justice

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E-cigarette : deux membres du Congrès américain appellent à abroger la réglementation de la FDA

Deux membres du Congrès américain appellent le nouveau vice-président américain, Mike Pence, à faire marche arrière sur une loi qu’a engagé l’administration Obama concernant la cigarette électronique. Ron Johnson et …

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Flavour Power et son fabricant condamnés à verser plus de 500 000 euros à D’lice

Le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a jugé le 28 juillet 2016 que la SAS Auvergne Phyto, qui fabrique les e-liquides pour la marque Flavour Power, n’avait pas respecté le contrat de partenariat …

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Les professionnels de la vape au Québec renforcent leur action en justice

L’Association Québécoise des Vapoteries (AQV), qui représente plus de 30 entreprises spécialisées dans la cigarette électronique, conteste auprès de la justice les dispositions de la Loi 44 qu’elle juge anticonstitutionnelles. Elle …

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2016 : l’été noir de l’industrie de la vape américaine ?

Avec l’entrée en vigueur de la réglementation de la FDA, l’été 2016 restera dans les mémoires comme un tournant dans l’histoire de l’industrie de la vape US. Cerise sur le …

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France : Clopinette gagne un procès contre les buralistes

L’affaire oppose la société “Les Courtilles”, exploitants de débits de tabac, ainsi que la Confédération nationale des buralistes de France (CNBF) à l’enseigne “Clop & co” (boutiques “Clopinette”). Alors qu’ils …

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Diacétyle : Un recours collectif est déposé contre la marque Five Pawns aux États-Unis

On apprend sur le site d’informations juridiques Top Class Actions que le fabricant Five Pawns fait depuis le 11 novembre 2015 l’objet d’une attaque en justice par recours collectif. La …

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SNUS : Le Danemark condamné par la Cour de Justice européenne

En n’interdisant pas le SNUS le Danemark s’est mis hors la loi. Il vient d’être condamné par la Cour de justice de l’Union européenne. Le SNUS était resté légal au Danemark, …

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Mods : Premier procès pour contrefaçon aux États-Unis

La guerre des contrefaçons dans le monde de la vape vit une nouvelle histoire. Une entreprise américaine spécialisée dans la vente en ligne de cigarettes électroniques a été condamnée à …

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Le CNCT dépose plainte contre quatre grands cigarettiers

Jean-Yves Nau évoque la dernière démarche du Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui a déposé plainte contre quatre grands cigarettiers : Philip Morris, Japan Tabacco, Lucky Strike et Imperial …