loi

E-cigarette : un point sur la législation applicable et à venir

  • Le 17/07/2015 par Nathalie Dunand

Un billet de l’avocat Chloe Daubie, paru sur le site JuriTravail.com, dresse un état des lieux sur l’encadrement de la cigarette électronique dans le contexte professionnel. C’est pour nous l’occasion de rappeler …

La SCNF mise en défaut dans une question sur le vapotage

  • Le 3/06/2015 par Ghyslain ARMAND

Suite à notre article du 5 mai qui relatait le fait que la SNCF continuait à verbaliser ses usagers pour vapotage, nous avons posé directement la question aux services de …

Corée du Sud : vers une réglementation plus stricte de l’e-cigarette

  • Le 28/04/2015 par Nathalie Dunand

Déjà classée comme produit du tabac, le gouvernement de Corée du Sud souhaite durcir davantage l’encadrement de la cigarette électronique qui n’a cessé de gagner en popularité ces derniers mois. Interdiction …

L’e-cigarette à l’Assemblée nationale (suite)

  • Le 1/04/2015 par Nathalie Dunand

Les débats sur le projet de loi de santé ont commencé hier après midi à l’Assemblée nationale. Ils se sont poursuivis dans la nuit et ont été repris aujourd’hui à 15h. …

Billet d’humeur : Le gouvernement préfère le tabac à la e-cigarette

  • Le 23/03/2015 par Steeve Seghieri

Agoravox est un pure-player laissant la parole aux citoyens souhaitant s’exprimer sur un sujet de leur choix. C’est ce qu’a fait JP Guerreiro, qui a livré son billet d’humeur, intitulé …

Vapoter derrière la barrière. Quand le ministère de la Santé fait de la psychologie.

  • Le 18/03/2015 par Nathalie Dunand

La commission des Affaires sociales a adopté ce jour les amendements AS1413 et AS1414,  premiers pas vers l’interdiction du vapotage dans certains lieux collectifs. Sont concernés : Les établissements scolaires …

Australie : L’e-cigarette pourrait sauver des vies

  • Le 13/03/2015 par Ghyslain ARMAND

Simon Breheny est le directeur du département de Protection des Droits Juridiques, à l’Institut des Affaires Publiques en Australie. Il a expliqué dans le Daily Telegraph à quel point la …

Vers une réglementation globale de l’e-cigarette

  • Le 12/03/2015 par Ghyslain ARMAND

Ecig Intelligence rapporte les résultats d’une enquête menée par la Société de Recherche sur la Nicotine et le Tabac (SNRT). Celle-ci a été résumée dans un article intitulé “L’approche globale …

Toute réglementation se fera au détriment du consommateur

  • Le 10/03/2015 par Steeve Seghieri

La cigarette électronique fait la Une de l’AGEFI (l’Agence Economique et Financière à Genève) ce lundi 9 mars. Frédéric Sautet, de l’Institut économique Molinari, évoque les conséquences d’une réglementation trop …

14 États américains visent des taxes sur la cigarette électronique

  • Le 5/03/2015 par Ghyslain ARMAND

Les cigarettes électroniques pourraient être taxées dans plusieurs états américains en 2015. Tom Briant, le directeur du National Association of Tobacco Outlets a en effet indiqué que 14 états (sur …

L’interdiction de publicité en faveur des produits de la vape se précise-t-elle ?

  • Le 4/03/2015 par Ghyslain ARMAND

Le Comité National contre le Tabagisme (CNCT) publie sur son site internet un document résumant les grandes lignes du Programme National de Réduction du Tabagisme 2014-2019 (PNRT) proposé par la Ministre des Affaires sociales, de la Santé …

Danemark : la transposition de la Directive européenne pourrait bouleverser le marché de l’e-cigarette

  • Le 2/03/2015 par Ghyslain ARMAND

Le Danemark vient de proposer une loi pour réglementer le marché de la cigarette électronique et lance dans le même temps une série de consultations. Le caractère restrictif de certains …

Les e-cigarettes: Problèmes méthodologiques, idéologiques, et priorités de recherche

  • Le 19/02/2015 par Ghyslain ARMAND

Jean-François Etter, professeur de santé publique à l’université de Genève et politologue, rédige un article [1] dans la revue scientifique BMC Medicine au sujet de la recherche sur la cigarette …

Québec : La ville de Laval prévoit un encadrement strict de la cigarette électronique

  • Le 16/02/2015 par Ghyslain ARMAND

La Ville Québecoise de Laval a bien l’intention d’encadrer l’usage de la cigarette électronique. Le sujet a été évoqué le 3 février dernier, à l’occasion d’une réunion du conseil municipal. …

L’Irlande pourrait bientôt ne faire aucune différence entre e-cigarettes et tabac

  • Le 4/02/2015 par Ghyslain ARMAND

En Irlande, un projet de loi, élaboré par les sénateurs John Crown et Averil Power, vient d’être dévoilé. Il concerne la vente et la promotion de la cigarette électronique. Il …

L’e-cigarette menacée de taxes dans de nombreux États américains

  • Le 30/01/2015 par Nathalie Dunand

Patrick Gleason, directeur des Affaires d’état au sein de l’Americans for Tax Reform (ATR)*, a publié une tribune dans le journal économique Forbes. Il y dénonce les prochaines taxes que …

Directive Tabac européenne : les nouvelles contraintes de mise sur le marché se précisent.

  • Le 27/01/2015 par Nathalie Dunand

Nous nous sommes procurés un document de travail décrivant la possible liste des informations requises avant la commercialisation d’un produit de la vape (e-liquide ou matériel). Une complexité administrative pourrait …

L’administration française confirme que vapoter n’est pas fumer

  • Le 9/01/2015 par Ghyslain ARMAND

La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) vient de publier sur le site service-public.fr une note expliquant le principe général de droit pénal qui ne permet pas d’assimiler …

Seuls Big Tobacco et Big Pharma veulent réglementer les e-cigarettes

  • Le 8/12/2014 par Ghyslain ARMAND

Ivo Vegter est journaliste sud-africain. Il propose dans le journal Daily Maverick sa vision de la situation politique dans laquelle évolue aujourd’hui l’e-cigarette. Si la loi contrôle les fabricants et …

La vape en Allemagne : le point avec Hans Christian Holy, vice-président de l’IG-ED

  • Le 10/11/2014 par Ghyslain ARMAND

Après la publication des recommandations du Centre allemand de recherche sur le cancer pour aider le gouvernement à transposer la Directive européenne, nous avons recueilli les propos du vice-président de …