La cigarette électronique dans les lieux publics

L’Assemblée nationale adopte le projet de Loi santé et ses mesures restrictives sur l’e-cigarette

C’est sans surprise que les députés viennent d’adopter en première lecture aujourd’hui l’ensemble du projet de Loi de modernisation de notre système de santé par 311 votes pour, 241 contre et …

E-cigarette : L’Assemblée nationale adopte l’article 53 du projet de loi Santé

L’examen du projet de loi Santé vient de se terminer et l’article 53 a été adopté à l’Assemblée Nationale. Il habilite le gouvernement à transposer par ordonnance la Directive tabac européenne (TPD), et …

L’e-cigarette à l’Assemblée nationale (suite)

Les députés ont poursuivi la semaine dernière en séance publique l’examen du Projet de loi de Santé. Ils étaient appelés à se prononcer sur l’article 5 encadrant la lutte contre le …

Vapoter derrière la barrière. Quand le ministère de la Santé fait de la psychologie.

La commission des Affaires sociales a adopté ce jour les amendements AS1413 et AS1414,  premiers pas vers l’interdiction du vapotage dans certains lieux collectifs. Sont concernés : Les établissements scolaires …

Une petite commune de l’Oise interdit l’usage de l’e-cigarette dans ses locaux

L’usage de la cigarette électronique est désormais interdite dans les bâtiments communaux de Formerie, une petite commune située dans le département de l’Oise. Il s’agit à priori d’une première pour …

L’interdiction de vapoter dans certains lieux publics pourrait ne pas s’appliquer

C’est Le Monde du tabac qui annonce hier la nouvelle sans véritablement citer ses sources. Certains amendements prévus par le gouvernement pour intégrer des éléments du Plan National de Réduction du …

Québec : La ville de Laval prévoit un encadrement strict de la cigarette électronique

La Ville Québecoise de Laval a bien l’intention d’encadrer l’usage de la cigarette électronique. Le sujet a été évoqué le 3 février dernier, à l’occasion d’une réunion du conseil municipal. …

Hawaii : L’e-cigarette interdite dans les lieux publics

Aux États-Unis le maire d’Hawaï, Billy Kenoi, a entériné un projet de loi interdisant la vape dans tous les endroits où le tabac est déjà prohibé. Là où le tabac …

L’administration française confirme que vapoter n’est pas fumer

La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) vient de publier sur le site service-public.fr une note expliquant le principe général de droit pénal qui ne permet pas d’assimiler …