LPTab

Suisse : Renvoi du projet de loi sur les produits du tabac (LPTab)

  • Le 8/12/2016 par La Rédaction

COMMUNIQUE – Lausanne, le 8 décembre 2016  Suite au renvoi par le Conseil national du projet de loi sur les produits du tabac (LPTab), l’association d’usagers Helvetic Vape demande la …

Suisse : le Conseil fédéral devra revoir son projet de loi sur les produits du tabac

  • Le 22/04/2016 par Nathalie Dunand

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats a estimé que le projet de loi sur les produits du tabac allait trop loin et que la …