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La redevance de notification des e-liquides supprimée

  • Le 9/01/2020 par Guillaume BAILLY

La redevance de notification des nouveaux liquides est supprimée au budget 2020. Ceci pour des raisons purement comptables.

France : une fiche technique à l’usage du professionnel vient d’être publiée

  • Le 20/12/2016 par La Rédaction

La Direction de l’information légale et administrative (DILA), une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, publie sur le site du Service Public une fiche explicative à l’usage du …

TPD : nouvelle difficulté pour les fabricants de e-liquides hors UE

  • Le 19/12/2016 par La Rédaction

Une conférence organisée aujourd’hui par la Commission européenne précise certaines modalités de mise sur le marché communautaire. Une nouvelle barrière administrative devra être franchie par un fabricant hors UE, s’il veut …

Le marché français aux nouvelles couleurs de la TPD

  • Le 23/08/2016 par Nathalie Dunand

Un décret publié ce matin apporte un nouveau lot de réponses et soulève encore bien des questions sur la mise en oeuvre de la directive tabac européenne. Il apporte des précisions sur les …

La vape, produit “connexe” du tabac, poursuit son chemin législatif en France

  • Le 15/08/2016 par La Rédaction

Un nouveau décret qui vient d’être publié par le gouvernement précise les règles applicables en matière d’ingrédients et fixe le contenu des déclarations et des notifications pour les produits de la …

Royaume-Uni : Vers une mise en oeuvre progressive de la TPD

  • Le 18/04/2016 par Nathalie Dunand

L’agence de réglementation britannique chargée de superviser la cigarette électronique clarifie son calendrier de mise en œuvre de la directive tabac européenne (TPD). Au Royaume-Uni, la “Medicines & Healthcare products Regulatory Agency” (MHRA), …

Conformité des produits avec la TPD : Innokin et Nerudia annoncent un partenariat

  • Le 15/03/2016 par Nathalie Dunand

Innokin et Nerudia ont annoncé ce lundi 14 Mars 2016 un partenariat pour garantir la conformité des produits de la société chinoise à la directive tabac européenne. Les deux sociétés ont lancé les …

La Commission européenne a publié les règles de notification des produits de la vape

  • Le 30/11/2015 par Nathalie Dunand

La Commission européenne a finalisé les formulaires de notification des produits de la vape. Ils viennent d’être publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. Fabricants et importateurs vont devoir faire …

USA : l’industrie de l’e-cigarette toujours dans l’incertitude

  • Le 16/09/2015 par Nathalie Dunand

En ordonnant à RJ Reynolds de cesser la commercialisation de quatre marques de cigarettes, la FDA interprète strictement le “droit de commercialisation acquis” pour les produits du tabac sur le marché avant …

Directive Tabac européenne : les nouvelles contraintes de mise sur le marché se précisent.

  • Le 27/01/2015 par Nathalie Dunand

Nous nous sommes procurés un document de travail décrivant la possible liste des informations requises avant la commercialisation d’un produit de la vape (e-liquide ou matériel). Une complexité administrative pourrait …