justice

Stanton Glantz : même quand il se tait, il parle trop

  • Le 8/12/2017 par Guillaume BAILLY

Stanton, ta braguette est ouverte Cela va peut-être vous étonner, mais si je connaissais les prise de positions du militant anti-vape américain Stanton Glantz, je n’avais jamais vu sa tête. …

Kanavape au tribunal, attention aux mots employés pour le CBD (Mise à jour)

  • Le 5/12/2017 par Guillaume BAILLY

Le poids des mots L’affaire Kanavape peut se résumer en peu de mots : Sébastien Beguerie, 33 ans, spécialiste du chanvre diplômé d’un master en sciences des plantes aux Pays-Bas, et Antonin …

USA : les cigarettiers condamnés à financer une campagne de prévention, une défaite au parfum de victoire

  • Le 14/11/2017 par Guillaume BAILLY

  Un procès, pardon, un flop historique C’est une confrontation qui a débuté en 1999 devant les tribunaux américains. A l’origine intenté contre trois compagnies, devenues deux par le jeu …

Québec : lourde condamnation pour les frères Longpré, pionniers de la vape

  • Le 30/10/2017 par Guillaume BAILLY

Les frères Longpré Les frères Sylvain et Christian Longpré ne sont pas, dans le milieu de la vape, les premiers venus. Créateurs, en 2009, du tout premier magasin de vape …

E-cigarette : deux membres du Congrès américain appellent à abroger la réglementation de la FDA

  • Le 13/12/2016 par Steeve Seghieri

Deux membres du Congrès américain appellent le nouveau vice-président américain, Mike Pence, à faire marche arrière sur une loi qu’a engagé l’administration Obama concernant la cigarette électronique. Ron Johnson et …

Flavour Power et son fabricant condamnés à verser plus de 500 000 euros à D’lice

  • Le 15/09/2016 par La Rédaction

Le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a jugé le 28 juillet 2016 que la SAS Auvergne Phyto, qui fabrique les e-liquides pour la marque Flavour Power, n’avait pas respecté le contrat de partenariat …

Les professionnels de la vape au Québec renforcent leur action en justice

  • Le 8/08/2016 par Steeve Seghieri

L’Association Québécoise des Vapoteries (AQV), qui représente plus de 30 entreprises spécialisées dans la cigarette électronique, conteste auprès de la justice les dispositions de la Loi 44 qu’elle juge anticonstitutionnelles. Elle …

2016 : l’été noir de l’industrie de la vape américaine ?

  • Le 5/08/2016 par Julien Sellier

Avec l’entrée en vigueur de la réglementation de la FDA, l’été 2016 restera dans les mémoires comme un tournant dans l’histoire de l’industrie de la vape US. Cerise sur le …

France : Clopinette gagne un procès contre les buralistes

  • Le 28/06/2016 par Steeve Seghieri

L’affaire oppose la société “Les Courtilles”, exploitants de débits de tabac, ainsi que la Confédération nationale des buralistes de France (CNBF) à l’enseigne “Clop & co” (boutiques “Clopinette”). Alors qu’ils …

Diacétyle : Un recours collectif est déposé contre la marque Five Pawns aux États-Unis

  • Le 16/11/2015 par Ghyslain ARMAND

On apprend sur le site d’informations juridiques Top Class Actions que le fabricant Five Pawns fait depuis le 11 novembre 2015 l’objet d’une attaque en justice par recours collectif. La …

SNUS : Le Danemark condamné par la Cour de Justice européenne

  • Le 27/07/2015 par Nathalie Dunand

En n’interdisant pas le SNUS le Danemark s’est mis hors la loi. Il vient d’être condamné par la Cour de justice de l’Union européenne. Le SNUS était resté légal au Danemark, …

Mods : Premier procès pour contrefaçon aux États-Unis

  • Le 16/03/2015 par Ghyslain ARMAND

La guerre des contrefaçons dans le monde de la vape vit une nouvelle histoire. Une entreprise américaine spécialisée dans la vente en ligne de cigarettes électroniques a été condamnée à …

Le CNCT dépose plainte contre quatre grands cigarettiers

  • Le 28/01/2015 par Steeve Seghieri

Jean-Yves Nau évoque la dernière démarche du Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui a déposé plainte contre quatre grands cigarettiers : Philip Morris, Japan Tabacco, Lucky Strike et Imperial …

Un fabricant d’e-cigarette britannique challenge juridiquement la TPD européenne

  • Le 21/08/2014 par Ghyslain ARMAND

Totally Wicked, une importante société d’e-cigarettes au Royaume-Uni, vient d’obtenir l’accord d’une cour administrative pour contester juridiquement la TPD européenne, et en particulier l’article 20 qui concerne les cigarettes électroniques. Un obstacle …

Tribunal : la cigarette électronique n’est pas un produit du tabac

  • Le 26/06/2014 par Ghyslain ARMAND

C’est une petite bataille de remportée pour les vendeurs spécialisés d’e-cigarette cette semaine en France. En effet, les buralistes ont été déboutés par la cour d’appel de Paris le 24 …