Loi 44

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Canada : la mise au point de Jean-Philippe Boutin sur les actions en cours

L’Association Québécoise des Vapoteries (AQV) concentre son combat contre l’amalgame entre cigarette électronique et tabac. L’association Québécoise des Vapoteries (AQV) est un groupement de commerçants réunis initialement pour tenter de faire …

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Quebec : L’association professionnelle CVA conteste la “loi 44” en justice

La “Canadian Vaping Association” (CVA) a saisi la justice québécoise pour contester la loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, la “loi 44”, entrée en vigueur le 26 novembre 2015. La …

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E-cigarette : la nouvelle Association Québécoise des Vapoteries va contester la loi devant les tribunaux

L’association québécoise des vapoteries a lancé une procédure judiciaire à l’encontre de certains aspects de la loi contre le tabagisme adoptée en novembre dernier qui assimile les produits de la vape à ceux …

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Québec : L’information scientifique favorable au vaporisateur est interdite en boutique

La nouvelle législation de la province du Québec est l’une des plus restrictives sur les produits de la vape au Canada. RegulatorWatch.com revient sur la mise en oeuvre de la loi …

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Québec : L’e-cigarette est assimilée au tabac. La vente en ligne de tabac est interdite

En assimilant l’e-cigarette à un produit du tabac, les autorités du Québec ont décidé de lui appliquer exactement les mêmes interdictions. La vente en ligne des produits de la vape …

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Québec : La colère des professionnels ne désemplit pas

En classant la cigarette électronique comme produit du tabac, le Québec a instauré l’interdiction de vapoter dans les magasins spécialisés, privant les consommateurs de la possibilité de tester matériels et …