législation

Vente aux mineurs : aucune exception à la loi

Les cas de doute Lorsque, dans une boutique de vape, entre un mineur qui veut s’acheter une e-cigarette, la réponse est toujours la même : non. La vente de produits du …

Prohibition : les vapoteurs d’aujourd’hui seront-ils les Al Capone de demain ?

Le marché noir de la vape La récente loi sur la vape en Ontario, la chape tombée sur le marché Italien, les projets sinistres de la Commission européenne, laissent de …

L’assemblée législative de l’Ontario assassine la vape

Le vote a été adopté par 63 voix « oui » et 27 voix « non », une écrasante majorité, donc. Le texte est extrêmement restrictif : il interdit au consommateur d’avoir le produit en …

Une cour fédérale a tranché : la réglementation de la vape en Indiana (USA) viole la constitution

Une cour d’appel fédérale américaine a confirmé qu’une partie de la loi sur la vape adoptée par l’État de l’Indiana viole une clause de commerce de la Constitution. Un juge fédéral …

États-Unis : les cartes pour tout savoir sur la vape dans chaque État

Aux États-Unis la place laissée à la cigarette électronique est très variable d’un État voire d’une ville à l’autre. Dans certaines localités, la vape ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière, tandis que dans d’autres …

E-cigarette : vers un durcissement de la réglementation aux Pays-Bas ?

Au Pays-Bas, un projet de durcissement de la réglementation des nouveaux produits du tabac, dont l’e-cigarette,  vient d’obtenir un large soutien du Parlement. Le gouvernement néerlandais a présenté un projet au …

Malaisie : chaque état pourra décider d’interdire la cigarette électronique

En Malaisie, la réglementation de la cigarette électronique relève des compétences du Ministre de la Santé, les différents États sont libres de décider sa prohibition. Le vaporisateur sera réglementé comme le tabac …

USA : le FBI enquête sur la législation de la vape en Indiana

Le feuilleton concernant le marché de la vape dans l’Etat de l’Indiana n’est pas prêt de s’arrêter ! Nous avions récemment évoqué la décision d’un juge fédéral qui avait autorisé …

Indiana, USA : un juge reconnait que la réglementation de la vape entrave le commerce entre les états

Un juge fédéral de l’État américain de l’Indiana a établi que la loi sur la vape violait la Constitution. L’entreprise Goodcat, spécialisée dans la vente de liquides électroniques, avait attaqué …