legal challenge

Fivape soutient la démarche de Totally Wicked contre l’article 20 de la directive tabac européenne

  • Le 1/10/2015 par Nathalie Dunand

Dans un communiqué de presse rendu public aujourd’hui, la Fivape affirme son soutien à la démarche engagée par la société britannique Totally Wicked contre l’article 20 de la directive tabac européenne. …

TPD : La société Totally Wicked bientôt devant la Cour de justice de l’Union européenne

  • Le 10/09/2015 par Ghyslain ARMAND

Une audience de la Cour de justice de l’Union européenne pour le cas Totally Wicked sera tenue le 1er octobre 2015 et devrait durer une journée. Il s’agit d’une étape importante …