Notifications

Un encadrement très TPD de la cigarette électronique se profile en Islande

  • Le 2/03/2017 par Nathalie Dunand

L’Islande travaille sur un cadre réglementaire des produits du vapotage qui ressemble beaucoup à la directive tabac européenne dans un pays hors de l’Union Européenne. Interdictions de vapoter, limitation des …

France : un décret revoit les coûts de notifications à la baisse et étale les délais

  • Le 14/12/2016 par Nathalie Dunand

Un décret paru ce matin au journal officiel modifie certaines règles de notification des produits de la vape. Un décret paru ce matin au Journal officiel et signé du premier ministre, …

Royaume-Uni : la réglementation de l’e-cigarette conforme à la TPD

  • Le 26/04/2016 par Nathalie Dunand

Le texte britannique transposant la directive européenne sur les produits du tabac et plus particulièrement l’article 20 reprend les mesures européennes. Ni plus. Ni moins. Une période de transition étalée sur …

Royaume-Uni : le montant initial des notifications fixé à 150 £

  • Le 26/04/2016 par Nathalie Dunand

Au Royaume-Uni, les conditions financières associées aux notifications des produits de la vape  ont été rendues publiques (document pdf). Pour commercialiser leurs produits au Royaume-Uni fabricants et importateurs devront débourser : 150£ (environ …