lieux publics

L’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux publics, ou autrement appelés lieux à usage collectif, est réglementée dans plusieurs pays selon des modalités différentes. L’absence ou la forte relativité du vapotage passif, en comparaison au tabagisme passif, soulève depuis longtemps de nombreuses interrogations politiques. Voici nos articles sur la vape dans les lieux publics.

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E-cigarette : L’Assemblée nationale adopte l’article 53 du projet de loi Santé

L’examen du projet de loi Santé vient de se terminer et l’article 53 a été adopté à l’Assemblée Nationale. Il habilite le gouvernement à transposer par ordonnance la Directive tabac européenne (TPD), et …

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L’e-cigarette à l’Assemblée nationale (suite)

Les députés ont poursuivi la semaine dernière en séance publique l’examen du Projet de loi de Santé. Ils étaient appelés à se prononcer sur l’article 5 encadrant la lutte contre le …

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Vapoter derrière la barrière. Quand le ministère de la Santé fait de la psychologie.

La commission des Affaires sociales a adopté ce jour les amendements AS1413 et AS1414,  premiers pas vers l’interdiction du vapotage dans certains lieux collectifs. Sont concernés : Les établissements scolaires …

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Une petite commune de l’Oise interdit l’usage de l’e-cigarette dans ses locaux

L’usage de la cigarette électronique est désormais interdite dans les bâtiments communaux de Formerie, une petite commune située dans le département de l’Oise. Il s’agit à priori d’une première pour …

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L’interdiction de vapoter dans certains lieux publics pourrait ne pas s’appliquer

C’est Le Monde du tabac qui annonce hier la nouvelle sans véritablement citer ses sources. Certains amendements prévus par le gouvernement pour intégrer des éléments du Plan National de Réduction du …

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Québec : La ville de Laval prévoit un encadrement strict de la cigarette électronique

La Ville Québecoise de Laval a bien l’intention d’encadrer l’usage de la cigarette électronique. Le sujet a été évoqué le 3 février dernier, à l’occasion d’une réunion du conseil municipal. …

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Hawaii : L’e-cigarette interdite dans les lieux publics

Aux États-Unis le maire d’Hawaï, Billy Kenoi, a entériné un projet de loi interdisant la vape dans tous les endroits où le tabac est déjà prohibé. Là où le tabac …

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L’administration française confirme que vapoter n’est pas fumer

La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) vient de publier sur le site service-public.fr une note expliquant le principe général de droit pénal qui ne permet pas d’assimiler …

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Royaume-Uni : Plus de vapotage au Starbucks du coin

L’enseigne de cafés a annoncé l’interdiction de vaper dans ses établissements. Elle aurait pris cette mesure restrictive suite aux avertissements émis par l’Organisation Mondiale de la Santé sur l’e-cigarette. Parce qu’il peut contenir …