américaine spécialisée dans la vente en ligne de cigarettes électroniques a été condamnée à …

Ils ont débarqué chez moi avec trois SUV noirs

Voici l’histoire de HeavenlyVapours, un magasin de cigarettes électroniques en ligne installé en Australie. Le gérant de cette boutique vit un enfer depuis deux ans pour avoir fait front au …

France : Big Tobacco attaqué sur les prix par une action de groupe

On apprend ce matin par RTL qu’une « Class action » ou en français car récemment devenue légale chez nous, une « action de groupe », est lancée contre les …

Affaire de la cigarette électronique à Toulouse : le jugement mis en délibéré au 9 décembre

Nous vous avons parlé il y a quelques jours du couple de buralistes qui avaient porté plainte contre un vendeur de cigarette électronique près de Toulouse. La suite de l’affaire …