Loi Santé Quebec

Quebec : L’association professionnelle CVA conteste la “loi 44” en justice

La “Canadian Vaping Association” (CVA) a saisi la justice québécoise pour contester la loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, la “loi 44”, entrée en vigueur le 26 novembre 2015. La …

E-cigarette : la nouvelle Association Québécoise des Vapoteries va contester la loi devant les tribunaux

L’association québécoise des vapoteries a lancé une procédure judiciaire à l’encontre de certains aspects de la loi contre le tabagisme adoptée en novembre dernier qui assimile les produits de la vape à ceux …

Québec : Les pressions sur la cigarette électronique s’accélèrent

La ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, s’est exprimée cette semaine dans le journal Le Devoir. Elle dit en avoir assez de la “zone grise entourant la commercialisation …